unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c118 06 2015 agenda 21 plateforme experimentale renovation energetique habitat prive charte de partenariat et convention adil 79 2

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c118 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 01 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 01 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 01 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 01 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 01 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c118 06 2015 agenda 21 plateforme experimentale renovation energetique habitat prive charte de partenariat et convention adil 79 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c118 06 2015 agenda 21 plateforme experimentale renovation energetique habitat prive charte de partenariat et convention adil 79 2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 19 juin 2015

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 26 juin 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du jeudi 25 juin 2015

DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLATEFORME EXPERIMENTALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE: CHARTE DE PARTENARIAT ET CONVENTION ADIL 79

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Jacques BILLY à Christian BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Elisabeth MAILLARD à Philippe MAUFFREY, Sophia MARC à Carole BRUNETEAU, Elmano MARTINS à Michel PAILLEY, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU

Titulaires absents suppléés :

Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD

Titulaires absents :

Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean- Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Christine HYPEAU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150625-c118-06-2015-DE

Date de télétransmission : 02/07/2015

Date de réception préfecture : 02/07/2015C- 118-06-2015

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015

DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLATEFORME EXPERIMENTALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE: CHARTE DE PARTENARIAT ET CONVENTION ADIL 79

Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de communauté de la CAN relative à l’adoption du Plan Climat-énergie Territorial ;

Vu la délibération du 9 décembre 2014 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais relative à la candidature à l’appel à projet Plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;

Vu la délibération du 6 janvier 2015 du Conseil de communauté de la Communauté de communes du Thouarsais relative à la mise en place d’une plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;

Vu la délibération du 19 janvier 2015 de la Commission Permanente du Conseil général des Deux-Sèvres relative au dépôt du dossier de candidature à l’appel à projet Plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;

Vu la délibération du 26 janvier 2015 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du Niortais relative à la candidature de l’appel à projet Plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé

En réponse à l’appel à projet lancé en juillet 2014 par la délégation régionale de l’ADEME et la Région Poitou-Charentes, et dans le cadre de la création de la Société d’Economie Mixte Agence Régionale des travaux d’Economie d’Energie (SEM ARTEE), la CAN, la Communauté de communes du Thouarsais et la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, sous la coordination du Conseil départemental des Deux-Sèvres, se sont engagées à expérimenter, durant 3 ans, la mise en place d’une plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Cette expérimentation s’inscrit dans une triple préoccupation partagée par l’ensemble des territoires partenaires :

- une volonté de réduire les consommations d’énergie du secteur de l’habitat, enjeu majeur de la transition énergétique, en soutenant les rénovations énergétiques performantes ;

- une volonté de soutenir le développement économique local, en encourageant la réalisation de travaux en faveur des professionnels du bâtiment implantés sur les territoires ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c118-06-2015-DE Date de télétransmission : 02/07/2015 Date de réception préfecture : 02/07/2015- une volonté de renforcer l’accompagnement des particuliers non éligibles aux aides de l’ANAH, dans la réalisation de travaux performants,permettant gain sur les factures d’énergie, confort et plus-value patrimoniale.

Dans ce cadre, la plateforme de la rénovation énergétique portées par les territoires deux- sévriens s’est fixée un objectif ambitieux : soutenir la rénovation énergétique des logements pour tendre vers la performance énergétique du niveau « BBC rénovation », soit diviser par 4 les consommations énergétiques du secteur résidentiel, en proposant un accompagnement renforcé pour la réalisation de travaux par étape (rénovation performante par étape) ou en une seule fois (rénovation globale performante).

Ainsi, depuis septembre 2014, un travail étroit est mené avec l’ensemble des partenaires de la rénovation énergétique (organisations professionnelles, financeurs, chambres consulaires, associations) pour définir les modalités d’actions et d’organisation permettant d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par les territoires.

Par ailleurs, une collaboration étroite est engagée avec la Région Poitou-Charentes, l’ADEME, la SEM ARTEE et les territoires plateformes, en vue de développer des outils communs et d’assurer une bonne articulation entre les différents dispositifs.

A ce titre, trois premières conventions d’application avec les collectivités et EPCI membres de la plateforme, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs partenaires du projet, ont à ce jour été définies :

- une charte de partenariat, annexée à la présente délibération, visant à partager avec l’ensemble des partenaires du projet les objectifs, les axes de travail, les modalités de collaboration, la gouvernance et les engagements de chacun dans la plateforme de la rénovation énergétique portées par les 3 territoires d’expérimentation et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;

- une convention avec l’ADIL 79, annexée à la présente délibération, portant sur le partenariat et le financement de l’accompagnement renforcé des particuliers résidant sur le territoire de la CAN, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique performante, à savoir :

o les modalités de travail et de collaboration avec l’ADIL 79, structure hébergeant l’Espace Info-Energie Sud Deux-Sèvres, au regard d’un poste supplémentaire de Conseiller Info-Energie alloué par l’ADEME et la Région Poitou-Charentes et dédié au territoire de la CAN, dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat ;

o la création d’un poste de Conseiller « rénovation globale performante », pour un financée à hauteur de 117 000€ sur 30 mois par la CAN dans le cadre des subventions attribuées par l’ADEME, afin de proposer un accompagnement spécifique pour les particuliers choisissant de s’engager dans une rénovation globale performante.

- Une convention cadre avec l’ADEME Poitou-Charentes, la Région Poitou-Charentes, la SEM ARTEE, le Conseil départemental des Deux-Sèvres (coordinateur de la plateforme) et la CAN (territoire d’expérimentation), annexée à la présente délibération, visant à définir le partenariat et les modalités de collaboration pour la mise en place de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Ces conventions d’application formalisent les premiers partenariats entre la CAN et les partenaires dans la mise en place de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150625-c118-06-2015-DE

Date de télétransmission : 02/07/2015

Date de réception préfecture : 02/07/2015Les modalités de travail avec les professionnels du bâtiment (artisans, entreprises, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études) ainsi que les dispositifs à mettre en place pour soutenir les groupements d’artisans et renforcer la coordination de travaux de rénovation performante, sont actuellement en cours de définition. Ils feront l’objet de nouvelles conventions, qui seront soumises pour approbation au Conseil de communauté au cours du 2ème semestre 2015.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Désigner Dany BREMAUD, en tant que titulaire, et Christian BREMAUD, en tant que suppléant, pour siéger au Comité de pilotage de la plateforme de la rénovation énergétique,

- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la charte de partenariat pour la mise en œuvre de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé ; - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention financière et de partenariat entre la CAN et l’ADIL 79 ;

- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention cadre entre le CAN, le Conseil départemental des Deux-Sèvres, l’ADEME, la Région Poitou- Charentes et la SEM ARTEE.

-

Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Dany BREMAUD

Vice-Présidente Déléguée

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150625-c118-06-2015-DE

Date de télétransmission : 02/07/2015

Date de réception préfecture : 02/07/2015