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Procès Verbal - Proces verbal 16 septembre 2022
Procès Verbal - 2025 32 approbation du proces verbal du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 32 approbation du proces verbal du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Publié le 28/11/2025
Département du Cher ID :018-211802160-20251127-2025 32-DE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 27 novembre 2025
: L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la Date de la convocation 8 q 8 p ’ p
21/11/2025 commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est
Date d'affichage réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
21/11/2025 mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT,
aire. Nombre de membres m
Afférents au conseil
Présents: MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Gérard AUBRY, municipal : 8
En exercice : 8 Daniel DETARET, Daniel SERVAES Mmes Martine RONDIER, Laurette
Présents : 7 HERAULT
Pouvoir : 1
Votants : 8 , Absents ayant donné procuration : M. Johnny FASTRÉ
Votes
Pour : 8
Contre : 0 Secrétaire de séance : Mme Laurette HERAULT Abstention : O
Ref : 2025 - 32
2025 32 - Approbation du Procès-verbal du 30 septembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 30 septembre 2025, a
été adressé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le corriger.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance
Francis PERROT Laurette HERAULT|
: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.