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Procès Verbal - 2026 04 apporbation du proces verbal du 16 fevrier 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 apporbation du proces verbal du 16 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID : 018-211802160-20260311-2026 04-DE
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 11 mars 2026
=: L'an deux mil vingt-six, le onze mars, le Conseil municipal de la commune Date de la convocation
05/03/2026 de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Date d'affichage nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie de
05/03/2026 Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT, maire.
Nenprene membres Présents: MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Daniel DETARET, Afférents au conseil . , , | municipal : 8 Daniel SERVAES, Gérard AUBRY, Johnny FASTRÉE Mmes Martine RONDIER, En exercice : 8 Laurette HERAULT
Présents : 7
Pouvoir : 0 :
Votants : 7 Absents : M. Johnny FASTRÉ
Votes
Pour : 7 Secrétaire de séance : M. Daniel PERROCHON
Contre : Q
Abstention : Q
Réf: 2026 - 04
2026 04 - Approbation du Procès-verbal du 16 février 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 16 février 2026, a été
adressé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le corriger.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 16 février 2026.
Le Maire Le secrétaire de séance
Lis A RATE b)
\
Pour extrait certifié conforme
Daniel PERROCHON
2
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le 12 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.