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Arrêté - Arrete 327 24 Portant autorisation de voirie Parking rue Jean Jaures
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 327 24 Portant autorisation de voirie Parking rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°327/24
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
PARKING RUE JEAN JAURÈS
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°235-D71-23 en date du 14 décembre 2023 et n°235-D04-24 en date
du 8 février 2024, fixant les tarifs municipaux 2024,
Vu l'arrêté N°323/24 en date du 9 octobre 2024,
Vu la demande d'annulation de l’arrêté N°323/24 en date du 14 octobre 2024 de M. Le Diodic de l’entreprise LE DU
RESEAUX,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° —- ANNULATION
L'arrêté N°323/24 en date du 9 octobre 2024 est annulé.
ARTICLE 2 - EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le © 1 6 OCT. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: {6 OCT. 2024
Patrick PERON eo" .
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