Déliberation - decision ndeg2023 151 du 22 05 2023 drh dev des competences modification decision ndeg2022 83 du 08 04 2022 avec experencia suite erreur materielle sur la periode de formation

Documents similaires

Déliberation - decision ndeg2022 216 du 22 07 2022 marches publ

Déliberation - decision ndeg2022 083 du 08 04 2022 drh dev des

Déliberation - decision ndeg2022 105 du 27 04 2022 drh dev des

Déliberation - decision ndeg2022 106 du 27 04 2022 drh dev des

Déliberation - decision ndeg2022 327 du 24 10 2022 marches publ

Déliberation - decision ndeg2022 104 du 27 04 2022 drh dev des

Déliberation - decision ndeg2022 215 du 22 07 2022 marches publ

Déliberation - decision ndeg2022 328 du 24 10 2022 marches publ

Déliberation - decision ndeg2022 217 du 22 07 2022 marches publ

Déliberation - decision ndeg2022 103 du 27 04 2022 drh dev des

Déliberation - decision ndeg2023 151 du 22 05 2023 drh dev des competences modification decision ndeg2022 83 du 08 04 2022 avec experencia suite erreur materielle sur la periode de formation Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 151 du 22 05 2023 drh dev des competences modification decision ndeg2022 83 du 08 04 2022 avec experencia suite erreur materielle sur la periode de formation)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Décision n°2023/

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2023/ | VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION |

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES | COLLECTIVITES TERRITORIALES |

Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Objet : Signature d'une convention avec l'organisme EXPERENCIA pour la réalisation d'une formation intitulée « Accompagnement

VAE » pour un agent du service PIE/RSA du 15 Avril 2022 au

31 Décembre 2022.

DÉCISION MODIFIANT LA DÉCISION N°2022/083 DU 8 AVRIL 2022

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU la convention avec l'organisme EXPERENCIA pour la réalisation d'une formation intitulée « Accompagnement V.A.E » pour un agent du service PIE/RSA du 15 Avril 2022 au 09 Décembre 2022.

VU la décision n° 2022/083 en date du 8 Avril 2022 portant sur la réalisation d'une formation intitulée « Accompagnement V.A.E » pour un agent du service PIE/RSA du 15 Avril 2022 au 09 Décembre 2022.

CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle a été commise à l’article 1 de la dite décision.

CONSIDÉRANT qu'il convient de lire « CONSIDERANT la convention avec l'organisme EXPERENCIA pour la réalisation d'une formation intitulée « Accompagnement V.A.E » pour un agent du service PIE/RSA du 15 Avril 2022 au 09 Décembre 2022 ».

ARTICLE 1 : PREND ACTE de l'erreur matériel commise dans la décision .

ARTICLE 2, ANNULE ET REMPLACE la décision n° 2022/083 du 8 Avril 2022, pour ce qui correspond à la période.

ARTICLE 3: PRÉCISE qu'il convient de lire « CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme pour la réalisation d'une formation intitulée « Accompagnement V.A.E » pour un agent du service PIE/RSA du 15 Avril 2022 au 31 Décembre 2022 ».

ARTICLE 4 : PRÉCISE que la décision n° 2022/083 en date du 8 Avril 2022 continue à valoir de droit quand aux modalités d'exécution.

Décision n°2023/Décision n°2023/

ARTICLE 5: La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours ou bien la recette sera encaissée au budget de la Ville de l'exercice en cours.

ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 7: La présente décision

- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

- peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

- peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à EXPERENCIA

Fait à Sevran, le 92 MAI 2n93

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été : | Reçu en Préfecture le : 22 MA! 2023 DA Affiché le : 1 Q fa (48 Mere,

2 2 MAI 2923 LR ST Stéphane BLANCHET

)

Décision n°2023/