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Acte - 22052018 55 ACTE TPN
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22052018 55 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 55.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 18 Pour : 18 Contre : 0
Date de la convocation : 15 mai 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoir : M. PEGOURIE à M. GADEN.
Absents excusés : MM. IGOUNET. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. VALMY. Mmes ESTAUN. FABREGAS. FOISSAC. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : COMITE DE BASSIN EMPLOI NORD 31 : APPROBATION DE LA CONVENTION EN VUE DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Exposé :
La commune apporte annuellement son soutien financier au Comité du Bassin d’Emploi du nord de la Haute-Garonne pour l’ensemble des objectifs et des missions déployés sur son territoire d’action. Ce soutien financier nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec cette association. Cette convention qui sera conclue pour l’année civile 2018 prévoit une subvention à l’association de 4.25 € par habitant soit pour 2018 une subvention de 34 862.75 €. La convention comporte également dans son article 4 l’ensemble des engagements de l’association vis-à-vis de la commune en contrepartie de cette subvention.
Le paiement de la subvention intervient sur demande du bénéficiaire et selon les modalités suivantes : - un acompte de 50 % de la subvention dès la signature de la convention
- le solde de la subvention sur présentation du rapport moral intermédiaire pour l’année 2018, du bilan et compte de résultat et des annexes établis sous le contrôle d’un expert comptable agréé.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de Mme ARMENGAUD, Conseillère municipale déléguée, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Comité du Bassin d’Emploi du nord de la Haute-Garonne.
Article 2 : de verser une subvention de 34 862.75 € pour 2018 selon les modalités précisées dans la convention dès la signature de celle-ci.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180522-22052018_55-DE
Reçu le 31/05/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
30/05/2018