Procès Verbal - PV du 12.12.2022 corrigé

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Procès Verbal - PV du 12.12.2022 corrigé Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.12.2022 corrigé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Arrêt du procès-verbal de séance :

La secrétaire de séance : Le Maire :

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 12 décembre 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul.

Présents : MM. et Mmes BEDAT, LALANNE, VILATON, BEZIAT-RICARD, FOURNET, CAZENAVE, LABAT, WLUSEK, ETIENNE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, CONSTANTIN, LAGRASSE, SEIRACQ, GATUINGT, DARRACQ, MARIMPOUY, LAHONTAN, LARROQUE, LABUXIERE.

Excusés et procurations :

Mme MESPLEDE a donné procuration à M. LABAT

M. DEHEZ a donné procuration à Mme CAZENAVE

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD a été proposée et nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :

ADMINISTRATION GENERALE :

01 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2023 rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « La Commune de Saint Vincent de Paul a été saisie par un concessionnaire de la zone d’activité d’intérêt de la Carrère pour 5 demandes d’ouvertures dominicales 2023 ; la Loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques contient notamment des dispositions relatives aux règles applicables en matière d'exception au repos dominical dans les commerces de détail. Ces dispositions ont élargi la possibilité d'ouverture des commerces le dimanche tout en renforçant l'obligation pour les entreprises de négocier les contreparties pour les salariés travaillant le dimanche sur la base du volontariat, notamment sous forme de compensation salariale conformément au code du travail ».

« La dérogation est soumise à autorisation du Maire jusqu’à 5 dimanche et à autorisation de la CAGD si ce nombre est supérieur à 5 après consultation et retour des avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés ».

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette demande.

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION02 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR MODIFICATION DE L’AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE – PROPOSITION ONF

Rapporteur : Bernard ETIENNE

Bernard ETIENNE : « Le conseil municipal est invité à approuver une modification du plan de gestion forestier par l’ajout d’un îlot de sénescence et l’intégration de deux parcelles dans le régime forestier » ; « ces parcelles sont situées Chemin de Broustous pour 2ha73 et à Libe pour 1ha49 ». M. le Maire : « pour information le prochain rattachement en 2023 sera pour des parcelles à la Glacière ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

03 - DELEGATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE POUR UNE MISSION CLASSEMENT ARCHIVES MUNICIPALES AVEC LE CDG40 Rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire : « nous avons actuellement deux lieux de stockage de nos archives qui chaque année s’étoffent notamment avec les dossiers d’urbanisme qu’il est nécessaire de conserver sans limite » ; « la place vient à manquer, aussi je vous invite à signer une convention avec le CDG40 pour une mission d’intervention de classement des archives municipales (10 jours à 329 € TTC = 3290 €) ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

04 – DEMANDE DE CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR CLASSEMENT EN COMMUNE TOURISTIQUE Rapporteur : Marie-Laure LAGRASSE Marie-Laure LAGRASSE : « par délibération du Conseil de la CAGD en date du 17 juilllet 2019 la CAGD avait approuvé la demande de la Commune pour son classement en Commune Touristique et autorisé la Présidente à déposer le dossier auprès de la Préfecture des Landes » ; « à ce jour seule une information rendue par téléphone des services de la Préfecture fin 2019 faisait état d’un refus du dossier » ; « entretemps d’autres communes Landaises ont déposé leurs candidatures et obtenu ce classement » ; « la Commune disposant des caractéristiques attendues pour postuler il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier et d’autoriser M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

FINANCES :

05 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE FORET

Rapporteur : Henri BEDAT

Monsieur le Maire : « à cette époque de l’année nous devons réajuster le budget annexe forêt notamment en partie recettes pour intégrer un meilleur résultat des ventes par rapport aux prévisions (+94 000 €) et procéder aux écritures de transfert vers le budget principal de la Commune » ; « des décisions modificatives sont donc nécessaires pour intégrer ces mouvements et également procéder, à la demande de la Trésorerie, à la réécriture entre sections et tel que présenté dans les feuillets DM 2 qui vous ont été communiqués ».SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET AVANT DM 176 561,00 € 176 561,00 € 131 619,00 € 131 619,00 € Chap. 011 – Charges à

caractère général

1 198,00 €

Chap. 65 – Autres charges de

gestion courante

97 781,00

€

Chap. 023 – Virement à la

section d’investissement

-4 979,00 €

Chap. 70 – Produits des

services, …

94 000,00 €

Chap. 21 – Immobilisations

corporelles

-3 897,00 € -116,00 €

Chap. 23 – Immobilisations en

cours

-1 198,00 €

Chap. 021 – Virement de la

section de fonctionnement

-4 979,00 €

BUDGET APRES DM 270 561,00 € 270 561,00 € 126 524,00 € 126 524 ,00 €

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

06 - REVERSEMENT DU BUDGET FORET VERS LE BUDGET DE LA COMMUNE Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « comme expliqué dans le point précédent et compte tenu des ventes de bois réalisées (+ 94 000 € par rapport aux prévisions) et des réajustements budgétaires ci-dessus, le reversement vers le budget communal peut être fixé à 163 821,00 € au lieu de 66 040,00 € ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

07 – DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « une décision modificative est nécessaire pour ajuster les prévisions budgétaires tel que présenté dans les feuillets DM 3 qui vous ont été communiqués ».

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET AVANT DM 3 008 289,00 € 3 008 289,00 € 3 151 617,00 € 3 151 617,00 € Chap. 011 – Charges à

caractère général

23 760,00 €

Chap. 012 – Charges de

personnel

2 300,00 €

Chap. 014 – Atténuations de

produits

-9 459,00 €

Chap. 022 – Dépenses

imprévues

56 568,00 €

Chap. 023 – Virement à la

section d’investissement

137 487,00 €

Chap. 013 – Atténuations de

charges

7 000,00 €

Chap. 73 – Impôts et taxes 82 308,00 €… suite …

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chap. 74 – Dotations 22 657,00 €

Chap.75 – Autres produits de

gestion courante

97 781,00 €

Chap. 77 – Produits

exceptionnels

910,00 €

Op. 1201 – Glacière 1 780,00 € Chap. 13 – Subventions

d’équipements

-382,00 €

Chap. 021 – Virement de la

section de fonctionnement

137 487,00 €

1641 - Emprunt -135 325,00 € BUDGET APRES DM 3 218 945,00 € 3 218 945,00 € 3 153 397,00 € 3 153 397,00 €

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

08 – TARIFS SEJOURS NEIGE 2023 Rapporteur : Isabelle CHAUPRADE

Isabelle CHAUPRADE : « l’Espace jeunes organise un séjour « neige à Cauterets » du 07 au 09 févier 2023 » ; « il est nécessaire de fixer les tarifs de ce séjour et d’appliquer ces tarifs selon les nouveaux barèmes QF ci-après :

Quotient familial CAF en €uros Tarif du séjour / personne

≥ 905.01 150.00 €

De 820.01 à 905 105.00 €

De 794.01 à 820 82.50 €

De 621.01 à 794 63.00 €

De 449.01 à 621 45.00 €

De 357.01 à 449 30.00 €

≤ 357 22.50 €

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

09 – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CIAS DU GRAND DAX POUR LE VERSEMENT

DE L’AIDE SOCIALE FACULTATIVE AUX FAMILLES rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

Sylvie BEZIAT-RICARD : « le CIAS du Grand Dax verse, via une convention avec les communes, une aide facultative aux familles qui fréquentent les ALSH » ; « pour renouveler ces accords il convient, comme chaque année, de signer les avenants destinés à harmoniser l’augmentation des tarifs pour toutes les communes de l’Agglo et de préciser les modalités de renouvellement de cette convention » ; « pour 2023 l’augmentation des tarifs votée en Conseil d’Administration du CIAS passera de +2% habituellement à +6% pour tenir compte des augmentations de l’énergie et des autres charges courantes » ; « ce soir nous devons autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention entre la Commune et le CIAS du Grand Dax ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION10 – TARIFS 2023 DES ACTIVITES ET DE RESTAURATION EXTRAS ET PERISCOLAIRES

rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

Sylvie BEZIAT-RICARD : « sur le point précédent vous avez été amené à vous prononcer sur la signature de l’avenant entre le Président du CIAS du Gd Dax et le Maire de la Commune de Saint Vincent de Paul concernant le versement de l’aide sociale facultative aux familles fréquentant un accueil de loisirs sans hébergement » ; « comme l’augmentation de +6% est actée la participation du CIAS sera plus élevée -tout comme le reste à charge des familles- » ; « comme il est nécessaire d’harmoniser nos tarifs sur lesquels le CIAS de la CAGD participe il est proposé de laisser les autres tarifs inchangés pour ne pas impacter plus les familles ».

Aussi, il est proposé de débattre avant le vote de nouvelles grilles de tarifs :

RESTAURATION SCOLAIRE + ANIMATION DE LA

PAUSE MERIDIENNE 2022

Proposition au 01.01.2023

QF ≥ 905.01 3.05 € Inchangé 794.01 ≥ QF ≤ 905 2.45€ Inchangé 449.01 ≥ QF ≤ 794 1.85€ Inchangé QF ≤ 449 1.00 € tarification sociale des cantines scolaires

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2022 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2023 Tranches de

quotient

familial

Journée/enfant

avec repas

Mercredi après-

midi/enfant

avec repas €

Journée/enfant avec

repas

Mercredi après-

midi/enfant avec repas

€ QF ≥ 905.01 8.30 € 6.00 € 8.80 € 6.35 € 794.01 ≥ QF

≤ 905

6.20 € 4.50 € 6.60 € 4.75 € 449.01 ≥ QF

≤ 794

4.10 € 3.00 € 4.35 € 3.20 € QF ≤ 449 2.80 € 1.50 € 2.95 € 1.60 €

ACTIVITES SPECIFIQUES 2022 Proposition 2023 Sortie sans bus ou sans droits d’entrée 2.50 €

Inchangé Sortie avec bus et droits d’entrée < 100

km

5.00 €

Sortie avec bus et droits d’entrée > 100

km

7.00 €

Veillée 5.00 €

CAMPS Proposition 2023

Quotient familial Tarifs

Inchangé QF supérieurs à 905 20.00 €

QF entre 820.01 et

905.00

18.00 €

QF entre 794.01 et

820.00

16.00 €

QF entre 567.01 et

794.00

14.00 €

QF entre 449.01 et

567.00

12.00 €

QF entre 357.01 et

449.00

8.00 €

QF entre 0.00 et 357.00 6.00 €ACCUEILS PERISCOLAIRES Proposition 2023 Quotient familial Matin Soir

Inchangé QF ≥ 905.01 6.00 € / trimestre 6.00 € / trimestre

794.01 ≥ QF ≤

905

5.00 € / trimestre 5.00 € / trimestre

449.01 ≥ QF ≤

794

4.00 € / trimestre 4.00 € / trimestre

QF ≤ 449 3.00 € / trimestre 3.00 € / trimestre

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

11 - AUTORISATION DE SIGNATURE POUR UNE LOA D’UN VEHICULE

Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « même si j’ai délégation pour le louage de choses n’excédant pas 12 ans, j’ai souhaité vous faire part qu’un véhicule hybride a été choisi par la commission travaux pour remplacer celui précédemment loué via une régie publicitaire » ; « aujourd’hui nous devons valider la possibilité de mettre en place la LOA du véhicule choisi pour 35 mensualités de 282.14 €.

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

12 - ALPI40 : PARTICIPATION POUR RENOUVELLEMENT DE LOCATION DE MATERIEL

LONGUE DUREE rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « comme chaque année il vous est proposé le renouvellement du contrat de maintenance du parc en matériel informatique de la mairie et des écoles auprès de l’ALPI » ; « si cette prestation peut vous paraître obscure, sachez que l’ALPI intervient régulièrement sur notre parc pour des mises à jour voire des réparations prises en compte dan le cadre de ce contrat ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

RESSOURCES HUMAINES :

13 – CONVENTION PMSMP AVEC L’ARBRE A PAIN DE TARTAS

Rapporteur : Benoît LABAT

Benoît LABAT : « l’Arbre à Pain, association d’insertion par le travail basée à Tartas propose une convention pour une période de mise en situation en milieu professionnel « PMSMP » d’un agent qui viendrait au sein de nos services techniques du 01.01.2023 au 31.01.2023 » ; « il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION14 - CREATION D’UN POSTE EN CDD POUR UN AGENT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Rapporteur : Benoît LABAT M. le Maire : « pour faire suite au point précédent le stage PMSMP de janvier 2023 de l’agent pourrait être suivi d’un CDD de 6 mois ».

Benoît LABAT : « au bout de ces 6 mois +1 mois de PMSMP et afin de préparer l’intégration de l’agent choisi sur le poste d’agent technique, le conseil municipal est donc invité à se prononcer et à délibérer sur la création d’un poste temporaire à temps complet d’une période de 6 mois du 1er février 2023 au 31 juillet 2023 ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

15 - RECRUTEMENT D’UN ADJOINT(E) EN ANIMATION A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « considérant l’accroissement d’activité du service animation périscolaire dû à l’augmentation des effectifs scolaires, la mise en place des 4 jours d’enseignement, l’évolution des missions d’un agent de retour de disponibilité, des arrêts maladie, ou de besoins de départs en formation dans ce même service, il est nécessaire de créer un poste temporaire d’adjoint en animation au service animation périscolaire et extrascolaire pour répondre à ces besoins nouveaux et assurer un taux d’encadrement suffisant ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « le CDD proposé permet d’avoir l’agent sur les vacances de février : cela évite de devoir embaucher un animateur occasionnel de plus sur la période ». M. le Maire : « sur la CAGD il y a des difficultés dans plusieurs communes pour accueillir tous les enfants inscrits » ; « là, 1 agent de plus devrait permettre de pouvoir accepter tous les enfants ». Jean-Jacques LAHONTAN : « le passage à 4 jours coûte cher ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « oui et non car nous avons toujours fait le choix d’avoir un taux d’encadrement élevé ».

Benoît LABAT : « merci pour ce débat, le conseil municipal est invité à se prononcer et à délibérer sur cette création de poste temporaire évalué à 28h/semaine pour une période du 03 janvier 2023 au 10 mars 2023.

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

16 – CONFIRMATION DE LA MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE PROGRESSIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « en séance du 24.10.2022 le conseil municipal s’est prononcé pour la mise en place progressive de la participation financière obligatoire au 01.01.2026 le choix d’une progressivité a été prévu pour une mise en place au 01.01.2023 » ; « le projet de délibération ayant été validé par les instances paritaires auprès du CDG40 il convient de confirmer et d’acter la décision ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION17 - CREATION DE POSTES SAISONNIERS D’ANIMATEURS POUR L’ESPACE-JEUNES ET LE CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAUX - ANNEE 2023 Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT rappelle : « l’espace jeune et le centre de loisirs sont ouverts chaque année les mercredis après-midi et pour les vacances scolaires (Automne-Hiver-Printemps-Eté) » ; « afin de pouvoir permettre le recrutement de ces animateurs il est nécessaire de créer les emplois y afférent - dont le nombre varie en fonction des taux d’encadrement et du nombre d’inscription d’enfants - , à faire la publicité nécessaire préalable aux recrutements et autoriser ces derniers ». M. le Maire : « cette délibération est proposée et validée chaque année ».

Vote du conseil municipal :

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

SALLE DE SPECTABLE DE LA CAGD :

• M. le Maire : « la position de Saint Vincent de Paul est la même que 7 autres communes de l’agglo : même inscrite dans le projet global du Grand Dax, la construction de cette salle est très couteuse : 20 millions d’euros plus 10% annuel de coût de fonctionnement » ; « et même si le calendrier fait que ce projet sera décalé dans le temps et financé pour fonctionner sur le mandat 2026-2032 le cabinet d’analyse financière de la CAGD disait déjà que ça ne passerait pas » ; « ce cabinet spécialisé précisait que la CAGD devait faire des choix, économiser et différer des projets dans le temps à moyen ou plus long terme » ; « j’ai peur que les économies soient effectuées au détriment des petites communes de l’agglo, par exemple par le reversement le taxe d’aménagement à la CAGD sur un pourcentage restant à fixer, pour qu’au final elles aient moins de ressources » ; « les prochains élus auront beaucoup de difficultés pour gérer et assurer toutes les missions de l’Agglo » ; « précédemment tout était plus consensuel sur les décisions liées aux projets structurants » ; « là, une majorité s’est positionnée, dont acte » ; « nous verrons avec le temps ».

PASSAGE A PLUS DE 3500 HABITANTS

• M. le Maire : « avec le passage de la population à plus de 3500 habitants nous serons désormais avoir un DOB : un débat d’orientation budgétaire avant le vote des budgets » ; « ces débats auront lieu en séance du conseil deux mois avant le vote ».

TRAVAUX : M. le Maire :

• Grange de Moras : l’architecte retenu est l’agence TAG (Thomas Guillenteguy architecte à Habas) pour une prestation validée à 3000 € ; réunion avec les élus au 1er trimestre 2023. • Bâtiment de maintenance de La Poste : détachement d’une parcelle de 1000 m² environ pour prévoir une vente à l’ADIL40, une esquisse d’architecte en est cours. L’autre parcelle avec le bâtiment est au chœur d’une tractation avec le traiteur Arroz y Tapas pour y aménager un laboratoire de préparations culinaires ; les aménagements de ce type sont moins contraignants que pour des bureaux : souvenez-vous l’estimation était à 1M€. • Le compte rendu de la commission travaux vous sera adressé prochainement.

ANIMATIONS : M. le Maire :

• Le marché de Noël a été un succès ; cela a été très positif pour tout le monde. • Un moment de convivialité est proposé aux élus et agents le vendredi 23 décembre. • Les vœux au personnel seront organisés le 06 janvier et ceux à la population le 20 janvier. • Prochain conseil municipal : fin janvier au plus tard

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50