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Déliberation - D 2025 271
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 271)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le oies Ge
| ID : 062-2162091 06-20250613-D_2025 271-AU
] ] ] ] ] ] ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
a , * Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
BP 10711 | L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
a . le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr '
ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
D_2025_271 ‘la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L . 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D8 - Maison des 1000ers h;cndre toute décision concernant la préparation, la passation, jours - Projet parentalité —: l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi Atelier artistique - Le que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
vendredi 20 juin 2025 — inscrits au budget,
Convention avec
l'association Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
"CAFEMELEON". Considérant que la Maison des 1000ers jours de Béthune, dans le cadre
de son volet Parentalité, a sollicité les services de
de l'association «CAFEMELEON», afin de préter son
concours à la réalisation d'un atelier artistique parents-enfants le vendredi 20 juin 2025 dans les locaux de la Maison des 1000ers jours, rue du 14 juillet à Béthune,
DÉCIDE :
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association « CAFEMELEON » dont le siège social est à représentée pa
| pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2: La dépense correspondante de 170 euros nets, TVA non applicable selon l’art. 293B du CGI, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011,
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 æ a
Publié le 74/0612 2$- S LG
ID : 062-216209106-20250613-D_2025_271-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 13/06/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 13 juin 2025 /
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