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Déliberation - D 2025 560
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 560)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 x ,
£ 3 & 7"
Ï Ï ] ] Ï ] pwbiéle Z 44120255 LU ID : 062-216209106-20251125-D_2025 560-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Le Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex | |
Tél. 03.21.65.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 08.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@bille-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr | la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_560 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans jhscrits au budget,
Hébergement - Fête de Noël -
mercredi 17 décembre 2025 - Vu l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique, Spectacle de magie amusant
et participatif - Convention Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
ave
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de la fête de Noël 0 des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé M: : d'organiser un spectacle de magie amusant et participatif
pour les enfants et leurs parents, le mercredi 17 décembre 2025 de 15h00 à 16h00, dans les locaux de la salle Olof Palme — Rue du train de Loos à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICIE 4%: [ne convention at ses éventuels avenants seront signés avec , Sise .
Line, présentée pa pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondant à la somme de 890 € NET (TVA non applicable selon l'article 293B,
du CGl),sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 .… à
Publié le, 27/-44/222S Ss LOS
ID : 062-216209106-20251125-D_ 2025 560-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 25/11/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 26 nov. 2025
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