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Déliberation - D 2025 324
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
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ID : 062-216209106-20250710-D_2025_324-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
. : 7 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 ; L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
TEL 99521-85/00-08 | Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Ernail mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_324 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que « _ toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans inscrits au budget,
Hébergement Elémentaire 2 -
Vendredi er août 2025 - Vu l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique, Animation escape game
mobile “"Encode" - Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
Convention avec la société | | ni 1Pulse9 Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société «1Pulse9» d'organiser un escape game mobile « Encode » pour l'ALSH élémentaire 2, le vendredi 1% août 2025 de 09h30 à 12h30, dans les locaux de la salle Victor Hugo, rue de Schwerte à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront sianés aver la
î , représentée par | en sa qualite pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondant à la somme de 416,67 € HT (TVA 20 %) soit 500,00 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
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ID : 062-216209106-20250710-D_2025_324-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 10/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
/ 11 juil. 2025
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