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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H15751H1-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes
VILLE
DE
VANNES
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Administration
du
Pôle
Technique
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
prise
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Droit
de
voirie
et
occupation
du
collectivités
territoriales,
domaine
public
- Tarifs
2023
Compétence
n°
:2
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2022
fixant
pour
l'année
2023
l'évolution
des
tarifs
municipaux,
DECIDE
Article
1 :
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie
et
occupation
du
domaine
public
à
compter
du
1°! janvier
2023
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H1575141-AR
OCCUPATION
des
TROTTOIRS
Tarifs
2023
- À
— Dispositifs
présentant
une
extension
de
surface
commerciale
:
“
portants
de vêtements,
chaussures
ou
autres
objets,
"
présentoirs
de
cartes
postales,
“
glacières
:
-
Centre-Ville
(Mené/J.
Le
Brix/Thiers/Port/Decker)
&
secteur
du
Port
&
70,00
€
Gambetta
par
m?/an :
-
Extérieurs
par
m?/an
(y
compris
St Patern)
:
35,00
€
- B—
Dispositifs
ne
présentant
pas
une
extension
de
surface
commerciale
(1
m?) :
“
chevalets,
panneaux
« publicitaires
»,
“
totem,
stop
trottoir,
"
porte-menus,
“
jardinières,
bacs
à fleurs
(non
intégrés
dans
la surface
des
terrasses)
:
-
Centre-Ville
(Mené/J.
Le Brix/Thiers/Port/ Decker)
&
secteur
du
Port
&
Gambetta
par
m°/an
:
139,70
€
-
Extérieurs
par
m?/an
(y compris
St Patern):
100,70
€
- C-'TERRASSES
"Place
Gambetta
par
m?/an :
-
Plein
air:
207,90
€
-
Fermées
:
211,20
€
“
Place
Gambetta
(n°
10,
14
et
16)
par
m?/an :
-
Pleinair:
207,90
€
“
Centre-Ville
par
m?/an
(Mené/J.
Le
Brix/Thiers/Port/Decker)
:
-
Plein
air
zone
piétonne
:
110,90
€
-
Plein
air
hors
zone
piétonne
:
76,10
€
“
Extérieurs
par
m?/an
(y compris
St Patern)
:
-
Pleinair:
55,25
€
-
Fermées
:
111,80
€
"
Rive
droite
et rive
gauche
du
Port
par m?/an :
-
Pleinair:
113,70
€
"Terrasses
bois :
tarif correspondant à
la perte
des
recettes
stationnement
159,90
€
(s’ajoute
à cette
somme
la redevance
due
au titre
des
terrasses
selon
le secteur
de
la commune
(par
m?/an))
“
Extension
de
terrasse
dans
le
cadre
d’animation
à
l'initiative
de
la
Ville
de
Vannes
et/ou
de
ses
partenaires
(m?/jour)
4,25
€
"
Etal
de
production
et/ou
de
vente
de
nourriture
ou
boisson
dans
le
cadre
106,60
€
d’animation
à l’initiative
de
la Ville
et/ou
de
ses
partenaires
(par
dispositif/jour) Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H1575141-AR
OCCUPATION
du
DOMAINE
PUBLIC
A.3
—
Déménagements
:
a) sur
stationnement
non
payant
:
. avec
prestations
municipales
:
. sans
prestation
:
b)
sur
stationnement
payant
ou
réglementé
:
. avec
prestations
municipales
:
. Sans
prestation
:
a) sur
stationnement
non
payant
:
. avec
prestations
municipales
:
. Sans
prestation
:
b)
sur
stationnement
payant
ou
réglementé :
. avec
prestations
municipales
:
. sans
prestation
:
A.5
— Rue
Barrée
pour
travaux
ou
déménagement
:
A.6
— Place
immobilisée
en
zone
non
payante
plus
d’une
semaine
avec
prestations
municipales
:
A.7
— Place
de
livraison
ou
stationnement
règlementé
:
avec
prestations
municipales
:
Echafaudage
: toute
superficie
occupée
facturée
A.8
— En
cas
de
non-conformité
. Pénalité
forfaitaire journalière
. Astreinte
forfaitaire journalière
Tarifs
2023
A
— OCCUPATIONS
liées
aux
travaux
et DEMENAGEMENTS
:
A.1
— Toutes
occupations,
par
m?/jour
:
1,00
€
A.2
— Occupation
sans
déclaration
d’ouverture,
par
m?/jour
:
4,65
€
A.4
— Occupation
de
place
par
véhicule
(notamment
pour
travaux) :
Forfait
: 20,65
€
Gratuit
Forfait
: 20,65
€
+
8,25
€/jour/place
8,25
E/jour/place
Forfait
: 20,65
€
Gratuit
Forfait
: 20,65
€
+ 8,25
€/jour/place
8,25
€/jour/place 13,80
€
Forfait
: 20,65
€
+4,10
€/jour/place
Forfait
: 20,65
€
+ 5,70
€/place
pour
1 jour 80,00 € 200,00 €
A
.9
- Droit
d'Occupation
du
Domaine
Public
Préalable
en
termes
de
procédure :
>
Mention
dans
le
permis
de
construire
>
Signature
contractuelle
de
l'autorisation
Condition
d'accès
au
tarif
:
Première
condition
indispensable
mais
non
suffisante :
>
Durée
prévisionnelle
des
travails
supérieurs
à
1
mois
Obligatoirement
cumulée
à
l'une
des
deux
conditions
suivantes
:
>
Plus
de
3
places
de
stationnement
occupées
ou
>
Plus
de
50m?
au
sol Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H1575141-AR
Tarifs
2023
B — OCCUPATION
temporaire
pour
la vente
de
produits
:
B.1
— Expositions
itinérantes
— par
m?/jour
:
de
0à499
m°:
0,55
€
de
500
à 999
n° :
0,45
€
+de
1000
m°:
0,35
€
B.2
—
Vente
commerciale
itinérante,
par
jour
:
17,85
€
B.3
- Abri
pour
vente
de
poisson
sur
le domaine
public :
par
m?/an
:
187,15
€
B.4 — Vente
de fleurs
:
. Devant
les
Cimetières,
pendant
les quatre
jours
précédant
la Toussaint
: par
m°/jour
:
7,20
€
B.5
— Occupation
temporaire
:
Braderie
: mise
à disposition
de
l’espace
centre-ville :
le mètre
linéaire
pour
1 jour
(base
2003
: 2 500
ml) :
4,25
€
B.6
— Occupation
commerciale
du
domaine
public
(ex
: scooter
….) :
Par
m’/période
à définir
0,50
€
C — OCCUPATION
liée
au
stationnement
de
véhicules
:
C.1
- Taxis
(emplacements
déterminés)
: par
voiture
an
:
105,00
€
C.2
- Emplacement
pour
location
de
véhicules
: par
place/an
:
105,00
€
C.3
— Stationnement
pour
expositions
ou
ventes
publiques
:
par
véhicule
et par jour
:
151,95
€
C.4
— Stationnement
de
cars
assurant
un
service
régulier
:
. aux
emplacements
autorisés,
1 ou
2 jours/semaine
:
moins
de 25 places
assises
— par
car/an
:
53,45
€
plus
de
25 places
assises
— par
car/an
:
59,90
€
. plus
de 2 jours/semaine
:
moins
de
25
places
assises
— par
car/an
:
65,40
€
plus
de
25 places
assises
— par
car/an
:
69,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H1575141-AR
Article
2
:
Le
Maire
et
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
VANNES,
le 20
décembre
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
présente
décision
municipale
a
été
affichée
en
Mairie
le