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Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Commune de Landogne PV CM du 5 octobre 2020
1
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du 5 octobre 2020
Présents : COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, BELLIN Gérard, ROUDAIRE Christian, PIGEON André, MARCHEIX Michèle, ROFFET Eric
Absents excusés: THOMAS Jean Marc donne pouvoir à Claude COLLANGE BERTRAND Pierre
Secrétaire de séance : Madame MARCHEIX Michèle
Madame le Maire informe l’assemblée que l’ordre du jour est modifié suite à des courriers reçus après la convocation du conseil municipal et à traiter en urgence : - Aliénation d’une partie de la parcelle N° C154 section La Cassière
- Devis pour travaux de réparation de la couverture salle polyvalente
Approbation du compte rendu de la réunion du 12 août 2020
Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 12 août 2020 a été remis à chaque membre de l’assemblée par courrier ou par mail et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu. Approuvé à l’unanimité.
Droit de préemption propriété FROGER
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la création par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2002 de la Z.A.D. du bourg, la commune est titulaire d’un droit de préemption sur les terrains compris dans son périmètre.
Elle indique avoir reçu le 30 septembre 2020 de Office Notarial Jean-Pierre VEISSIER, 18, route de Montluçon – 23700 AUZANCES, une déclaration d’intention d’aliéner, en date du 28 septembre 2020, des biens situés dans ce périmètre à savoir :
Ø les parcelles section B n°459 et 852 d’une superficie totale de 01a
30ca
Ø la parcelle section B n°850 d’une superficie totale de 01a 52ca
Elle demande aux membres présents s’ils souhaitent exercer le droit de préemption de
la commune sur ces parcelles. A l’unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas
exercer le droit de préemption. Commune de Landogne PV CM du 5 octobre 2020
2
Renouvellement convention mission facultative d’accompagnement situation inaptitude physique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-33 en date du 30 juin 2020 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion à la mission d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2021/2023,
Considérant la nécessité pour la collectivité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,
Considérant les compétences dont dispose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour réaliser cet accompagnement,
Considération la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et détaillée dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, à savoir 50.00 € par an pour une commune employant 1 à 4 agents,
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion pour 3 ans à la mission d’accompagnement en situation d’inaptitude physique d’un agent.
Décision Modificative – créance éteinte sur budget EAU
La trésorerie de Pontaumur signale qu’un tiers est en commission de surendettement et qu’il reste redevable de la somme de 288.94 € (facture eau impayée). Il faut donc saisir cette écriture comptable en « créance éteinte ». Au budget primitif 2020 EAU, il n’a pas été prévu une somme assez importante pour couvrir ce montant. Il faut donc établir une Décision Modificative pour alimenter la ligne budgétaire qui va encaisser la créance. Commune de Landogne PV CM du 5 octobre 2020
3
Devis réfection débord de toit sur un versant du pignon Est – Salle polyvalente
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il a été constaté des dégâts sur le toit de la salle polyvalente sur un versant du pignon Est (chevrons et lambris endommagés) dus à la vétusté du bâtiment.
Deux entreprises de Charpente Couverture ont été consultées : Entreprise QUEYROUX et Entreprise GEAIX Frères.
Seule l’entreprise GEAIX Frères a répondu.
Une visite a eu lieu sur place.
L’entreprise GEAIX Frères a remis un devis détaillant les travaux à réaliser pour la réfection du toit. Le coût s’élève à 1 073.10 € HT.
Le conseil municipal accepte le devis établi par l’entreprise GEAIX Frères à l’unanimité.
Aliénation d’une partie de la parcelle C N° 154 au profit de Monsieur ROFFET
Olivier
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur ROFFET Olivier a fait parvenir un courrier. Futur acquéreur d’une maison d’habitation sur la commune, il fait part de son souhait d’acheter une partie de la parcelle C N° 154 soit une superficie de 318.50 m2 appartenant aux habitants du village de La Cassière, attenante à la parcelle C N° 151 dont il souhaite devenir propriétaire.
Madame le Maire propose d’aliéner ce terrain à Monsieur ROFFET Olivier au prix de 1.00 € le m2 soit 318.50 € pour les 318.50 m2.
Monsieur ROFFET Eric, proche parent du demandeur, ne participe pas à ce vote Le conseil municipal se déclare favorable à l’unanimité pour aliéner ce morceau de parcelle à Monsieur ROFFET.
La liste des ayants droits de la section de La Cassière est établie et un arrêté valant convocation des électeurs est rédigé puis envoyé à tous les électeurs concernés et affiché en mairie pendant 15 jours.
Le vote est prévu le samedi 14 novembre 2020.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Départemental a fait parvenir un courrier pour signaler que le dossier d’aménagement traverse de Laschamps RD 987 est accordé pour les travaux « récolte des eaux pluviales ».
Madame le maire informe que le dossier déposé par la mairie dans le cadre de la campagne « Les Rubans du Patrimoine » n’a pas été retenu.
Le 25 septembre 2020, la réception des travaux de voirie a été prononcée en présence de l’entreprise ANIORTE, les membres du conseil et le technicien voirie de la communauté de communes.
L’exposition « Crèches du Monde » est reconduite du 12 décembre 2020 au 3 janvier 2021 dans les conditions respectant les contraintes sanitaires liées à la pandémie. Elle sera limitée à une exposition en extérieur et sous réserve de l’autorisation de la Préfecture. Commune de Landogne PV CM du 5 octobre 2020
4
Repas séniors. Pour tenir compte de la situation sanitaire actuelle, le repas des seniors qui se déroule habituellement en janvier n’aura pas lieu en 2021, il prendra la forme d’une remise « de colis » dont la nature reste à déterminer.
Des masques chirurgicaux faits par la société Michelin ont été commandés et certains pourront être joints au colis des seniors.
Une habitante de la commune a fait part de la gêne occasionnée par la multiplication de chats errants au cœur du village. Si le problème persiste, les propriétaires seront invités à faire stériliser leurs animaux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22H30