Procès Verbal - PV CM du 22 avril 2026 1

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Procès Verbal - PV CM du 22 avril 2026 1 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Landogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 avril 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de Landogne PV CM du 22 avril 2026

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Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

en date du 22 avril 2026

________________________________________________________________________

L'an deux mil vingt-six, le vingt deux avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice SALVADOR, Maire

Présents : BEAUBIER Éric, BILLARD Annick, BOISSIER Chantal, COLLANGE Claude, LEBOUC Vanessa, MARCHEIX Jean-Michel, MIJOIN Corentin, NEME Paul, ROBALO RAPOSO Elise, SALVADOR Fabrice, THOMAS Patrick

Madame Vanessa LEBOUC a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant de cinq conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

➢ Approbation du compte rendu de la réunion du 8 avril 2026

➢ Présentation et vote du budget primitif 2026 – Budget principal

➢ Présentation et vote du budget primitif 2026 – Budget annexe eau

➢ Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2026

➢ Subventions aux associations

➢ Fongibilité des crédits

➢ Forêt de Magnol : coupe de bois

➢ Questions diverses

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 8 avril 2026

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026 a été remis à chaque membre de l’assemblée par mail et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce procès-verbal.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026.

Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 10 Présents 11 CONTRE 1 Pouvoir 0 ABSTENTION 0 Qui ont pris part à la délibération 11

Intervention de Paul Nème « les derniers PV ne sont pas sur le site internet de la commune »

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LANDOGNE POUR L’EXERCICE 2026

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif principal de la Commune de LANDOGNE pour l’exercice 2026, au niveau du chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir entendu la lecture de la proposition budgétaire pour l’exercice 2026,

le Conseil Municipal,Commune de Landogne PV CM du 22 avril 2026

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ADOPTE le Budget Primitif Principal de la Commune, pour les sections de fonctionnement pour un montant de 344 641 € et d’investissement pour un montant de 296 925 € comprenant les « reste à réaliser » au 31.12.2025.

Ce document et ses annexes sont consultables au secrétariat de mairie.

Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 11 Présents 11 CONTRE 0 Pouvoir 0 ABSTENTION 0 Qui ont pris part à la délibération 11

Intervention de Claude Collange « 28 000 € pour la traverse de Laschamps ? »

Il est rappelé que cette décision a été prise par l’ancien conseil donc il sera budgétisé pour en assurer la continuité : soucieux de la faisabilité de ce projet 50 % d’acompte sera versé cette année et le solde de 50 % en 2027

VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU DE LA COMMUNE DE LANDOGNE POUR L’EXERCICE 2026

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif EAU de la Commune de LANDOGNE pour l’exercice 2026, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir entendu la lecture de la proposition budgétaire pour l’exercice 2026,

le Conseil Municipal,

ADOPTE le Budget Primitif EAU de la Commune, pour les sections de fonctionnement pour un montant égal à 39 911 € et d’investissement pour un montant de 107 880 € comprenant les « restes à réaliser » au 31.12.2025.

Ce document et ses annexes sont consultables au secrétariat de mairie.

Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 9 Présents 11 CONTRE 2 Pouvoir 0 ABSTENTION 0 Qui ont pris part à la délibération 11

Intervention de Paul Nème « les charges de personnel du budget de l’eau ont été enlevées, peut-être pour payer les indemnités des élus ! »

Intervention de Claude Collange « le personnel passe beaucoup d’heures sur le budget d’eau ! »

Réponse : la somme inscrite pour les frais de personnel s’équilibre avec la subvention du budget principal. Les élus ne voient pas l’utilité de ces frais qui sont disproportionnés en rapport au temps fourni.

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,Commune de Landogne PV CM du 22 avril 2026

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Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.01 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.56 %

- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 8.44 %

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 11 Présents 11 CONTRE 0 Pouvoir 0 ABSTENTION 0 Qui ont pris part à la délibération 11

Subventions aux associations 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la liste des associations communales éligibles et propose un montant à verser à chacune d’elles. Il précise qu’il est important de soutenir nos associations locales pour leur maintien dans les années à venir.

Elle informe également que d’autres demandes de subvention ont été faites par des associations locales que nous pourrions accompagner et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

CAMPAGNE FLEURIE 100 €

LES AMIS DES COMBRAILLES 100 €

AMICALE DES CHASSEURS 100 €

FESTIVAL BACH EN COMBRAILLES 100 €

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 100 €

ASSOCIATION LAC 200 €

ASSOCIATION CRECHES DU MONDE 300 €

FOOT HAUTE COMBRAILLE 100 €

LUCINE ASSOCIATION 100 €

ASSOCIATION CREUX DE LA TERRE 50 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

MONTEL VILLOSSANGES

300 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 article 65748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable pour le versement d’une subvention communale aux associations choisies, au titre de l’année 2026, comme cité ci-dessus

Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 10 Présents 11 CONTRE 1 Pouvoir 0 ABSTENTION 0 Qui ont pris part à la délibération 11Commune de Landogne PV CM du 22 avril 2026

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Intervention de Paul Nème « l’association du Creux de la terre n’est pas une association, c’est privé »

Intervention de Claude Collange « cette association n’organise rien sur la commune et n’apporte rien ! »

Réponse : Le conseil estime que la somme de 50 € est un geste symbolique et qu’il est accordée dans le cadre d’une équité envers les autres associations.

2026.04.10 : FONGIBILITE DES CREDITS – M57

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que l’instruction comptable et budgétaire permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire devra informer les membres du conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE le Maire à procéder ou son représentant, à compter du vote du budget de l’exercice 2026, à ces mouvements de crédits si nécessaire aux conditions énoncées ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 11 Présents 11 CONTRE 0 Pouvoir 0 ABSTENTION 0 Qui ont pris part à la délibération 11

APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTION 2026 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME FORESTIER

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du programme d’action proposé pour l’année 2026 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1- Programme d’Action

d’accepter l’ensemble des propositions de travaux comme mentionnés dans le programme d’action joint à cette délibération.

2- Montant des travaux

d’accepter le montant estimatif proposé par l’ONF soit 2 570 € HT, et de l’inscrire au budget.

3- Devis

d’autoriser le Maire, de signer les devis et tous les documents nécessaires afférents à cette décision

Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 11 Présents 11 CONTRE 0 Pouvoir 0 ABSTENTION 0 Qui ont pris part à la délibération 11Commune de Landogne PV CM du 22 avril 2026

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QUESTIONS DIVERSES

• Paul Nème demande qu’en est-il de son courrier reçu le 15 avril 2025 dont

la lecture a été faite par un conseiller : il relate les mésaventures de ses poules ayant pris la poudre d’escampette suite à un gros coup de vent. Il parvient à les rapatrier facilement sauf une qui se planque le long d’un mur d’habitation mitoyen, il l’attrape et se cogne la tête malencontreusement contre une grille. « Heureusement j’avais ma casquette mais cela m’a fait une belle bosse ! ». Il soulève la question « y a-t-il une autorisation mais renseignement pris ce n’est pas aux normes sur la voie publique. Cette voie est très fréquentée des cyclistes et enfants. »

Réponse du maire : « Cette évacuation est en place depuis 2007, pourquoi ne pas l’avoir signalé auparavant, d’autant plus que tu étais élu ? »

Réponse de Paul Nème : « Depuis 19 ans, je ne me suis pas cogné la tête. Et maintenant tu me fais une réponse sinon j’y met au tribunal administratif. Les personnes concernées le verront bien autrement c’est la mairie qui est responsable »

Réponse d’Annick Billard : « Elle est où ta bosse, je ne la vois pas » (le conseil ne constate aucune bosse)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20

La secrétaire de séance Le Maire

Vanessa LEBOUC Fabrice SALAVADOR