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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3570 17mai2021 ACV demande sub banque territoires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3570 17mai2021 ACV demande sub banque territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 22
- Présents : 21
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 11 mai 2021
Affichage effectué le :
25 mai 2021
Mise en ligne le :
25 mai 2021
______________________
OBJET :
Action cœur de ville : demande
de subvention auprès de la
Banque des Territoires pour le
co-financement d’un poste de
manager de commerce pour le
centre-ville d’Agde
N° 003570
Question N° 9 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.
« Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 17 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi dix-sept mai à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
✓ VU le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
✓ VU le courrier en date du 06 avril 2018 de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, adressé à M. Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Maire d’Agde, confirmant que la commune d’Agde a été sélectionnée dans la liste des 222 villes éligibles au programme « Action Cœur de Ville » ;
✓ VU l’article 157 de la loi portant Evolution du logement et de l’aménagement et du numérique (ELAN), créant l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville rappelle qu’en date du 06 avril 2018, la Ville d’Agde a été retenue parmi les villes éligibles au Programme Action Cœur de Ville, par le Ministère de la cohésion des territoires et sera associée à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, afin de développer un ensemble d’actions de revitalisation territoriale dès cette année et jusqu’au 30 septembre 2024 (six ans).
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA
034-243400819-20210517-D003570I0-DE
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Le 19 mai 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003570 du Lundi 17 Mai 2021
2/2
Le 29 octobre 2018, la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville d’Agde a été signée pour une durée de six ans jusqu’au 30 septembre 2024 entre les différents partenaires locaux (Ville d’Agde, Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l’Anah, Action Logement, l’ANRU, la Région, l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), l’EPF, Viaterra, bailleur social) marquant ainsi l’entrée dans la phase d’initialisation du programme.
Cette Convention a été prorogé de cinq ans par la signature de la convention ORT en février 2021.
Parallèlement aux actions menées au niveau de l’habitat, de l’amélioration de l’espace public, d’accès aux équipements publics et de services publics, la CAHM souhaite travailler sur la revitalisation commerciale du centre-ville en développant une politique commerciale forte, en s’appuyant sur un manager de commerce de centre-ville.
Le manager aura pour mission de mettre en place un dispositif de gestion du centre-ville promouvant l’animation commerciale, l’accessibilité, la qualité de vie et l’habitat en incluant tous les acteurs concernés.
Ce poste pourra être financé par la Banque des Territoires à hauteur de 20 000 € par an pendant deux ans (dans la limite de 80 % du coût du poste), soit 40 000 euros.
Afin de financer ce poste, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le dépôt d’une demande de financement auprès de la Banque des Territoires permettant de co-financer le poste de manager de commerce de centre-ville.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la demande de financement auprès de la Banque des Territoires permettant de co-financer le poste de manager de commerce de centre-ville ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à solliciter la subvention auprès de la Banque des territoires et à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#