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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3773 BD31janv2022 Schema directeur SIN demandes subs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3773 BD31janv2022 Schema directeur SIN demandes subs)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 18
- Présents : 16
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 25 Janvier 2022
Affichage effectué le :
08 février 2022
Mise en ligne le :
08 février 2022
______________________
OBJET :
Financement du Schéma
Directeur des Systèmes
d’Information et du Numérique :
demande de subvention au titre
de la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local 2022
dans le cadre de la Dotation
d’Equipement
N° 003773
Question N° 2 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5 « Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente et un janvier à dix-huit heures. Le Bureau communautaire Décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président rappelle que forte de 20 communes et plus de 80 000 habitants, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit pouvoir s’appuyer sur des outils numériques performants pour répondre aux enjeux de service aux citoyens et de fonctionnement de ses services.
La Communauté d’agglomération a donc décidé d’engager une réflexion stratégique sur l’évolution de son système d’information pour les prochaines années afin d’identifier, prioriser et mettre en cohérence l’ensemble des chantiers à conduire.
Le périmètre de cette opération couvrira la CAHM et la ville d’Agde, le Centre Communal d’Actions Sociales d’Agde et la Caisse des Écoles ainsi que les communes adhérentes au catalogue de service avec une démarche de modernisation du fonctionnement des collectivités, d’optimisation du service aux citoyens et de mutualisation.
L’objectif est de gagner en fluidité, en productivité et en qualité de service en s’appuyant sur les technologies numériques et lorsque nécessaire une optimisation des processus.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CAUX : M. Jean- Charles DESPLAN. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOU.L PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à Mme Véronique REY. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220131-D003773I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003773 du Lundi 31 Janvier 2022
2/2
Au-delà des initiatives déjà lancées telles que l’acquisition d’une solide infrastructure capable d’hébergée les systèmes d’information des communes, la mise en place d’une offre de service vers ces dernières, il s’agit à présent de construire une vision partagée du système d’information à l’horizon du mandat (avec des perspectives au-delà) alignée sur les enjeux majeurs, une trajectoire optimisée et réaliste en termes de moyens à mobiliser et créer les conditions pour une mise en œuvre maîtrisée du Schéma Directeur des Systèmes d’Information.
Dans cette perspective et dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022, il est proposé de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat et autres partenaires potentiels.
Ainsi, les membres du Bureau communautaire sont invités à se prononcer sur la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 dans le cadre de la Dotation d’Equipement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter les subventions les plus larges possibles pour le Schéma Directeur des Systèmes d’Information auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 dans le cadre de la Dotation d’Equipement ;
➢ D’AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des autres partenaires institutionnels pour le Schéma Directeur des Systèmes d’Information ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#