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Arrêté - ART 2025 320
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 320)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2025-320
OBJET : Arrêté portant annulation de l'arreté de restrictions temporaires de la circulation et du stationnement, vide-grenier de l'UNCMT, Place du Champs de Foire, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay- ANNULE Arrêté n° MA-ART-2025-304
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2218-2, L2213-4 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté MA-ART-2025-304 ;
Considérant les prévisions météorologiques des jours à venir ;
Considérant la demande de Mme Meghann VALY, Directrice de l'UNCMT, d'annuler le vide-grenier en extérieur afin de l'organiser dans la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, route de Condé, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le dimanche 21 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Les restrictions temporaires de la circulation et du stationnement prévues lors du vide-grenier
de l'UNCMT, Place du Champs de Foire, le dimanche 21 décembre 2025, sont annulées .
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le demandeur,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Les voyages de l'Odon,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 17 décembre 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON