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Arrêté - 2211423
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 2211423)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 068-216801290-20260417-ARRETE_AVR2653-AR
40
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 53/2026
CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
é - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉSIGNATION
D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022- 1091 du 29 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2026 désignant Monsieur Gérard DESHAYES comme correspondant incendie et secours :
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1€T :
Monsieur Gérard DESHAYES, Adjoint au Maire, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 :
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 :
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le ER
ID : 068-216801290-20260417-ARRÈTE_AVR2653-AR
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 :
Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 :
Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé(e) et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
HEIMSBRUNN, le 17 avril 2026
Le Maire :
Gaétan ALBERTI
Le Maire :
- Notifié le 17 avril 2026
Signature de l’intéressé :