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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 18 affectation du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 18
Publié sur le site internet le 06 avril 2024 Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
***************
L’an deux mil vingt-quatre le mardi 26 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Aurore WALEMME, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
• Monsieur Guillaume PIERART a donné procuration à Monsieur Valéry ANSELOT
• Madame Typhaine MAILLARD a donné procuration à Monsieur Didier CARETTE
Date de convocation : 18 mars 2024 - Date d’affichage : 18 mars 2024
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Monsieur Franck HUGOT
*************************************
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame la Maire propose d’affecter le résultat suivant :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
208 251.83 €
557 954.68 €
766 206.51 €
Solde d’exécution d’investissement 1 148 163.51 € Solde des restes à réaliser d’investissement - 820 000. 00 € Besoin de financement 0.00 € AFFECTATION = 766 206.51 € Affectation en réserves 1068 en investissement 766 206.51 € Report en fonctionnement R002 0.00 € DEFICIT REPORTE D002 0,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à la majorité, acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire