Compte-Rendu - 2022 02 01 CR CM valide

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Compte-Rendu - 2022 02 01 CR CM valide Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 01 CR CM valide)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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COMPTE-RENDU

Conseil municipal du mardi 1er février 2022 à 20h00 à la

Salle des fêtes de Crozet

Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, M. GATTONE Emmanuel, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. LEQUIN Didier, Mme COTTIN Véronique, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Pétra, M. LESEGRETAIN Bernard, M. NOUVELLE Philippe, Mme POMMES Kathy, M. POURRIER Luc, Mme SLADE Judith, M. LACHAUX Patrice, M. CHANEL Michel Excusés : Mme VALLECORSA Sofia, M. Du BOIS Jérôme, Mme LENG GOLLIET Amély, Mme LACHAUX Laurie Procurations : Mme VALLECORSA Sofia à Mme REBOUL SALZE Sophie, Mme LENG GOLLIET Amély à Mme JOUANNET Martine, M. Du BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel, Mme LACHAUX Laurie à Mme JOUANNET Martine

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil du 07 décembre 2021

INSTANCE MUNICIPALE

Point n°1 : Démission d’un adjoint

Point n°2 : Modification du nombre d’adjoints

FINANCES

Point n°3 : Décisions du Maire

Point n°4 : Factures et engagements

Point n°5 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le BP 2022 Point n°6 : Garantie d’emprunt les Sarsonnières

Point n°7 : Débat d’orientation budgétaire 2022

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 8 : Organisation du temps de travail, mise en place des 1607h

Point n° 9 : Modification du tableau des emplois

VIE ASSOCIATIVE

Point N° 10 : Demande de subvention exceptionnelle du ski club

TRAVAUX - SECURITE – FORET

Point n° 11 : Compte-rendu de la commission

Point n° 12 : SIEA : extinction de l’éclairage public, plan de financement

Point n° 13 : SIEA : plan de financement réseaux de télécommunication - secteur Lespeneux URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°14 : Autorisations d’urbanisme

Point n°15 : Compte-rendu de la commission

INTERCOMMUNALITE

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n° 16 : Compte-rendu des commissions - Communication - CCAS - Embellissement INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h05

M. BERNARD Lesegretain est nommé secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 07 décembre 2021. Pas de remarques.

Point N° 1 Démission d’un adjoint

M. NOUVELLE fait part aux membres du conseil que pour raisons professionnelles il a souhaité démissionner de ses fonctions d’adjoint. Il reste toutefois conseiller municipal. Mme la Maire indique que M. NOUVELLE conserve son siège de conseiller communautaire suppléant et reste membre des commissions ETIC et mobilité de l’Agglo. Concernant ses sièges au SMMJ et au Pôle Métropolitain ce sera l’agglo qui désignera un nouveau membre parmi les conseillers communautaires.

Mme la Maire remercie M. NOUVELLE pour son implication depuis le début du mandat.Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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Point N° 2 Modification du nombre d’adjoints

Mme la Maire expose que la démission de M. NOUVELLE Philippe en tant qu’adjoint le 12 janvier 2022 a été acceptée par Madame la préfète en date du 26 janvier 2022 et reçue en mairie le 27 janvier 2022. Mme la Maire fait part qu’elle a consulté des conseillers masculins mais qu’à ce jour aucun ne peut s’engager pour occuper ce poste. A noter que M. NOUVELLE ne peut être remplacé que par un homme, parité oblige.

Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoint à CINQ,

Vu les dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

MODIFIE le nombre d’adjoints au Maire et le réduire de CINQ à QUATRE

DECIDE DE PROMOUVOIR d’un rang chacun des adjoints d’un rang supérieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions ;

FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau Municipal comme suit :

Maire Mme JOUANNET Martine

1er adjointe au Maire Mme MOSTEIRO Odile

2ème adjoint au Maire M. GATTONE Emmanuel

3ème adjointe au Maire Mme REBOUL SALZE Sophie

4ème adjoint au Maire M.LEQUIN Didier

Conseillère municipale déléguée Mme COTTIN Véronique

FINANCES

Point N° 3 Décisions du Maire

Mme la Maire fait part des décisions du Maire :

03/01/2022 avenant au protocole accord CMR (cours de musique à l'école) 1 977.50 €

03/01/2022 renouvellement adhésion associations des maires ruraux de France 100 €

24/01/2022 contrat maintenance informatique école TILT-ILLIANE 2028€ TTC

Point N° 4 Factures et engagements

Pas de questions.

Point N° 5 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le BP 2022

Mme la Maire rappelle qu’à chaque début d’année, il convient de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022, ceci dans un maximum de 25% des dépenses de l’an dernier. Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

3

MONTANT BUDGETISE EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BP 2021 (BP hors RAR et hors remboursement d’emprunt) : 4 297 165.31 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 074 291.33 € (25% de 4 297 165.31 €)

Les chapitres budgétaires concernés sont les suivants :

- Chapitre 20 pour 2 500 € (25% de 10 000 €)

- Chapitre 204 pour 12 750 € (25% de 51 000 €)

- Chapitre 21 pour 850 466 .33 € (25% de 3 401 865.31 €)

- Chapitre 23 pour 208 575 € (25% de 834 300 €)

Soit un total de 1 074 291.33 €

Le Conseil municipal :

AUTORISE Mme la maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le BP 2022 à hauteur de 25% des dépenses inscrites au BP 2021.

Point N° 6 Demande de Garantie d’emprunt : programme des Sarsonnières

M. LEQUIN fait part que le groupe « Immobilière Rhône Alpes » s’est porté acquéreur de 7 logements sociaux à Crozet pour le projet immobilier développé par European Homes, route de Gex, programme des Sarsonnières. A cet effet, il sollicite la commune pour une demande de garantie d’emprunt sur la totalité des emprunts. Il propose à la commune un droit de réservation de 20% sur les logements du programme. M. LEQUIN fait part des montants des emprunts prévus :

- PLUS : 359 000 €

- PLUS Foncier : 163 400 €

- PLAI : 227 223 €

- PLAI Foncier : 128 705 €

- PLS : 58 701 €

- PLS Complémentaire : 84 739 €

- PLS Foncier : 47 815 €

M. LEQUIN indique que les 20% de logements représenterait 1.4 logements. Mme MOSTEIRO souligne qu’il serait plus logique d’attribuer le droit de réservation par surface au m². M. LEQUIN indique que le montant de l’emprunt peut paraître élevé, mais ce sont des emprunts réalisés entre 50 et 70 ans avec des taux très bas. S’il y avait défaut de paiement, la collectivité n’aura jamais à rembourser la somme totale en une fois. Il ajoute qu’une note avait été envoyée par le Ministère des Finances pour encourager les collectivités à garantir ces emprunts afin de soutenir les constructions de logement sociaux. Mme la Maire ajoute que beaucoup d’autres communes du Pays de Gex soutiennent également ces demandes de garanties.

M. NOUVELLE demande si la commune deviendrait propriétaire en cas de non-paiement par l’organisme ? Il lui est indiquée que non, la commune se porte uniquement garante sur l’emprunt. Mme POMMES souligne qu’un débat avait déjà été mené pour d’autres projets et demande si ces requêtes ont lieu chaque année ? Mme la Maire répond que ce sont des demandes faites selon les programmes immobiliers à venir.

Mme REBOUL SALZE demande ce qu’est un PLUS Foncier ? Mme la Maire répond qu’il faudra se renseigner.

A l’issue du débat, Mme le Maire fait part qu’un courrier va être envoyé à l’organisation pour rentrer en négociation sur le nombre et le type de logements dont la commune pourrait avoir un droit de regard. La décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal. Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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Point N° 7 Débat d’orientation budgétaire 2022

M. LEQUIN présente une projection des ressources financières de la collectivité et des projets d’investissements qui pourraient être réalisés sur 4 ans. Cette perspective budgétaire permet de visualiser la capacité financière de la commune qui s’avère saine et solide.

M. NOUVELLE indique que l’on pourrait étoffer l’équipe des agents.

Mme REBOUL SALZE demande s’il serait envisageable d’embaucher un agent pour suivre les projets de la collectivité.

Mme la Maire fait part que cela ne s’avère pas nécessaire, que les collectivités peuvent être accompagnées par des cabinets spécialisés, l’agence d’ingénierie de l’Ain ou Pays de Gex Agglo qui sont compétents pour aider les communes dans la réalisation de leurs projets.

Mme POMMES fait part que le projet de cuisine centrale pourrait être inscrit dans la liste. Mme la Maire indique que les projets présentés sont une esquisse, que tout est envisageable. Concernant la voie ferrée, M. LACHAUX demande dans quelle mesure Pays de Gex Agglo pourrait soutenir le projet de voie verte. Mme la Maire fait part que c’est un projet qui n’avait pas été retenu par l’Agglo. Aujourd’hui, elle travaille sur la maîtrise foncière de ce tracé. Beaucoup de communes ont réalisé un aménagement de la voie ferrée sur leur propre financement, il serait difficile aujourd’hui que l’Agglo s’engage. Mme REBOUL SALZE rappelle que la commune de Saint-Genis-Pouily a réuni les communes pour lancer un projet d’aménagement de cette voie ; Saint Genis ayant le plus petit tronçon cela ne leur coûterait pas cher. Concernant la maison forestière, Mme Reboul Salze fait part que l’inscription de 200 000 € au budget semble faible.

Mme la Maire présente la situation de la commune :

La fiscalité de la commune est aujourd’hui fixée aux taux suivants. Il n’est pas envisagé de les augmenter comme prévu dans notre programme.

TH : base de 2020 fixé à 11,50 compensée par l’état – 63 994 €

TFPB : 22.24 – 746 355 €

TFPNB : 47.47 – 30 658 €

M. LEQUIN fait part qu’il pourra être envisageable d’instaurer une taxe sur les résidences secondaires, que c’est un sujet qu’il faudra étudier prochainement.

Mme la Maire fait part de la dette au 1er janvier 2022 qui est de 1 386 868,63 € - Nombre d’habitants à la même date : 2 235 soit un ratio de 620.52 €.

Un point est fait sur le personnel communal qui se compose de 17 agents aujourd’hui. Administration : 4 agents

Scolaire/ restauration / entretien : 8 agents

Technique : 4 agents

Bibliothèque : 1 agent – Il est proposé de recruter un deuxième agent en bibliothèque (10h hebdomadaires).

Situation financière – comptes administratifs provisoires 2021

Budget principal

Les résultats 2021 du budget principal sont les suivants :

Fonctionnement : excédent de 553 193.07 €

Investissement : excédent de 770 868.16 €

Excédent investissement reporté : 2 747 385.45 €

Budget bois - Résultats 2021

Fonctionnement : déficit de 20 069.73 €

Investissement : excédent de 38 653.76 €

Excédent fonctionnement reporté : 14 060 €

Excédent investissement reporté : 44 687.15 € Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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Mme la Maire précise que concernant le budget VTT, nous devons régler la situation avec la trésorerie et le nouveau repreneur. Il est précisé que le nouveau bailleur prévoit de réaliser des travaux au Crozati, ce qui relancerait l’activité de cet établissement.

Mme POMMES demande si la commune investit dans ces travaux ? Mme la Maire indique que non, la commune a uniquement en charge le permis de construire.

M. LEQUIN ajoute qu’un étalement des loyers est prévu avec le nouveau bailleur.

Prévisions budgétaires pour 2022

Fonctionnement : 2 610 543.07 € (2 025 236 € BP 2021) – Dépense prévisionnelle de travaux d’enfouissement de réseaux route de Gex pour 195 000 € sur laquelle le conseil devra se prononcer. Investissement : 4 578 493.05 € (5 225 363.78 € BP 2021) – Inclus dans la prévision les restes à réaliser d’un montant de 414 436.95 € qui concernent principalement le solde de l’aménagement de la voie verte et la réalisation des deux salles de classe qui viennent de démarrer.

Dans les propositions nouvelles :

- Passage de l’éclairage public en leds – montant total des travaux 400 000 € dont 200 000 à charge de la commune. Il est proposé de l’étaler sur deux années si le projet est retenu. - Véhicule tous terrains pour le Centre de Première Intervention : véhicule d’occasion 30 000 € - Continuité du programme de réfection et d’entretien des voiries : 250 000 € - Aménagement du chemin des Noyers – 150 000 € - ces travaux entrent dans le cadre du PUP passé avec le constructeur qui nous a déjà versé sa participation en 2021

- La réalisation du bâtiment technique pour environ 480 000 €.

Le vote des budgets Communes et VTT seront proposés au conseil du mois de mars.

Le conseil municipal, à l’unanimité

PREND acte des prévisions budgétaires 2022

ADMINISTRATION GENERALE

Point N° 8 Organisation du temps de travail, mise en place des 1607h

Mme la Maire fait part que les collectivités doivent se mettre en conformité sur la durée de temps de travail dans la fonction publique conformément à la loi de transformation publique du 06 août 2019, La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures/semaine). Cette durée est proratisée selon les temps de travail (non complet). Certains jours étaient donnés aux agents par les collectivités en plus des congés annuels (jour du maire, jour du président, jour d’ancienneté...). Ces jours n’ont jamais été réglementaires et sont officiellement supprimés. La commune de Crozet attribuait 1 jour du Maire.

Afin de se mettre en conformité avec la loi, il convient de délibérer sur les aménagements des temps de travail des agents de la collectivité. Certains agents annualisés ne réalisaient pas les heures réglementaires. Leur temps de travail a été revu et mis en conformité.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la proposition de Madame la maire proposée en annexe et validée par le comité technique du Centre de Gestion de l’Ain du 17 décembre 2021.

Point N° 9 Modification du tableau des emplois

Mme la Maire expose la modification des postes suivants :

FILIERE TECHNIQUE :

→Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2è classe temps non complet de 28hCommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

6

Un agent ayant été promu au grade d’adjoint technique territorial principal de 2è classe par avancement de grade au 1er janvier 2022, il convient donc de créer son poste.

En parallèle, il est proposé la suppression de son ancien poste ainsi que d’un second poste au même grade et même temps de travail jusqu’alors non pourvu :

→Suppression de deux postes d’adjoints techniques territoriaux 2è classe temps non complet de 28h

FILIERE CULTURELLE :

→Création d’un poste d’adjoint au patrimoine de 10h par semaine pour la bibliothèque A ce jour, la gestion de la bibliothèque est assurée par la responsable sur un temps non complet de 10h par semaine et par 6 bénévoles en soutien.

Le nombre d’adhérents a augmenté ces 2 dernières années, des nouvelles animations sont proposées notamment avec l’école et la micro crèche et d’autres projets sont en réflexion. Afin de renforcer l’équipe de la bibliothèque, il est proposé la création d’un poste d’adjoint au patrimoine à temps non complet de 10h par semaine.

FILIERE ADMINISTRATIVE

→Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 32h

Un poste supplémentaire avait été créé en 2020 afin de pouvoir assurer la transition de l’ancien agent du service comptabilité et le nouvel agent. Ce poste n’ayant plus lieu d’exister, il convient de le supprimer.

Tableau des emplois au 1er février 2021

Grades Fonctions Catégorie

Temps

complet /

temps non

complet

temps

de

travail

Filière administrative

Attaché DGS A TC

Adjoint administratif principal

1ere classe état civil, urbanisme C TC

Adjoint administratif 2eme

classe accueil, secrétariat C TC

Adjoint administratif 2è classe comptabilité, budget, RH C TNC 32h

Filière culture

adjoint au patrimoine responsable de la bibliothèque C TNC 10h

adjoint au patrimoine animatrice bibliothèque C TNC 10h

Filière technique

Agent de maîtrise principal responsable services techniques, encadrement C TC

Agent de maîtrise principal entretien voiries, espaces verts, bâtiment C TC Adjoint technique principal

2ème classe entretien voiries, espaces verts, bâtiment C TC

Adjoint technique 2ème classe entretien voiries, espaces verts, bâtiment C TC Adjoint technique 2ème classe aide auprès des professeurs, surveillance enfants, entretien bât C TC

Adjoint technique 2ème classe aide auprès des professeurs, surveillance enfants, entretien bât C TC

Adjoint technique 2ème classe restauration scolaire et entretien bâtiments C TC Adjoint technique principal

2ème classe entretien bâtiments communaux C TNC 28h

Adjoint technique 2ème classe entretien bâtiment scolaire C TNC 16h

Adjoint technique 2è classe aide et surveillance au restaurant scolaire C TNC 14h

Adjoint technique 2è classe surveillance cour et restaurant scolaire c TNC 6h

Filière socialeCommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

7

Agent spécialisé 1ere classe des

écoles maternelles aide auprès des professeurs, surveillance enfants, entretien bâtiments C TC

Agent spécialisé principal 2è

classe des écoles mat

aide auprès des professeurs, surveillance enfants,

entretien bâtiments C TC

POSTES OUVERTS NON POURVUS

Rédacteur B TC

Adjoint administratif 2eme

classe C TC

Agent de maîtrise entretien voiries, espaces verts, bâtiment C TC

Agent spécialisé principal 2è

classe des écoles mat

aide auprès des professeurs, surveillance enfants,

entretien bâtiments C TC

Agent spécialisé 1ere classe des

écoles maternelles

aide auprès des professeurs, surveillance enfants,

entretien bâtiments C TC

Emplois saisonniers

Adjoint technique 2ème classe

temps non complet entretien voiries, espaces verts, bâtiment C TC

Adjoint technique 2ème classe

temps non complet entretien voiries, espaces verts, bâtiment C TC

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de Madame la Maire

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er février 2022

VIE ASSOCIATIVE

Point N° 10 Demande de subvention exceptionnelle du ski club

M. LEQUIN fait part que chaque année une subvention de 3500 € est attribuée pour le fonctionnement du ski club. Cette année, l’association demande une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une étape de la coupe de France de télémark qui aura lieu les 5 et 6 février prochain aux Rousses. Elle devait avoir lieu initialement aux Monts-Jura. Les membres du conseil soulèvent qu’il est regrettable que la course n’ait pas pu avoir lieu à Crozet-Lélex.

Le budget prévisionnel s’élève à 23 000€. La demande de subvention auprès de la commune pour le soutien de l’organisation de cet évènement est de 3500€.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE l’attribution de la subvention d’un montant de 3500€.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2022

TRAVAUX - SECURITE – FORET

Point N° 11 Compte-rendu de la commission

Mme MOSTEIRO fait part que les travaux pour les futures salles de classes ont commencé début janvier. Une réunion à lieu sur place toutes les semaines. Le chantier se déroule bien.

Concernant les travaux du futur bâtiment des services techniques, l’appels d’offres va être lancé courant février.

Point N° 12 SIEA : extinction de l’éclairage public nocturne

Mme MOSTEIRO expose qu’un devis pour la mise en place de l’extinction nocturne de 23h00 à 05h00 sur la commune est proposée par le SIEA.Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

8

Montant total des travaux : 25 600 € TTC soit 21 3333.33€ HT

Dépense subventionnable : 6500 €

Participation du syndicat : 3900 €

Fonds de compensation TVA : 4199.42 €

Dépenses prévisionnelles pour la commune : 17 500.58€

Appel de fonds 85% : 14 875.49 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les montants.

AUTORISE Mme la Maire à signer le devis

Point N° 13 SIEA : extension réseau de télécommunication Lespeneux

Mme MOSTEIRO expose qu’un nouveau devis pour l’extension du réseau de télécommunication sur le secteur dit « Lespeneux » proposée par le SIEA.

Montant total des travaux : 216 800€ TCC

Participation du syndicat : 21 680

Participation pour la commune à 90% : 195 120 €

Appel de fonds 85% : 165 852 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les montants.

AUTORISE Mme la Maire à signer le devis

URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE

Point N° 14 Autorisations d’urbanisme

Mme REBOUL SALZE présente les autorisations d’urbanisme

DP00113521

B0060

03/12/2021 SCOTT Sarah 58 chemin

des Nants -

Villeneuve

Rénovation de la toiture de la

grange Les panneaux solaires

existants seront enlevés et

déposés.

03/01/2022 TACITE

PC00113521

B0022

01/12/2021 DUFOUR

Stéphanie et

BRETON

Giovanni

Chemin des

Nants -

Villeneuve

Le projet concerne la réhabilitation

d'un ancien bâtiment agricole situé

à Villeneuve sur la commune. Un

logement sera réalisé dans ce

grand volume ouvert

26/01/2022 FAVORABLE

DP00113521

B0059

01/12/2021 ALLIBHAI

Shiraz

202 route

d'Avouzon

Construction d'une piscine de 11 x

5, rectangulaire, enterrée en béton

armé

27/12/2021 FAVORABLE AVEC

RESERVE

DP00113521

B0058

01/12/2021 GREMILLON

Stan

167 route du

Marais

Pose de 17 panneaux

photovoltaïques,

01/01/2022 TACITE

DP00113521

B0057

27/11/2021 WATTENHOFER

Roger

Le Grand

Verger -

Villeneuve

Division en vue de construire

21/12/2021 NON OPPOSITION

DP00113521

B0056

26/11/2021 GRIGORESCU

Razvan-George

285 rue des

Châtaigniers -

Le Perchet

Réparer la terrasse existante, et

autour de la maison pour régler le

problème d'humidité au sous-sol.

Aménagement d'une piscine (10 x

5). Déplacement du portail d'entrée

jusqu'à la limite de la propriété.

25/01/2022 FAVORABLE AVEC

RESERVE

PC00113521

B0020

26/11/2021 CHEVASSUS-

AGNES Léon

604 route de

la Télécabine

Construction d'un garage de 25 M²

d'emprise au sol

20/01/2022 REFUSCommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

9

PC00113521

B0019

24/11/2021 DUFOUR

Jérôme et

DUFOUR

Aleksandra

Impasse des

Corneillettes -

Les

Corneillettes

Villa individuelle à étage avec

comble perdue sur vide sanitaire,

19/01/2022 REFUS

PC00113521

B0017

18/11/2021 FAUCHERY

Samuel et

FAUCHERY

Hélène

Rue du

Jura/Rue de

Montoisey

Le projet porte sur la construction

d'une maison individuelle de style

contemporain

10/01/2022 FAVORABLE AVEC

RESERVE

DP00113521

B0055

17/11/2021 DESMAZIERES

Jacques

108 rue du

Colomby

Le projet est la construction d'un

abri de jardin bois de teinte Chêne

foncé".

27/12/2021 NON OPPOSITION

PC00113521

B0015

06/10/2021 MAGNIN

Paulina

493 route de

la Télécabine

Construction de carport 45,21 M² et

de garage 50,12 M²

12/01/2022 REFUS

Point N° 15 Compte rendu de la commission urbanisme/développement durable

Mme REBOUL SALZE informe qu’u point sera présenté lors du prochain conseil sur les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation).

INTERCOMMUNALITE

Mme la Maire fait part aux membres du conseil qu’une lettre d’infos de Pays de Gex Agglo à destination des élus leur a été communiquée ainsi que le compte-rendu du dernier séminaire des élus. Ainsi chacun peut prendre connaissance de l’avancée des projets intercommunaux.

M. NOUVELLE ayant assisté à la commission ETIC de l’agglo indique que la course « Jurassic race » n’est pas confirmée pour le moment sur les Monts-Jura. La station ne pouvant pas certifier l’ouverture de la télécabine fin mars date de cette épreuve.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N° 16 Compte rendu des commissions - Communication - CCAS – Embellissement

Communication : M. GATTONE fait part qu’un brainstorming a eu lieu en janvier avec des élus afin de discuter de l’utilisation des outils de communication mis à disposition. Des groupes ont été mis en place pour dégager des idées, notamment sur l’émergence de la démocratie participative dans la commune. Une synthèse sera prochainement communiquée.

CCAS : Mme COTTIN fait part que 76 personnes étaient présentes au repas des aînés du mois de décembre. 49 paniers gourmands ont été distribués.

La collecte pour les restos du cœur va être renouvelée au mois de mars.

Le transport à la demande est maintenu pour le budget 2022 malgré le peu de succès. La communication sera renforcée sur ce service.

Concernant la livraison du portage repas, une convention va être signée avec le prestataire qui fournit les repas du restaurant scolaire.

Embellissement : Mme la Maire indique que la première commission s’est réunie en janvier. Des groupes se sont formés pour travailler par thématiques (plantations, illuminations...). Des personnes extérieures au conseil ont intégré cette commission.

Informations diverses

La gendarmerie va relancer l’opération voisins vigilants. Une réunion publique en mars sera prévue pour parler de ce dispositif.

Prochain conseil le 1er mars 2022.

Fin de conseil à 22h30.Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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