Compte-Rendu - 2021 01 12 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 01 12 CR CM Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 12 CR CM)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

1

COMPTE RENDU

Conseil municipal du mardi 12 janvier 2021 à 20h00 réuni

en visioconférence

Présents : Mme JOUANNET Martine, M. NOUVELLE Philippe, Mme MOSTEIRO Odile, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. LEQUIN Didier, Mme

COTTIN Véronique, M. GATTONE Emmanuel, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Pétra, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme POMMES Kathy,

POURRIER Luc, Mme SLADE Judith, Mme VALLECORSA Sofia, M.LACHAUX Patrice, M. Du BOIS Jérôme, Mme LENG-GOLLIET Amély -

M. CHANEL Michel

Excusée : Mme LACHAUX Laurie

Procuration : Mme LACHAUX Laurie à Mme LENG-GOLLIET Amély

Approbation du procès-verbal du conseil du 1er décembre 2020

FINANCES

Point n°1 : Décisions du Maire

Point n°2 : Factures et engagements

Point n°3 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le BP 2021

Point n° 4 : Garantie d’emprunt pour 3F pour l’achat de logements en vue de la location

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 5 : Création d’une commission extra-municipale « Chalet du BEVY »

Point n° 6 : Modification du tableau des emplois

Point n° 7 : Mise à jour de la liste des logements de fonction

INTERCOMMUNALITE

Point n° 8 : Compte-rendu des commissions intercommunales

Point n° 9 : Modification des statuts de Pays de Gex Agglo « création et exploitation de réseaux de chaleur et de froid »

Point n° 10 : Transfert des pouvoirs de police en matière d’habitat indigne

TRAVAUX - SECURITE - FORET

Point n °11 : Compte-rendu de la commission du 11 janvier 2021

Point n° 12 : Demande de subvention Région AURA - Bonus relance - rénovation terrains de tennis

Point n° 13 : Programme 2021 des coupes de bois – ONF (annexe)

Point n° 14 : SIEA : Plan de financement extinction éclairage public - Aire de Jeux

URBANISME

Point n°15 : Autorisations d’urbanisme

Point n°16 : Rétrocession terrain rue du Jura : Mme Roux/Commune de Crozet

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n°17 : Compte-rendu des commissions Enfance et jeunesse - Communication

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h05

Mme la Maire fait l’appel nominativement des élus présents en visioconférence.

Mme Laurie Lachaux a donné procuration à Mme Amély Leng-Golliet.

Mme le Maire renouvèle ses vœux à l’ensemble du conseil municipal.

Mme Odile MOSTERIO est nommée secrétaire de séance. Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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FINANCES – PERSONNEL

Point N° 1 Décisions du Maire

14/12/2020 plan de financement aménagement place de Villeneuve Demande de subvention CD01 - dotations territoriales

15/12/2020 maîtrise d'œuvre aménagement salles de classes école Attribution au Cabinet Dosse - 17 280€ TTC

Point N° 2 Factures et engagements

Pas de questions

Point N° 3 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le

BP 2021

Mme la Maire indique qu’il convient d’autoriser la maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement

avant le vote du budget 2021 qui aura lieu en mars, ceci dans un maximum de 25% des dépenses de l’an dernier.

Montant budgétise en dépenses d’investissement sur le BP 2020 (BP hors RAR et hors remboursement d’emprunt) :

3 907 854.29 €.

Les chapitres budgétaires concernés sont les suivants :

- Chapitre 20 pour 5625 € (25% de 22 500 €)

- Chapitre 204 pour 42 500 € (25% de 170 000 €)

- Chapitre 21 pour 790 463.57 € (25% de 3 161 854.29 €)

- Chapitre 23 pour 138 375 € (25% de 553 500 €)

Soit un total de 976 963.57 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le BP 2021 à hauteur de 25%

des dépenses inscrites au BP 2020.

Point N° 4 Garantie d’emprunt pour 3F pour l’achat de logements en vue de la location

M. Lequin expose que le Groupe 3F, organisme HLM, envisage d’acquérir 10 logements sociaux à Crozet (programme des Hivouettes et les Cottages de Farreu). La société a demandé à la municipalité d’apporter sa garantie à une partie des emprunts qu’ils vont devoir contracter (total de la garantie envisagée : 1.2M €). L’attribution de cette garantie :

• Donne un droit de regard à la mairie sur l’attribution de ces logements sociaux • Fait économiser le coût d’une garantie privée à Groupe 3F, ce qui lui permet d’investir plus dans des logements

Cependant, il faut souligner et mesurer les risques :

• Crozet est déjà garant d’emprunt de ce type (pour 1.4M€) ;

• Il n’existe pas de limites légales pour des garanties à des organismes HLM ; • Les ratios applicables aux garanties apportés par les communes à des organismes non-HLM seraient tout de même respectés ;

• Le risque de défaut de ces organismes est très faible et n’a pas été observé sur ces 20 dernières années (sociétés auditées par la Cour des Comptes, mécanismes de soutien, bilan solide pour Groupe 3F).

20h16 : arrivée de Patrice Lachaux

Mme la Maire indique qu’il faudra faire un choix sur la quotité de garantie qui sera de 50% ou 100%, demande aux conseillers s’ils sont favorables pour le principe de garantie au groupe 3F et propose de délibérer sur ce point au conseil du mois de février 2021.

L’ensemble des conseillers sont favorables pour un quotité de garantie de 100% à l’exception de M.Nouvelle pour une quotité à 50% . Le point sera délibéré au conseil du mois de février. Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PERSONNEL

Point N° 5 Création d’une commission extra-municipale « chalet du BEVY »

Mme Pommes indique que l’acquisition du chalet du Bévy a été faite en 2012 et indique que la création d’une commission

extra-municipale dédiée au chalet aura pour objectif de mener une réflexion sur la restauration du chalet d’alpage et sur

la pérennisation de l’activité pastorale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de la création de la commission extra-municipale chalet du BEVY

FIXE le nombre de membres à 12 personnes : 6 élus de Crozet et 6 extérieurs.

Point N° 6 Modification du tableau des emplois

Filière technique :

• Création d’un poste d’adjoint technique territorial « Agent polyvalent de nettoyage » de 16h hebdomadaires pour l’entretien d’une partie de l’école élémentaire ;

• Création d’un poste d’adjoint technique territorial « Aide auprès des professeurs, surveillance des enfants, nettoyage de l’école » afin de pallier au remplacement d’une ASEM partie en retraite. Le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de Madame la Maire

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 12 janvier 2021.

Point N° 7 Mise à jour de la liste des logements de fonction

Mme la MAIRE informe les membres du conseil que la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction avait été prise. Mme la Maire propose d’ajouter sur la liste des logements, le logement situé de la place de l’église.

EMPLOI - SERVICE

TECHNIQUE

OBLIGATIONS LIEES A

L’OCTROI DU

LOGEMENT

LOGEMENTS OCTROYES

Adjoint

technique

Soumis au régime

des astreintes.

Situation : place de l’église 01170 CROZET

Type : T4

Surface : 105 m²

Montant de la redevance : 374.50 €

Adjoint

technique

Soumis au régime

des astreintes.

Situation : 105 impasse du Mt Blanc 01170 CROZET.

Type : T3

Surface : 76 m2

Montant de la redevance : 240 €

Agent de

maîtrise

principal

Soumis au régime

des astreintes.

Situation : 107 Impasse du Mt Blanc. 01170 CROZET.

Type : T4

Surface : 97 m2

Montant de la redevance : 306 €

Agent de

maîtrise

principal

Soumis au régime

des astreintes.

Situation : 72 Impasse du Mt Blanc. 01170 CROZET.

Type : T3

Surface : 88 m2

Montant de la redevance : 278 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction.

Point N° 8 Compte-rendu des commissions intercommunales

• CAPG, commission finances et cadre de vie – M. Didier LEQUIN :Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

4

L’augmentation des tarifs de la collecte des déchets est due notamment à un cadre réglementaire toujours plus strict, une augmentation de la Taxe Générale sur les activités polluantes, une diminution des subventions et des cours des matières recyclables.

• CAPG : commission environnement – Mme Sophie REBOUL SALZE

o Géothermie dans le Pays de Gex:

Genève a lancé depuis 2018 des expérimentations afin de cartographier et comprendre la dynamique de l'eau dans le sous- sol et donc d’étudier les opportunités de production d'énergie. Cette prospection en vue d'une cartographie précise des sous-sols aura lieu jusqu'en 2022. Pour cela, des camions vibreurs se déplacent, envoient des ondes et captent les signaux en retour. Cela fait du bruit, mais il s'agit d'une technique non invasive.

Une fois la cartographie effectuée, l'objectif est de lancer les travaux des premières installations productrices d'énergie entre 2022 et 2030.La zone concernée inclut Genève et les zones frontalières, dont le pays de Gex. o La fresque du climat

La Fresque du climat a pour mission de sensibiliser un maximum de personnes dans le monde à la compréhension des causes et des conséquences du changement climatique. Pour cela, des ateliers collaboratifs en ligne ou en présentiel, pour tout public, basé sur les travaux du GIEC sont organisés. Les conseillers et services municipaux sont invités à puissent s'y former.

Point N° 9 Modification des statuts de Pays de Gex Agglo « création et exploitation de réseaux de chaleur et de froid ».

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’aux termes de sa délibération n° 2020.00193 du 22 octobre 2020, le

Conseil communautaire a décidé à l’unanimité de modifier à l’article III, 11 de ses statuts, au titre des politiques

environnementales, la compétence facultative en matière de « création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid ».

Le conseil municipal, à l’unanimité:

APPROUVE la modification des statuts de la communauté d’agglomération du Pays de Gex relative à la compétence

« création et exploitation de réseaux de chaleur et de froid ».

Point N° 10 Transfert de pouvoirs de police en matière d’habitat indigne

Mme la Maire fait part que par courrier du 28 décembre 2020, le président de la Communauté d’Agglomération du Pays

de Gex informe les communes membres de la possibilité de transférer les pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat

indigne du Maire au Président de la communauté d’agglomération.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal à l’unanimité ne souhaitent pas transférer de cette compétence

à la CAPG. Un courrier sera envoyé en ce sens à la CAPG.

TRAVAUX - SECURITE - FORET

Point N° 11 Commission Travaux du 11 janvier 2021 – Mme Odile MOSTEIRO

• Présentation des projets retenus à ce jour pour le BP 2021 : travaux école à engager : changement de fenêtres, installation de volets et peinture dans les couloirs,

• Rénovation du bassin situé sur le sentier didactique du Lynx,

• Réfection terrain tennis, faire le choix entre trois propositions,

• Suivi des travaux d’aménagement de la route d’Harée : les travaux de la première tranche sont presque terminés, la pré-réception des travaux a été faite avec le maitre d’œuvre. Un avenant sera présenté au prochain conseil.

Point N° 12 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpe - Dispositif BONUS RELANCE - rénovation terrains de tennis.

Le point est retiré, le programme n’étant pas encore retenu.

Point N° 13 Programme 2021 des coupes de bois – ONF

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’ONF est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscriptions des coupes à l’état d’assiette. (Coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur).Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

5

Le conseil municipal, à l’unanimité:

MODIFIE l’état d’assiette des coupes de l’année 2021 présentée en annexe. En retenant uniquement la parcelle 23.

INFORME le Préfet de région des motifs de report ou suppression de coupes proposées par l’ONF conformément à

l’exposé ci-après.

Point N°14 SIEA : plan de financement extinction Eclairage Aire de jeux

Afin de limiter la fréquentation de l’aire de jeux et du skate park en soirée, il est demandé au SIEA d’éteindre cet éclairage

après la fermeture de ces équipements.

Montant des travaux projetés : 1000€ TTC

Fond de compensation TVA : 164.04 €

Dépense restant à la charge de la commune : 835.96 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le programme.

ACCEPTE le plan de financement du SIEA.

AUTORISE Mme le Maire à signer le plan de financement des opérations de vente.

URBANISME

Point N° 15 Autorisations d’urbanisme

Numéro de

dossier

Date

dépôt Demandeur

Adresse

terrain Nature des travaux

Date

décision Décision

DP00113520

B0039

30/11/2

0

LIMACHER

Manuel

5 imp

de la

Pommeraie

Construction d'un sas d'entrée côté façade nord de la

maison d'une superficie de 6,12 M²

30/12/20 tacite

DP00113520

B0038

18/11/2

0

RIPOTEAU

Olivier

485 chem

des Longets Piscine

08/12/20 favorable

avec

reserve

PC00113520

B0005M01

05/11/2

0

KIRCHHOFER

Nicolas et

PRUDAT

Margaux

Rue du Jura

Décalage du garage, agrandissement de la maison.

04/12/20 favorable

avec

reserve

PC00113520

B0021

29/10/2

0

SCI DOMAINE

DE VATTEVILLE -

Mme et M. DE

VATTEVILLE

Annabelle et

Alban

312 route

du Col

Le présent dossier concerne les travaux de réfection de

toutes les façades de la maison, ainsi que la création

d'une terrasse.

Un garage est créé en tant qu'annexe accolée respectant

la distance de 7 M. depuis la limite de propriété et ne

débordant pas sur la zone Np (Naturelle protégée)du

PLUiH.

Aucune extension n'est créée, la surface de la maison

n'est donc pas modifiée.

La maison est raccordée aux réseaux publics et le projet

n'affecte pas les raccordements.

16/12/20 favorable

PC00113520

B0020

26/10/2

0

BLANCHET

Simon et

BOUDAOUD

Célia

254 chemin

des

Borgeats

Chappet

Construction d'une maison d'habitation R + 1 sur vide

sanitaire, avec garage attenant :

- enduit de façades projeté, finition grattée, teinte 1 :

blanc cassé Réf G20 PAREXLANKO, teinte 2 : terre feutrée

Réf T60 PAREXLANKO,

- toiture multi-pans, pente 40% avec débords de 40 cm,

- couverture en tuiles grand moule, terre cuite type

ALPHA 10 de chez EDILIANS, teinte ardoisée,

- menuiseries extérieures de teinte RAL 7016,

- porte d'entrée acier, porte de service acier, porte de

garage sectionnelle acier, baies coulissantes Aluminium,

volets roulants Aluminium, fenêtres PVC,

Création d'une piscine enterrée non couverte de 7,00 X

4,00 M - Profondeur 1,50 M.

18/12/20 favorable

PC00113520

B0018

13/10/2

0

CRETIN

Alexandre et

JOMAIN Erika

33 impasse

Jules Verne

Création d'un garage, d'un jardin d'hiver et d'un couvert.

Surface garage 22,20 M²

Surface jardin d'hiver 9,65 M²

Surface couvert 36 M²

07/12/20 refus

PC00113520

B0017

12/10/2

0

PERRIER

Maxime et

PERRIER

Angélique

Chemin de la

Côte -

Villeneuve

Le projet consiste en la réalisation d'une maison

individuelle à usage d'habitation principale.

Construction sur 3 niveaux avec garage, garage 2 roues et

entrée principale de plain-pied en Sous-Sol.

14/12/20 favorable

avec

reserveCommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

6

PC00113520

B0016

24/09/2

0

SCI M2Cb - M.

GEORGEON

Bruno

Chemin des

Borgeats

Création de 3 appartements dans une villa existante, la

transformation ne concerne pas la volumétrie du

bâtiment qui est conservée. La création de logements

nécessitera la modification des ouvertures actuelles et la

création de nouvelles fenêtres.

23/12/20 refus

PC00113520

B0014

10/08/2

0

ELFTOUH

Morad et BEZOS

Pauline

Chemin des

Borgeats Nouvelle construction d'une maison individuelle

07/01/21 favorable

avec

reserve

Point N° 16 Rétrocession d’un terrain /Commune

Mme la Maire fait part que suite à un alignement réalisé sur une propriété rue du Jura il apparaît que la limite de fait ne

correspond pas aux limites cadastrales telles que définies dans le plan d’origine. La surface du terrain concerné est de 45

m². Une estimation foncière est à prévoir avant décision du conseil municipal.

Point N° 17 Commissions municipales

Enfance et jeunesse – Mme Odile MOSTEIRO

• Achat de 6 Tablettes numériques et d’un tableau numérique à prévoir pour 2021. Une subvention à hauteur de 3000 € devrait être allouée par la Délégation Régionale au Numérique pour l’Education. • Restaurant scolaire : réflexions à mener sur l’opération « Mon resto responsable » ainsi qu’un rapprochement avec les communes voisines pour une restauration de proximité.

Communication – M. Emmanuel GATTONE

• Création d’une chaine Youtube notamment en cours - une vidéo est en cours de réalisation pour l’initiative menée par le CCAS pour la collecte pour les Restos du cœur

• Crozet contact : la qualité de la distribution du dernier numéro faite par la Poste est médiocre. Des quartiers ont été oubliés. Après enquête faite par La Poste, 95% des foyers auraient été distribués. La facture reste en suspens jusqu’à nouvel ordre.

21h56 : Départ de M. Gatonne

CCAS – Mme Véronique COTTIN :

• La distribution des paniers gourmands a été très appréciée et s’est bien déroulée dans le respect des mesures barrières.

• Mise en place d’une collecte en soutient aux Restos du cœur à la salle des fêtes les 21-23 et 23 janvier.

22h01 : Départ de M. Du Bois

INFORMATIONS DIVERSES

• COVID : La Mairie a proposé la mise à disposition de la salle des fêtes comme lieu de vaccination à la Préfète de l’Ain ainsi qu’à l’Agence Régionale de Santé. En réponse à cette proposition, la préfecture a indiqué que le Pays de Gex devrait accueillir un centre de vaccination central. Notre proposition est conservée si besoin. • Population Insee : 2212 habitants ont été recensés au 1er janvier 2021

• Compensation Financière Genevoise : le montant prévisionnel pour 2021 est de 644 062.30€.

Prochain conseil le 02 février 2021.

Fin de séance à 22h07