Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1005164748

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1005164748 Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1005164748)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

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Arrondissement de Bourg en Bresse

Canton de Ceyzériat

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2016

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Florence POURCHERESSE

Excusés : NEANT

Absents : NEANT

Lors de la séance du 10 mai 2016, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du dernier conseil municipal du 14 avril 2016.

▼Rajout à l'ordre du jour : Approuvé à l'unanimité

- modification de la délibération du 14 avril sur la protection sociale

- tarif de location de la salle de réunion pour ONDA LATINA

- RIFSEEP

- mise en place de l'indemnité IHTS

1) Assurance maintien de salaire pour les agents

Rectification de la délibération du 14 avril 2016, en ce sens :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

 de participer à compter du 1er mai 2016, dans le cadre de la procédure de dite labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,  de verser une participation mensuelle de 12 euros aux agents pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

 précise que cette participation sera modulée au prorata du temps de travail des agents.

2) Tarif pour l'utilisation de la salle de réunion par ONDA LATINA

Le Maire informe l'assemblée que l'association ONDA LATINA a fait une demande pour utiliser en plus de la salle des fêtes, la salle de réunion trois soirs par semaine pendant 3 heures. Les mardis, mercredis et jeudis du 17 mai au 2 juin 2016.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE :

 d'accorder les 3 soirées supplémentaires par semaine, dans la salle de réunion, du 17 mai au 2 juin 2016

 de facturer 40.00 € par soirée, l'utilisation de la salle de réunion

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3) Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel mis en place par la fonction publique de l'Etat a été transposé à la fonction publique territoriale. Ce nouveau régime se substituera à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement. Il prendra effet au 1er juillet 2016

4) Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités pré- vues et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux sup- plémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : filière administrative.

5) Etablissement Public Foncier

Le Maire informe l'assemblée,

- Vu le rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF (Etablissement Public Foncier) de l’Ain sur l’ensemble du Département notamment pour la produc- tion de logements sociaux,

- Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur de la production de logements so- ciaux et de logements abordables sur l’ensemble du Département,

- Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus que structures existantes,

- Vu l’action de l’EPF de l’Ain en faveur du logement social, du développement économique, et de l’accompagnement de l’ensemble des collectivités du territoire,

- Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal,

-refuse catégoriquement toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain.

-refuse tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du Départe- ment au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local. -respecte les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du logement social. -respecte le principe de libre administration des collectivités locales.

-affirme que l’EPF de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des politiques locales tout en accompagnement des politiques d’Etat.

-invite chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, à venir découvrir les actions menées par l’ensemble des acteurs locaux permettant la mobilisation du foncier en faveur de la création de logements en mixité sociale sur l’ensemble du territoire du Dépar- tement de l’Ain.

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6) QUESTIONS DIVERSES

 Voiries : les panneaux pour mettre les ruelles de l’Artisanat et de l’église en sens unique vont être installés ainsi que la signalétique pour les parkings réservés de la maison de santé et les panneaux pour sécuriser les piétons au pont route de Certines.

La remise en état des routes des hameaux va être réalisée en 2 temps : cette année sera consacrée à la réfection des fossés. Par contre la rue du développement sera entièrement refaite puisque la voirie du nouveau lotissement Paquet est finalisée.

 Jurés d'assise : la commission électorale s'est réunie pour le tirage au sort des jurés d'assise

 Local des pompiers : la démolition est prévue 2ème quinzaine de juin

 Accessibilité : est prévue cette année, la signalétique et la modification des marquages pour les places PMR (personnes à mobilité réduite), le changement de la porte d’entrée de la mairie, la mise en place des contrastes visuels et la signalétique sur et dans les bâtiments publics

 PLU : la réunion pour la modification du PLU est reportée

 Maison à pans de bois : Le conseil municipal décide de donner l'exclusivité à l'agence "jevendsmonbienimmobilier.com » pour 5 mois puisqu’elle va proposer une projection possible pour la réhabilitation de ce bien avec prévision des coûts.

 - Suite à la réunion avec le Progrès, voici les coordonnées pour envoyer les dates ou infos sur les manifestations de notre commune : lprbourg@le progres.fr

 - Prochaine réunion communication le 28 mai - 9h afin de finaliser la feuille d’information sur la commune qui sera distribuée à la population avant l’été

 - Fleurissement de la commune : samedi 14 mai

Prochains conseils : 16 juin, 21 juillet, 1er septembre 2016 - 20h15

Levée de séance 22h15