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Compte-Rendu - compte rendu CM du 4 JUIN Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 4 JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Commune de LENT 1/ 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2019

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Chantal BUELLET

Absent : Didier JABOUYNA, Christophe JANODY

Excusés : Martine VERGNAUD (pouvoir à Jacqueline ALBAN), Jean-Paul RAVET, Antoine SCHERMESSER SCHOFF

Lors de la séance du 4 juin 2019, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie- Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2019.

 Rajout à l’ordre du jour approuvé à l’unanimité :

- Demande de subvention pour : l’accessibilité de l’église et de la salle polyvalente et le changement des huisseries sur le bâtiment mairie école.

1. EGLISE : demande de subvention pour la restauration des baies. Le maire informe l’assemblée qu’il y a urgence à réparer les vitraux endommagés de l’église. En effet la baie Nef, (Sainte Catherine) présente de nombreuses attaches cassées et une reprise en plomb partielle des panneaux doit être effectuée ainsi que la pose à la base du vitrail d’une bavette en plomb permettant l’évacuation des eaux de condensation et une bonne ventilation. La baie du Chœur présente également les mêmes détériorations.

La rosace a dix-sept pièces cassées qu’il est nécessaire de remplacer.

Pour se faire, la commune peut solliciter une subvention au département 01, ainsi qu’à tout autre organisme.

La commune est en possession de 3 devis pour un montant TTC de 5 736 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Sollicite une subvention pour la restauration des baies et de la rosace de l’église au département 01 et à tout autre organisme susceptible de recevoir la demande,

Accepte les devis de l’Art du Vitrail pour un montant TTC de 5 736 €

Charge le maire de signer tout document si afférent.

2. ACCESSIBILITE de l’église et de la salle polyvalente et changement des huisseries de l’école : demande de subvention.

Le Maire informe l’assemblée que lors du vote du budget le conseil municipal a décidé d’inscrire les travaux d’accessibilité de l’église et de la salle polyvalente, ainsi que du changement des huisserie de l’école.

Le montant des travaux hors taxes est arrêté à la somme de 14 887.30 € H.T. pour l’accessibilité de l’église et de la salle polyvalente, et de 16 235 € H.T pour les huisseries de l’école. Dans le cadre de la DETR et de la DSIL 2019, la commune peut solliciter une subvention concernant ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Donne son accord pour solliciter une subvention dans le cadre de la DETR et de la DSIL 2019 pour les travaux d’accessibilité de l’église et de la salle polyvalente pour un montant H.T. de 14 887.30 € et pour le changement des huisseries de l’école pour un montant H.T. de 16 235 €. Charge le Maire d’établir et de signer tous documents s’y afférents.

3. CABLAGE mairie, école : Quatre entreprises ont été contactées et deux entreprises se sont positionnées. Les devis sont à l’étude avec l’aide des services de la CA3B.

4. ECOLE NUMERIQUE – une convention de partenariat a été signée entre le ministère de l’éducation nationale et la CA3B afin de financer les équipements informatiques de l’école dans le cadre du contrat « Ecole numérique rurale ». Commune de LENT 2/ 2

5. GRDF canalisations : Madame le maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu avec GRDF suite au projet porté par des agriculteurs de Dompierre sur Veyle pour du transport de biométhane qui sera injecté dans le réseau. La commune a donné un avis favorable à condition que les canalisations impactent le moins possible les voiries récentes et qu’il soit envisageable à plus ou moins long terme de se raccorder à ce réseau.

6. CA3B – PLAN D’EQUIPEMENT TERRITORIAL

La CA3B a élaboré un dispositif visant à financer des équipements intercommunaux par le biais de budgets alloués aux différentes conférences que forme notre communauté d’agglomération. Ces budgets se déploieront sur 3 années. Nous travaillons actuellement avec les communes de Servas, Dompierre sur Veyle et Saint André sur Vieux Jonc afin de définir un plan d’investissement.

7. AGENCE DES ROUTES :

RD 22 : la phase de test arrive à échéance. Le constat est que ces arrêts minutes ont permis de réduire la vitesse aux heures de pointe et notamment la circulation poids-lourds. Des panneaux arrêt minutes et des tracés au sol vont être réalisés.

RD 23 : Les travaux vont reprendre début juillet.

8. QUESTIONS DIVERSES :

- Maison à pans de bois : la vente a été signée le 13 mai 2019.

- VIGILANCE SECHERESSE : suite au nouvel arrêté du 27/05/2019, le secteur DOMBES- Certines est placé au niveau du seuil « ALERTE RENFORCÉE »

- Le conseil municipal souhaite la bienvenue à la nouvelle secrétaire Christine CHARVET qui succède à Marie-Jeanne Crombez.

- RESTAURANT SCOLAIRE : l’association qui porte le restaurant scolaire sera en difficulté à la rentrée si elle ne trouve pas de nouveaux membres pour assurer la présidence et la gestion des abonnements. Un dernier appel aux bénévoles a été lancé.

- Un courrier a été reçu d’une administrée pour la mise en sens unique d’une ruelle. Après discussion et compte tenu du projet de construction de trois pavillons rue de l’Industrie, il a été décidé de mettre cette ruelle en sens unique avec sortie sur la grande rue.

- Cession de terrain : Lors d’une vente, la commune s’était positionnée pour acquérir une bande de terrain afin d’aménager un cheminement piétonnier. Le nouvel acquéreur souhaiterait savoir s’il était envisageable de céder en échange une bande appartenant à la commune. Le conseil municipal prononce un avis favorable à cet échange.

- Effectifs de l’école : les effectifs étant en baisse, aucune dérogation ne sera acceptée.

Prochains conseils : mardi 2 juillet 18h30

Séance levée à 22h30