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Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 novembre 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 novembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques, Commune de LENT 1/ 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Mohammed ZAHID

Absent : Didier JABOUYNA,

Lors de la séance du 28 novembre 2019, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019.

 Rajout à l’ordre du jour approuvé à l’unanimité :

- Nouveaux tarifs de location de salles pour l’association ART FIT DANCE

1. Tarifs des repas du CCAS - Le Maire informe l'assemblée, que dans le cadre du CCAS, une fois par an, toutes les personnes de plus de 70 ans sont conviées à un repas et un spectacle à la salle des fêtes de Lent.

Pour les personnes qui les accompagnent une participation d'un montant de 18 € leur était demandée et pour les bénévoles, la participation était de 10€.

Madame le Maire propose de revoir ces tarifs et de les fixer comme suit :

- Pour les accompagnateurs 20 €

- Pour les bénévoles 12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONFIRME et FIXE le prix du repas à 20 € pour les personnes accompagnantes, et pour les bénévoles le prix du repas à 12€.

2. Décision modificative n°1 – écriture d’ordre – réintégration d’études 2016/2017 concernant la maison à pans de bois – Dépenses au compte 2115 pour 4 068 € Recettes au compte 2031 pour 4 068 €

3. Approbation du rapport final de la CLECT 2019 - Madame le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 5 novembre 2019. Le rapport que la CLECT a eu à analyser porte sur :

- Les conséquences financières de la sortie de huit communes de l’ancienne Communauté de

communes de Montrevel-en-Bresse (Attignat, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Saint

Didier d’Aussiat, Saint Martin-le-Châtel et Saint Sulpice), du dispositif des Temps d’Activités

Périscolaires. La CLECT propose que soit ajoutée aux attributions de compensation des

communes concernées, la somme de 96 € par élève scolarisé ;

- La restitution à la commune de Saint Trivier-de-Courtes, de la gestion des subventions aux

associations dont le caractère local est reconnu. A compter de 2020, les subventions octroyées à ces

associations le seront par la Commune de Saint Trivier-de-Courtes directement et non plus par la

Communauté d’agglomération. En conséquence, la CLECT propose que soit ajoutée à l’Attribution

de Compensation de la commune de Saint Trivier-de-Courtes, la somme de 44 120 €.

Ce rapport a été adopté à la majorité par la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2019.

Ce processus comporte désormais plusieurs étapes.

La première consiste en l’approbation du rapport de la CLECT, dans un délai de 1 mois à compter de sa transmission, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée des communes membres (soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population). Commune de LENT 2/ 2

Dans le même temps, les conseils municipaux des communes intéressées par les attributions de compensation fixées librement devront délibérer de manière concordante, dans le courant du mois de novembre, pour approuver cette méthode d’évaluation dérogatoire de leurs attributions de compensation.

Au cours de la séance du 9 décembre, le conseil communautaire prendra acte du rapport de la CLECT à la majorité simple et délibèrera à la majorité des deux tiers du conseil sur la partie du rapport portant sur les attributions de compensation fixées librement.

Enfin, si les délibérations communales sont concordantes avec celle prise par le conseil communautaire, le conseil communautaire du 9 décembre 2019, fixera le montant des attributions de compensations définitives 2019.

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 5 novembre 2019, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le rapport final de la CLECT 2019.

4. Nouveaux tarifs de location de salles de l’association ART FIT DANCE - Le Maire informe l’assemblée que l’association « ART FIT DANCE » a formulé une demande de révision des tarifs suite aux nouveaux horaires d’occupation des salles communales. La présence de l’association sera de 3 soirs par semaine c’est-à-dire :

- les mardis de 18h30 à 19h15 dans la salle des fêtes,

- les mercredis de 18h45 à 19h30 dans la salle des fêtes

19h30 à 20h30 dans la salle des fêtes

20h30 à 21h15 dans la salle de réunion

- les jeudis de 19h30 à 21h dans la salle de réunion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE que l’association « ART FIT DANCE » occupe la salle des fêtes les mardis, mercredis et jeudis aux heures ci-dessus

FIXE le nouveau prix de la location à 125 € par mois sur 10 mois à partir du 1er décembre 2019. CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants.

5. Rapport d’inspection du restaurant scolaire – la Direction départementale de la protection des populations a effectué un contrôle de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation. Il a été établi un niveau d’hygiène global « très satisfaisant ».

6. Devis reçus – concernant la ventilation de l’école primaire, l’accessibilité de l’église, contrat de maintenance. Ceux-ci sont à l’étude.

7. Contrat de ruralité 2020 – La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a signé un contrat de ruralité en 2017 avec l’Etat. Celui-ci permet aux communes de moins de 2 000 habitants de bénéficier d’une bonification sur le taux de subvention des projets déposés au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). La CA3B a demandé à chaque commune de se positionner sur les projets 2020 afin de définir l’enveloppe des subventions

8. Travaux RD 23 rue de la Poste : ils sont en cours de finalisation bien que le chantier ne se soit pas déroulé en continu. A partir du 13 janvier les travaux seront finalisés ainsi que l’accessibilité de l’église.

9. Subventions reçues :

La Région = 2 390 € pour la restauration des vitraux de l’église

Préfecture = 2 800 € au titre de la DSIL 2019 concernant le changement des huisseries de l’école

Prochains conseils : 23 janvier et 20 février 2020

Séance levée à 22h30