Conseil Municipal - CM 20080331

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Conseil Municipal - CM 20080331 Document publié le Lundi 31 mars 2008 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20080331)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Mairie

1 place de la Promenade

36140 AIGURANDE

Tel : 02 54 06 30 56

Fax : 02 54 06 39 55

Site : www.aigurande.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- du lundi 31 mars 2008 -

Date de convocation : Mardi 25 mars 2008

L'An deux mil huit, le lundi trente et un mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'AIGURANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, Maire.

Etaient présents : MM. COURTAUD, Mme DARCHY, MM. RAFFINAT, BOUSSAGEON, Mme MICAT, MM. DURIEUX, MAILLIEN, MAINGAUD, HERAULT, PICAUD Ph., PICAUD L., Mmes ROBISSON, LAURIEN, GOUNEAU, PENIN, M. SOHIER, Mmes GIRAUDET et AULET, formant la majorité des membres en exercice.

Absente : Mme YVERNAULT (excusée)

Mme YVERNAULT a donné pouvoir à M. MAILLIEN

M. DURIEUX a été élu secrétaire de séance

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer quatre commissions permanentes composées de 9 membres élus et du Maire, membre de droit.

1) Finances et Affaires économique

2) Travaux, Biens Communaux et Environnement

3) Education, Culture, Jeunesse et Sports, Festivités et Vie Associative 4) Urbanisme, Logement et Action Sociale.

Il arrête à l’unanimité comme suit la composition des commissions :

1) Finances et Affaires économiques

MM. RAFFINAT, DURIEUX, PICAUD Ph, HERAULT, MMes MICAT, GIRAUDET, MM SOHIER, MAILLIEN et Mme LAURIEN.

2) Travaux,Biens Communaux et Environnement

MM BOUSSAGEON, PICAUD L, DURIEUX, HERAULT, PICAUD Ph, Mmes GOUNEAU, PENIN, YVERNAULT, M. SOHIER

3) Education, Culture, Jeunesse et Sports, Festivités et Vie Associative M. RAFFINAT, Mme ROBISSON, M . MAINGAUD, Mme DARCHY, M. BOUSSAGEON, Mmes PENIN, AULET, GOUNEAU et LAURIEN

4) Urbanisme, Logement et Action sociale

Mmes DARCHY, MICAT, ROBISSON, MM. MAINGAUD, PICAUD L., Mmes GIRAUDET, AULET, YVERNAULT, M. MAILLIEN

ELECTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions du Code des marchés publics relatives à la composition de la commission d’appel d’offres et la désignation de ses membres.

Compte tenu de la population de la commune, la commission d’appel d’offres doit comprendre trois membres titulaires ayant voix délibératives et trois membres suppléants, la présidence étant assurée de droit par le Maire. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. Une seule liste est candidate.

Sont élus :

• Messieurs Jean RAFFINAT, Lucien PICAUD et Louis SOHIER en qualité de membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres

• Mesdames Pierrette DARCHY, Rolande YVERNAUT et M. Eric DURIEUX, en qualité de membres suppléants.2

DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les règles de composition et de fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) découlant du décret n° 95-562 du 6 mai 1995.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS dont 5 membres élus et 5 membres désignés

Une seule liste est présentée. Elle se compose de Mesdames MICAT, ROBISSON, YVERNAUT, AULET et Monsieur MAINGAUD.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

Votants : 19

Exprimés : 19

Liste unique : 19 voix

En conséquence, Mesdames MICAT, ROBISSON, YVERNAUT, AULET et Monsieur MAINGAUD sont déclarés élus membres du conseil d’administration du CCAS.

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE

Le conseil municipal, procède au scrutin secret à l’élection des représentants de la commune à la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne (CCMB)

Le dépouillement des bulletins donne le résultat suivant :

Votants : 19

Exprimés : 19

Délégués titulaires :

P. COURTAUD : 19 voix

J. RAFFINAT : 19 voix

L. PICAUD : 18 voix

E. DURIEUX : 11 voix

L. SOHIER : 8 voix

B. MAILLIEN : 8 voix

La majorité absolue étant de 10, MM COURTAUD, RAFFINAT, PICAUD L. et DURIEUX sont déclarés élus. Il est procédé à un 2ème tour pour élire le 5ème délégué.

Votants : 18

Exprimés : 12

L. SOHIER : 11 voix

B. MAILLIEN 1 voix

Blancs ou nuls : 6

M. SOHIER est déclaré élu.

En conséquence, MM. Pascal COURTAUD, Jean RAFFINAT, Lucien PICAUD, Eric DURIEUX et Louis SOHIER sont déclarés élus en qualités de délégués titulaires à la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne.

Le conseil procède ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des délégués suppléants.

Votants : 19

Exprimés : 19

Rolande YVERNAULT 12 voix

Guy BOUSSAGEON : 19 voix

En conséquence, M. Guy BOUSSAGEON et Mme Rolande YVERNAULT sont déclarés élus en qualité de délégués suppléants à la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne.3

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

• Messieurs Pascal COURTAUD et Bernard MAILLIEN, en qualité de délégués titulaires au Syndicat Mixte du Pays de la Châtre

• Monsieur Jean RAFFINAT et Madame Sylvie LAURIEN, en qualité de délégués suppléants.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE LA REGION DE LA CHATRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

• Messieurs Lucien PICAUD et Philippe PICAUD, en qualité de délégués titulaires au Syndicat d’Electrification de la Région de La Châtre

• Messieurs Jean Michel HERAULT et Louis SOHIER, en qualité de délégués suppléants.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

• Madame Sylvie LAURIEN, en qualité de déléguée titulaire au Syndicat intercommunal de gestion de l’assainissement individuel

• Monsieur Jean RAFFINAT, en qualité de délégué suppléant.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES de LA CHATRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

• Madame Véronique PENIN, en qualité de déléguée titulaire pour le représenter au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires

• Mme Anne Marie GOUNEAU, en qualité de déléguée suppléante

DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

Monsieur Guy BOUSSAGEON pour représenter la commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS).

DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE Frédéric CHOPIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

• Madame Madeleine ROBISSON, en qualité de déléguée titulaire au Conseil d’Administration du Collège Frédéric Chopin

• Madame Sylvie LAURIEN, en qualité de déléguée suppléante.

DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DES REPAS A DOMICILE ET AU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

* pour siéger à l’Association des Repas à Domicile :

• Mesdames Josiane MICAT et Marie-Laure GIRAUDET, en qualité de déléguées titulaires • Mesdames Madeleine ROBISSON et Rolande YVERNAULT, en qualité de déléguées suppléantes.

* pour siéger au Service de Soins Infirmiers à Domicile :

• Mesdames Josiane MICAT et Anne-Marie GOUNEAU, en qualité de déléguées titulaires • Mesdames Madeleine ROBISSON et Rolande YVERNAULT en qualité de déléguées suppléantes

DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) lui donne la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat : 1. d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les service publics municipaux

2. de fixer les tarifs des droits de voirie, stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3. de procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires votées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

15. d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinea de l’article L.213-3 de ce même code dans zones urbaines et les zones d’urbanisation futures définies par le POS

16. de défendre en justice la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ce dans tous les cas, et d’intenter au nom de la commune les actions en justice devant tous les tribunaux de l’ordre administratif et pour ce qui concerne les tribunaux de l’ordre judiciaire devant les juridictions de 1er niveau et les cours d’appel hormis la cour de cassation.

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.5

INDEMNITES DE FONCTION

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions relatives aux indemnités de fonctions susceptibles d’être perçues par le maire et les adjoints et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal

• DECIDE, à l’unanimité, qu’à compter du 22 mars 2008, l’indemnité du maire sera calculée au taux maximal de 43% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015)

• DECIDE également à l’unanimité qu’à compter du 22 mars 2008, l’indemnité de chacun des adjoints sera calculée au taux de 16.50 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015)

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à toute augmentation du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des délégations confiées aux adjoints :

• Mme DARCHY: suivi des grands travaux, entretien des bâtiments communaux, fleurissement, fêtes et cérémonies. Elle aura de ce fait délégation de signature des procès verbaux de réception des travaux. • M. RAFFINAT : affaires culturelles, environnement et développement durable, entretien de la voirie • M. BOUSSAGEON : Education, enfance et jeunesse. A ce titre il suivra le contrat enfance et jeunesse et le contrat éducatif local.

• Mme MICAT : Affaires sociales, solidarité, personnes âgées, gestion de l’occupation des locaux communaux, tourisme, foires et marchés.

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet en ses alinea 1 et 2 de l’article 3 le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des personnels titulaires autorisés à exercer à temps partiel leur fonction, ou momentanément indisponibles en raison d’un congé maladie, d’un congé maternité, d’un congé parental. Ces dispositions concernent également les besoins saisonniers et occasionnels. Afin d’assurer la continuité du service en cas d’absence d’un agent ainsi que pour les besoins occasionnels (centre de loisirs) il convient de permettre au maire de procéder aux recrutements nécessaires.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

DECIDE

• d’autoriser le maire à procéder au recrutement d’agents contractuels pour les raisons énumérées ci-dessus. • de fixer la rémunération de ces agents à l’indice correspondant à l’échelon 1 des grades de l’échelle 3. • d’autoriser le maire à signer les contrats à intervenir

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.