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Déliberation - DELIBERATIONS CM 06.02.25
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Biblisheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 06.02.25)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE BIBLISHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES LORS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
6 FEVRIER 2025
Délibération® 01/2025 portant autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget
Objet: autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif pour l’exercice 2025, dans la limite de 25 % des dépenses réelles d ‘investissement votées en 2024, soit 66.338,25 €.
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité
Délibération® 02/2025 approuvant une motion de soutien à la CNRACL
Objet: approuver une motion à destination du gouvernement et des
parlementaires demandant de reconsidérer le financement de la Caisse
Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales et de revenir sur l’augmentation programmée des cotisations à la charge des communes.
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité
BIBLISHEIM, le 7 février 2025
Le Maire
Mireille CABIROL de SAINT GEORGES
Le. ba} ch ' Cor
Publiée 1 7&#entods Walbourg- 67360 BIBLISHEIM Tél : 03 88 90 74 99 Fax : 03 88 90 74 89 E-mail : mairie@biblisheim.fr
Site : www.biblisheim.fr