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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste decisions CM 27 01 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Système de retraite,
77 communede Mundolsheim
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim
Tél.: 03 88 20 01 70 -
24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex
Fax: 03 88 20 39 87
communication@mundolsheim.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du lundi 27 janvier 2025 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Objet Décision
Désignation du secrétaire de séance Approuvé (unanimité)
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024 Approuvé (majorité des voix)
Débat d'orientations budgétaires 2025 Ne donne pas lieu à vote
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2025 Approuvé (unanimité)
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France
Locale - année 2025 Approuvé (majorité des voix)
Service enfance : défacturation exceptionnelle d'une prestation
d'un forfait Approuvé (unanimité)
Mise à jour du Règlement intérieur du service d'accueil familial Approuvé (unanimité)
Ressources humaines : accroissement temporaire d'activité Approuvé (unanimité)
Ressources humaines : modification du tableau des effectifs Approuvé (unanimité)
10 Cession de la maison située 9 rue du Général Leclerc Approuvé (majorité des voix)
11
Projets sur l'espace public : Programmation 2025 : voirie, plan,
vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau,
assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation
Urbaine (NPNRUÜ) - Lancement, poursuite des études et
réalisation des travaux.
Approuvé (unanimité)
12 Motion sur la hausse des cotisations patronales de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales Approuvé (unanimité)
13 Points d'information : délégations au maire Ne donne pas lieu à vote
Le Maire,
Affichage légal le 30 janvier 2025
Par délégation
Mundolsheim le 30 janvier 2025
Annick MARTZ-KOERNER
1%® Adjointe au Maire