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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 04 09 20201)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
DE LA SARTHE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de MAMERS
SEANCE
DU
4 septembre
2020
… COMMUNE
DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
L'an
deux
mil
vingt,
le
4
septembre
2020
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
de St Hilaire le Lierru et de Tuffé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Tél.
: 02.43.93.47.21
Étaient
présents
: ANDRIEUX
Dominique,
BERTHELOT
Gérard,
BILLON
Fax
: 02.43.71.43.27
Véronique,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
DELAHAYE
Delphine,
tuffe.mairie@wanadoo.fr
GIBAULT
Charly,
HENRY
Céline,
LECOMTE
Marie,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MEDARD
Freddy,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAVEE
Elisabeth,
RINNAERT
Priscilla,
ROUILLON
Marie-Claude,
TERRIER
Xavier,
TETILLON
Eliane
Étaient
absents
excusés
:
Mr
BOT
Julien
qui
donne
procuration
à
Mr
BOURNEUF
Régis
ae
Mr
PAPILLON
Thierry
qui
donne
procuration
à
Mr
TERRIER
Xavier
ERRes
28
Mr CHARTIER
Thierry, excusé
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
Votants
: 22
Nombre
de
conseillers
:
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020
1.
Projets
—
Travaux
>
Point
sur
le
Coccimarket
Mr
et
Mme
VIGNANDO
ont
été
invités
au
conseil
municipal
par
courrier
en
date
du
6
août
2020
afin
de
présenter
leur
projet.
Nous
n'avons
pas
eu
de
nouvelles
à
notre
courrier
à
ce
jour.
Nous
savons
que
le fonds
de
commerce
est
en
vente
et que
plusieurs
acheteurs
sont
intéressés.
>
Fixation
d’un
prix
de
vente
de
l’immeuble
33
Rue
de
la
Gare
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
une
demande,
la
commission
développement
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
à
90
000
€.
Le
33
Rue
de
la
Gare
est
située
sur
la
parcelle
AB
106
d'une
contenance
de
615
m?
qui
contient
également
le
31
Rue
de
la
Gare
occupé
par
la
Poste.
Un
bornage
et
une
servitude
de
passage
pour
le
31
Rue
de
la
Gare
sera
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
fixe
le prix
de
vente
du
33
Rue
de
la Gare
à 90
000
€.
>
Ecole
—
Local
Jeunes
—
Restaurant
Solaire
: Devis
de
stores
et
de
volets
roulants
Monsieur
le
Maire
vous
informe
qu'il
a
reçu
deux
devis
pour
des
stores
et
des
volets
pour
l'école
et
le
Local
Jeunes
ainsi
que
pour
le
restaurant
scolaire.
Concernant
l’école,
il s'agit
de
remplacer
les
derniers
rideaux
tissus
par
des
stores
et des
volets
roulants.
Concernant
le
local
jeune,
il
n'y
a
ni
stores
ni
rideaux
à
cause
du
mur
mobile.
L'été,
il
y
fait
chaud.
Seule
la
pose
de
volets
roulants
à
l'extérieur
est
possible.
Concernant
le
restaurant
scolaire,
afin
de
pouvoir
ouvrir
les
fenêtres
et
pour
des
raisons
d'hygiènes,
il
faut
poser
des
moustiquaires.
Le
store
du
restaurant
permettra
de
remplacer
le
rideau
usé
entre
le
restaurant
et
la
salle
de
motricité.
OCEANE
LINCONYL
Ecole 3 Stores
classe
Jean-Yves
744,05
547,92
Dortoir
PS
- Volet
roulant
+
1
store
2
675,03
3
158,74
forfait
pose
+
déplacement
780,00
TOTAL
TTC
- ECOLE
4
199,08
3 706,66
Restaurant
Scolaire
Stores
Salle
de
motricité
1
515,79
744,00
Moustiquaires
Cuisine
949,88
861,60
TOTAL
TTC
- RESTAURANT
SCOLAIRE
2 465,68
1 605,60
Local
Jeune
3
volets
roulants
en
Alu
5
985,84
|
5
024,74 Store
porte
de
secours
163,20
TOTAL
TTC
- LOCAL
JEUNE
5 985,84
5
187,94
TOTAL
DES
DEVIS
12
650,59
10
500,19
délais
4
mois
10
semaines
Linconyl
a
mis
en
option,
la
motorisation
des
stores
de
la
classe
de
Jean-Yves
car
ils
sont
en
hauteur
pour
un
montant
de
564
€ TTC.
Il est
proposé
de
retenir
l’entreprise
LINCONYL
avec
l'option
de
la
motorisation
des
stores
pour
la
classe
de
Jean-Yves. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le devis
de
l'entreprise
LINCONYL
pour
un
montant
de
9 220.16
€
HT
soit
11
064.19
€ TTC
et tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
des
travaux.
>
La
Poste
: Devis
pour
mise
en
place
de
la
numérotation
en
campagne
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
numérotation
en
campagne
va
être
obligatoire
pour
pouvoir
obtenir
la
fibre.
La
numérotation
sera
en
métrique.
La
Poste
propose
de
faire
la
numérotation
en
campagne
selon
les
conditions
suivantes
en
HT :
AIDE
A
LA
DENOMINATION
ET
A
LA
NUMEROTATION
DES
VOIES
Audit
et
Conseil
9 000
€
Projet
d'adressage
2700€
ACCOMPAGNEMENT
A
LA
COMMUNICATION
CITOYENNE
Accompagnement
réunion
avec
support
de
présentation
500
€
Lettre
type
45
€
Affiche
de
communication
citoyenne
(à
l'unité)
45
€
Accompagnement
divers
(la
demi-journée)
300
€
Guide
des
démarches
administrative
OFFERT
Règle
d'or
de
l'adressage
OFFERT
REMISE
D'UN
PLI OÙ
D'UN
SUPPORT
EN
MAIN
PROPRES
PAR
LE FACTEUR
Remise
de 0 à 250g
]
2,15€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
devis
et
un
contrat
avec
La
Poste
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
numérotation
en
campagne
pour
un
montant
de
11
700
€
HT
pour
l'audit
et
conseil
et
le
projet
d’adressage
ainsi
qu'un
devis
d'un
montant
de
500
€
HT
pour
l'accompagnement
d'une
réunion
d'information
aux
citoyens
avec
support
de
présentation.
Le
conseil
municipal
retient
également
l'option
de
la
remise
d'un
pli
en
mains
propre
pour
un
montant
unitaire
de
2.15
€
HT.
>
Projet
Atelier
Communal
: 2 scénarios
possible
Rappel
du
contexte :
La
Commune
a
acheté
le
17
octobre
2016
à
Mr
LECOMTE,
gérant
de
la
société
LVP
VISION,
les
anciens
bâtiments
CGMP
situés
au
21
Rue
de
la
Mairie
afin
de
permettre
à
des
entreprises
de
s'installer
sur
la
commune. Le
1”
janvier
2017,
la
loi
Notre
a
transféré
la
compétence
économique
à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
qui
a
racheté
le
bâtiment
en
2018
et
effectue
actuellement
des
travaux
pour
séparer
les
bâtiments
en
3 cellules.
Les
Services
Techniques
se
sont
installés
dans
le
bâtiment
du
bas
à
l'achat
tout
en
conservant
les
ateliers
au
niveau
du
plan
d'eau.
Il
sert
essentiellement
de
stockage.
Plusieurs
élus
à
l'époque
n'étaient
pas
favorables
à
leur
transfert
dans
les
anciens
bâtiments
CGMP
et
attendaient
de
connaître
le
prix
de
revente
de
la
Communauté
de
Communes
après
les
travaux.
Mr
TERRIER,
adjoint
en
charge
du
développement
communal
présente
les
deux
scénarii
aux
membres
du
conseil
municipal.
Scénario
N°1
—
Ancien
Bâtiment
CGMP
INCONVÉNIENTS
:
°
Surface
de
2 275
m’°/
Bâtiment
trop
grand
et trop
haut
e
Pas
de
terrain
extérieur
pour
le
stockage
e
Bâtiment
non
isolé
e
Le
nouveau
PLU
nous
autorisant
plus
de
nouvelle
zone
économique,
sauf
celle-ci,
nous
pensons
qu'il
n'est
pas
souhaitable
de
condamner
l'installation
d'une
entreprise
dans
ces
locaux Pour
mémoire,
voici les
éléments
fournis
par
la
Communauté
de
Communes :
Démarrage
des
travaux
en
Mai
2020
pour
un
achèvement
en
Décembre
2020
Coût
du
projet
Acquisition
bâtiment
140
000,00
Travaux
740
505,80
Maîtrise
d'œuvre
68
450,00
Diagnostic
Amiante
9 412,50
Frais
Annexes
38
114,82
TOTAL
PROJET
HT
996
483,12
Subvention
DETR
405
000,00
Reste
à
Charge
CCHS
591
483,12
Coût
de
revient
par
cellule
HT
Local
564
m2? (166,20
€ / m°)
93
737,04
Local
1
740
m?
(126,46
€ / m°)
220
044,38
Local
2
275
m°
(126,46
€ / m°?)
287
701,10
Scénario
N°2
—
Ancien
Bâtiment
DIVARE
AVANTAGES
:
e
Surface
de
4269
m°
sur
un
site
fermé
ceci
nous
permettant
d'avoir
qu'un
seul
lieu
de
stockage
y
compris
la
serre
e
Bâtiment
neuf
isolé
°
Plus
près
de
notre
centre
d'activité
(Plan
d'eau)
°
Accès
direct
pour
tondeuse
au
plan
d'eau
(Traversée
de
route
par
le
Milo
Club)
Présentation
de
l'estimation
par
corps
d'état
:
[ Scénario
N°
2
(Bâtiment
DIVARE)
Terrain
de
4269
m2,
bâtiment
existant
de
250
m2
et
extension
de
300
m2
N°
Ligne
Type
/ Lot
a
1
Achat
du
bien
immobilier
+frais
divers
50000
€
2
Honoraire
architecte,
Bureau
de
contrôle,
Etude
de
sol,
Coordinateur
de
sécurité
30
000
€
3
Lot
VRD/CLOTURE
35
000
€
4
Lot
GROS
ŒUVRE
15
000
€
5
Lot
DALLAGE
10
000
€
6
Lot
CHARPENTE/
COUVERTURE
/BARDAGE/PORTES
75
000
€
7
Lot
SERRURERIE
(Fermeture
bâtiment
existant)
25
500
€
8
Lot
Electricité
13500
€
9
Lot
Locaux
sociaux
et
bureau
(40m2
x1150€/m2)
46
000
€
Mrotallestimé pourl'ensemble
de l'opération de réaménagement
etextensions
| 00300 000 €!
Descriptif
sommaire:
Fermeture
du
terrain
par
une
clôture
rigide
de
2,00m
de
hauteur,
portail
par
nos
soins
Remblaiement
pour
Lot
VRD/CLOTURE
|
mise
à
niveau
du
terrain
Réseaux
EP/EU
et
divers
Enrobé
devant
zone
bâtiment
Lot
GROS
ŒUVRE
Fondation,
longrine
et
1 rang
de
parpaings
périphérique
Lot
DALLAGE
Dallage
bâtiment
extension
Bâtiment
BOBET
de
300m2
: Charpente
galva
hauteur
sous
ferme
de
5,00m
Lot
CHARPENTE
Couverture
panneaux sandwich
de
60mm
Bardage
panneaux
sandwichs
de
60
mm
2
portes
sectionnelles
40
mm
motorisées
et
3 portillons
de
secours
Lot
SERRURERIE
Fermeture
du
bâtiment
existant
par
4
rideaux
électriques
sur
ossature
métallique,
bardage
simple
peau
et
3
portillons
de
secours
Lot
Electricité
Bâtiment
existant:
Eclairage,
alimentation
des
4
rideaux,
éclairage
de
secours
et
2
blocs
prises
Bâtiment
extension:
Eclairage,
alimentation
2
rideaux,
éclairage
de
secours,
4
blocs
prises
et
armoire
TGBT
Extérieur
: 1 spot
sur
existant
et
1 sur
extension
Lot
Locaux
sociaux
Surface
40
m2
comprenant
: vestiaire/
sanitaire
homme
10
m2,
vestiaire/
sanitaire
femme
6
m2,
Réfectoire
10
m2
et
bureau
10
m2 La
Commission
propose :
-
L'achat
du
terrain
à
Mr
et
Mme
DIVARE
pour
un
montant
de
45
000
€
pour
y
installer
les
Services
Techniques
-
La
mise
à
disposition
pour
%
de
l’ancien
bâtiment
des
Services
Techniques
au
Club
de
Football
et
pour
7
au
Comité
des
Fêtes
de
Tuffé
Mr
le
Maire
indique
que
le
vote
sera
fera
à
bulletin
secret.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
20
voix
pour
le scénario
2,
1 voix
pour
le scénario
1 et
1 Blanc,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
acheter
les
parcelles
:
-
AB
231
Le
Puits
1 296
m°?
-
AB
325
La
Gare
768
m°
-
AB
308
La
Gare
1 429
m°?
-
AB
230
La
Gare
396
m°
-
AB
236
La
Gare
20
m°
-
ZH
51
Prairie
de
Tuffé
360
m°
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'achat
de
ces
parcelles.
2.
Finances
>
Mandat
Me
VILLEMONT
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
un
contentieux
avec
un
agent
de
la commune
au
sujet
d'une
modification
du
régime
indemnitaire
et que
Me
VILLEMONT
représente
la
Commune.
L'agent
a
saisi
par
le
biais
de
son
avocat
le Tribunal
Administratif.
Le
souhait
du
bureau
municipal
est
de
rédiger
un
protocole
d'accord.
Suite
aux
élections
municipales,
Me
VILLEMONT
souhaite
qu'une
délibération
soit
prise
pour
renouveler
son
mandat
suite
à
la
requête
introduite
par
un
agent
de
la
commune
au
Tribunal
administratif
le
11
mars
2020
sous
le
numéro
2002-906.7
relatif à son
régime
indemnitaire.
Monsieur
le
Maire
vous
demande
de
mandater
Me
VILLEMONT,
ex-qualité
associé
de
la
SCP
Cabinet
des
Jacobins
à
négocier
pour
la
commune
auprès
de
l'avocat
de
l'agent.
Monsieur
le
Maire
vous
demande
également
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
régler
ce
litige
à
une
hauteur
maximum
de
3 500
€ au
titre
du
régime
indemnitaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
17
voix
pour,
2
voix
contre
et
3
abstentions,
le
Conseil
Municipal
renouvelle
le
mandat
à
Me
VILLEMONT
de
la
SCP
Cabinet
des
Jacobins
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
régler
le
litige
à
hauteur
de
3 500
€
au
titre
du
régime
indemnitaire.
>
Décisions
Modificatives
Monsieur
le
Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
les
décisions
modificatives
comme
suit
sur
le
budget
de
la commune
:
Opération
125
—
Centre
de
Loisirs
—
Solde
Construction
du
bâtiment
ALSH
Compte
2313
Construction
+6
300
€
Opération
109
—
Local
Jeune
—
Pose
des
volets
roulants
si délibération
accordée
Compte
2313
Construction
+
5200
€
Opération
25
—
Mairie
—
achat
des
tablettes
en
commande
groupée
avec
la
Communauté
de
communes
Compte
2183
Matériel
informatique
+2
500
€
Opération
136
—
Local
Technique
—
achat
terrain
+
maitrise
d'œuvre
suivant
décision
prise
Compte
2115
Terrains
bâtis
+
50
000
€
Compte
2313
Construction
+ 25
000
€
Opération
22
—
Cimetière
-
Pose
de
15
caveaux
urnes
avec
dalle
granit
rose
et
portes
Noir
Compte
2313
Construction
+9
200
€
Pour
le
cimetière,
Monsieur
le
Maire
demande
également
l'autorisation
de
signer
le
devis
SBT
Columbarium
d'un
montant
de
9
117
€
TTC
pour
la
pose
et
la
fourniture
de
15
caveaux
urnes
avec
dalle
en
granit
rose
et
portes
Noir.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
valide
les
décisions
modificatives
sur
le
budget
de
la
Commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le devis
SBT
Columbarium
pour
un
montant
de
9
117
€ TTC. 3.
Service
Jeunesse
>
Règlement
de
la
Garderie
Périscolaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
le
nouveau
règlement
de
la
Garderie
Périscolaire.
Trois
éléments
ont
été
modifiés
:
- _ L'horaire
du
matin
est
passé
de
7
h 20
à 7h15
-
_Le forfait
s'applique
au-delà
de
8 séances
contre
5 auparavant
-__
Modification
du
lieu
(bâtiment
du
service
jeunesse
au
lieu
de
l'école)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
de
la
Garderie
Périscolaire
comme
suit :
Article
1°":
Définition
L'accueil
périscolaire
est
destiné
à
répondre
au
besoin
de
la
garde
d'enfants
scolarisés,
le
matin
et le
soir
des
jours
de
classe.
Il concerne
les
enfants
scolarisés
dans
le groupe
scolaire
Fernand
Loriot.
C'est
la commune
qui
en
assure
la
responsabilité
administrative
et financière
Article
2
: Heures
d’ouverture
Les
jours
de
fonctionnement
en
période
scolaire
et les
horaires
de
l'accueil
sont
les
suivants
:
Lundi-
mardi-
jeudi
- vendredi
+
le matin
de
7h15
à
8h50
+
le soir
de
16h30
à
18h30
Article
3
: Fonctionnement
L'accueil
périscolaire
se
déroule
dans
le
bâtiment
du
service
jeunesse
—
Chemin
de
la
Station
à Tuffé
Val
de
la
Chéronne. Pendant
cet
accueil,
les
enfants
ont
la possibilité
de jouer
et faire
leurs
devoirs.
>
Les
parents
qui
le
souhaitent
peuvent
fournir
un
goûter
et
une
boisson
à
leur(s)
enfant(s)
; ceux-ci
n'étant
pas
prévus
par
l'accueil.
>
Ce
goûter
sera
pris
avant
8
H
00
le matin
et avant
17
H
00
le soir.
Les
enfants
sont
emmenés
à
l'école
par
les
animatrices
pour
8h50
et
ils
sont
récupérés
le
soir
par
à
16h30
à
l'école
et
emmenés
dans
le
bâtiment
du
service
jeunesse.
Les
enfants
non
pris
en
charges
à
la
sortie
de
l'école
à
16h30
par
un
parent
où
un
adulte
référent
seront
automatiquement
accueillis
par
la
garderie
périscolaire
et
la
prestation
sera
facturée.
Pour
la qualité
de
l’accueil
et
la
responsabilité
des
uns
et des
autres,
il est
impérativement
recommandé
aux
parents :
1.
de
respecter
les
horaires
2.
de
prévenir
à
l'avance
lorsque
l'enfant
ne
fréquentera
pas
l'accueil
périscolaire
soit
le
matin,
soit
le
soir
3.
de
signaler
tout
changement
de
personne
susceptible
de
reprendre
l'enfant
le
soir
Lorsque
l’enfant
est
malade,
il
ne
sera
pas
accepté
Article
4
: Encadrement
L'accueil
et
la
surveillance
des
enfants
sont
assurés
par
1
ou
2
agents,
de
la
collectivité
(selon
le
nombre
d'enfants
accueillis)
Les
parents
doivent
rappeler
à
leurs
enfants
qu'ils
sont
tenus
de
respecter
le
personnel
encadrant,
le
lieu
d'accueil
et
les jeux
mis
à
leur
disposition.
Article
5
: Modalités
d’inscription
Pour
toute
inscription,
les
dossiers
sont
les
mêmes
que
pour
les
accueils
de
Loisirs.
Ils
sont
à
retirer
et
à
déposer
soit
à
la
mairie
soit
au
service
Jeunesse.
Il faut
fournir
la
photocopie
du
carnet
de
vaccination,
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile,
le
n°
d’allocataire
CAF
ou
MSA
et
le
N°
d'immatriculation
sécurité
sociale.
L'inscription
est
effectuée
pour
l'année
scolaire
et
doit
être
renouvelée
à chaque
rentrée
scolaire.
Elle
peut
éventuellement
intervenir
en
cours
d'année,
sous
réserve
que
le
nombre
d'enfants
inscrits
le
permette.
L'inscription
vaut
acceptation
du
règlement
intérieur.
Article
6
: Tarifs
Le
tarif
est
applicable
par
enfant
et
par
trimestre
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante :
1° trimestre
: septembre
à décembre
2%
trimestre
: janvier
aux
vacances
d'avril
37%
trimestre
: des
vacances
d'avril
aux
vacances
d'été
Les
tarifs
pourront
être
révisés
annuellement. TYPE
DE
REGLEMENT
TARIF
Accueil
à la séance
À:06
€
(Au-delà
de
8
séances
le
forfait
trimestre
est
appliqué)
'
Trimestre
Matin
33,00
€
Trimestre
Soir
33,00
€
Trimestre
Matin
ou
Soir
à
.
33,00
€
alternativement
une
semaine
sur
2
Trimestre
Matin
et Soir
66,00
€
Ce
tarif
n'est
qu'une
participation
aux
frais
réels
engendrés
pour
l'accueil
périscolaire,
le
solde
étant
à
la
charge
de
la
collectivité.
L'heure
de
fin
de
l’accueil
périscolaire
est
fixée
à
18
h
30.
En
cas
de
retard,
une
lettre
d'avertissement
sera
transmise.
Au-delà
du
1°
retard
en
plus
une
pénalité
d’un
montant
de
5
€
par
*
heures
et
par
enfant
sera
appliquée.
Article
7
: Facturation
et
Règlement
Les
factures
sont
établies
au
trimestre.
Le
paiement
s'effectue
à
réception
de
la
facture
auprès
du
service
Jeunesse.
Si
la
facture
n'est
pas
réglée
dans
le
mois
suivant
son
édition,
elle
sera
transmise
au
Trésor
public
pour
entamer
une
procédure
de
recouvrement. Les
types
de
règlement
sont:
les
espèces,
les
chèques
bancaires,
les
Tickets
CESU
et
les
Chèques
vacances. Article
8
: Exclusion
Tout
avertissement
non
suivi
d'effet,
signalant
tout
manquement
à
ce
règlement,
comme
les
retards
répétés,
des
problèmes
comportementaux,
violence
verbale
où
gestuelle,
donneront
lieu
à
l'exclusion
soit
temporaire,
soit définitive
de
l'accueil
pour
le ou
les
enfant(s)
concernés,
décision
prise
à
l'initiative
de
la Mairie.
4.
Désignation
des
déléqués
>
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
: 1
titulaire
et1
suppléant
La
commission
assure
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Elle
se
réunie
une
fois
par
an
en
janvier
et
21
jours
avant
chaque
élection
pour
réformer
les
décisions
ou
procéder
à
des
inscriptions
ou
à
des
radiations.
La
commission
est
composée
d’un
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
exercer
cette
mission,
d'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet
et d'un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
|| y a également
des
suppléants.
La
loi 2016.1048
du
1er
aout
2016
prévoit
que
le maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
les
conseillers
titulaires
d'une
délégation
en
matière
électoral
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la commission.
PROPOSITION Conseiller
municipal
Titulaire
: Dominique
ANDRIEUX
Conseiller
municipal
Suppléant
: Claude
LEMAY
5.
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
>
Convention
relative
à
la
Gestion
du
Bâtiment
Enfance
Jeunesse
de
2019
à
2022
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-4-1
11,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
émis
le 5 mars
2020,
IL À
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
La
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
et
la
Commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
ont
construit
un
bâtiment
Enfance
Jeunesse
à
Tuffé
Val
de
la
Chéronne.
Ce
bâtiment
comporte
une
antenne
Relais
d’Assistants
Maternels
Parents
Enfants
(RAMPE),
propriété
de
la
Communauté
de
communes
et
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
propriété
de
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne. Chaque
collectivité
dispose
de
la
compétence
liée
à
l'activité
de
ses
propres
locaux,
assume
directement
les
charges
inhérentes
à
son
fonctionnement,
en
souscrivant
séparément
les
contrats
nécessaires
à
son
utilisation
ou
en
les
réalisant
en
interne.
Toutefois,
compte
tenu
de
la configuration
du
bâtiment,
des
dispositions
particulières
ont
été
prises
concernant
le
chauffage,
l'électricité,
l'entretien
des
espaces
verts
et
l'alarme
incendie.
De
plus,
un
accord
a été
conclu
sur
l'utilisation
ponctuelle
des
locaux
par
l'autre
collectivité
et réciproquement.
En
conséquence,
il
convient
d’acter
ces
modalités
de
partage
par
la
présente
convention,
intervenant
en
complément
des
dispositions
énoncées
dans
le
Règlement
Intérieur
de
l'antenne
RAMPE-
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
ci-annexé.
LES
PARTIES
SONT
CONVENUES
DE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
la
définition
des
modalités
pratiques,
administratives,
techniques
et
financières
du
fonctionnement
du
bâtiment
Enfance
Jeunesse
entre
la CCHS
et la Commune.
Article
2
: Frais
communs
liés
à
l'exploitation
du
bâtiment
a)
Fluides
: électricité
et
chauffage
gaz
-
Electricité:
installation
d'un
compteur
général
avec
2
sous-compteurs
permettant
de
comptabiliser
les
consommations
électriques
de
chacun
des
locaux.
-
Chauffage
gaz:
installation
d'un
compteur
général
avec
2
sous-compteurs
de
calories
permettant
de
comptabiliser
les
calories
de
chauffage
de
chacun
des
locaux.
Dans
ce
cadre,
la
CCHS
a
souscrit
les
abonnements
et
contrats
correspondants.
Elle
règle
les
factures
en
découlant
directement
aux
fournisseurs
retenus.
Il lui
appartiendra
de
refacturer
à
la
Commune
les
frais
liés
aux
consommations
de
l'ALSH.
b)
Alarme
incendie
L'alarme
incendie
étant
installée
dans
les
locaux
de
l'ALSH,
il appartient
à
la
Commune
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
de
cet
équipement.
c)
Entretien
des
espaces
verts
De
par
sa
proximité,
la
Commune
réalisera
l'entretien
de
l'ensemble
des
espaces
verts
du
bâtiment
Enfance
Jeunesse.
Cela
concerne :
la
tonte
des
pelouses,
la
taille
des
arbustes
et
des
graminées.
La
surface
totale
des
espaces
verts
représente
environ
125
m?:
100
m?
pour
la
CCHS
et
25
m?
pour
la
Commune,
soit
respectivement
4/5
et
1/5.
Pour
ce
faire,
elle
mettra
à
disposition
le
personnel
de
son
service
entretien
espaces
verts.
Ce
dernier
est
composé
de
3
agents:
1
adjoint
technique
principal
1”°
classe,
1
adjoint
technique
principal
2°
classe,
1
adjoint
technique.
d)
Modalités
des
refacturations
Compte
tenu
de
la
mise
en
service
du
bâtiment
début
juillet
2019,
il
est
convenu
que
chaque
collectivité
refacturera
à
l'autre
les
frais
la
concernant
pour
une
année
d'exercice,
soit
jusqu’au
30
juin
de
l’année
suivante. Cette
refacturation
sera
effectuée
dans
le
courant
du
3°
trimestre
de
l'année
ainsi
écoulée
sur
les
bases
suivantes
:
Refacturation
par
la CCHS
à
la Commune :
-
Electricité:
au
vu
d'un
relevé
des
sous-compteurs
électriques
effectué
au
30
juin,
au
prorata
des
consommations
respectives,
sur
la
base
des
factures
(abonnement
et
consommations)
réglées
depuis
la souscription
du
contrat
le 26
juin
2019.
-
Gaz:
au
vu
d'un
relevé
des
sous-compteurs
de
calories
effectué
au
30
juin,
au
prorata
des
consommations
respectives,
sur
la
base
des
factures
(abonnement
et
consommations)
réglées
depuis
la souscription
du
contrat
le 9 juillet 2019.
-
Maintenance
de
la chaudière
: au
vu
d'un
relevé
des
sous-compteurs
de
calories
effectué
au
30
juin,
au
prorata
des
consommations
respectives,
sur
la
base
des
factures
du
prestataire
en
charge
de
la
maintenance
de
la
chaudière.
Refacturation
par
la
Commune
à
la CCHS
-
Alarme
incendie:
au
vu
de
la
facture
des
frais
liés
à
cette
prestation,
suivant
la
clé
de
répartition
retenue
pour
la
construction
du
bâtiment,
soit
34,90
%.
-
Entretien
des
espaces
verts:
nombre
d'heures
passées
à
la
réalisation
de
ces
tâches
par
le
service
entretien
espaces
verts.
Article
3
: Utilisation
des
locaux
Bien
que
chaque
collectivité
utilise
ses
propres
locaux,
il a
été
convenu
les
dispositions
suivantes
:
3-1
—
Utilisation
des
locaux
de
la
CCHS
par
la
Commune La
CCHS
met
à
disposition
de
la
Commune
pour
son
activité
de
l'ALSH,
le
dortoir
et
ponctuellement
la
salle
d'activité
du
RAMPE.
a)
Dortoir:
Pour
cette
utilisation,
la
CCHS
met
à
disposition
14
couchettes.
L'ASH
dispose
du
dortoir
pendant
la
période
scolaire
et
pendant
les
vacances
scolaires
selon
les
modalités
suivantes
concernant
le
ménage :
- Pendant
la
période
scolaire
et
vacances
scolaires
(hors
août
et
Noël):
procéder
à
un
ménage
complet
avec
une
désinfection
des
lits du
lundi
au
jeudi.
-
Pendant
les
vacances
scolaires
(août
et
Noël
inclus)
: procéder
à
un
ménage
complet
avec
désinfection
des
lits tous
les jours
sauf
un
vendredi
sur
deux.
b)
Salle
d'activité
:
La
salle
d'activité
du
RAMPE
peut
être
mise
à
disposition
pour
moitié
à
l'ALSH,
à
condition
que
ce
dernier
effectue
préalablement
sa
demande
auprès
du
RAMPE
par
mail
ou
courrier,
en
précisant
le
nom
et
le
prénom
de
la
personne
responsable
du
groupe.
Le
vidéoprojecteur
installé
dans
la salle
d'activité
peut
également
être
mis
à
dispositin
de
l'ALSH
sur
demande
écrite. 3-2
—
Utilisation
des
locaux
de
la
Commune
par
la
CCHS
Ponctuellement,
le
RAMPE
peut
utiliser
les
locaux
suivants,
après
demande
auprès
de
l'ALSH,
par
mail
ou
courrier
:
-
la
cuisine,
-
la
salle
d'activité
pour
des
besoins
de
formations
ou
d'action
collective.
De
même,
en
cas
de
besoin,
le
RAMPE
peut
être
amené
à
utiliser
la douche
installée
à
l'ALSH.
Article
4
: Durée
et date
d’effet
de
la convention
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
TROIS
(3)
ans
et ce,
à compter
du
1” juillet
2019.
Elle
ne
peut
être
reconduite
que
de
façon
expresse,
et
sous
réserve
de
la
consultation
préalable
du
(ou
des)
instance(s)
paritaire(s).
Article
5
: Assurances
Les
deux
parties
feront
leur
affaire
personnelle
pour
disposer
d'une
assurance
couvrant
leurs
biens
et
les
risques
liés
à
leur
activité.
Article
6
: Fin
de
la
convention
Cette
convention
peut
être
dénoncée
chaque
année
avant
le
1° juillet
par
les
parties
et ce,
sous
la forme
d'un
envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7
: Tribunal
compétent
Les
Parties
s'engagent
à
rechercher
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
la voie
amiable
de
résolution
du
différend,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
du
bâtiment
Enfance
Jeunesse
2019-
2022
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise.
>
Report
Fonds
de
Concours
La
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
demande
une
délibération
pour
le
report
de
fonds
de
concours
attribués
en
2018
pour
l'acquisition
du
local
technique
(terrain
+
travaux)
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
12
juillet
2018,
accordant
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
l'acquisition
du
local
technique
(opération
136),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
17
décembre
2019,
accordant
le
report
sur
2019
du
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
l'acquisition
du
local
technique
(opération
136),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
°
Demande
le
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
136
pour
financer
l'acquisition
du
local
technique
(terrain
+
travaux)
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
d'un
montant
de
12
500
euros
;
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaire
aux
reports
de
ce
fond
de
concours.
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
e
Précise
le
plan
de
financement
comme
suit : DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
Acquisition
terrain
et travaux
200
000 |
Fonds
de
concours
12
500
TOTAL
DEPENSES
200
000 | TOTAL
RECETTE
12
500
6.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Compte
rendu
de
la
Commission
Développement
du
23
juillet
2020
En
plus
de
la
réflexion
sur
l'atelier
communal
et
la
fixation
du
prix
du
33
rue
de
la
Gare,
la
commission
a
évoqué
les
points
suivants
:
1.
VENTE
TERRAIN
à
BRUNO
JARRY:
LA
COMMISSION
PROPOSE
LE
PRIX
DE
VENTE
DE
0.30
€
le m°X
125
M?
soit
37.50
€
2.
VENTE
TERRAIN
DE
PEUPLIERS
PRES
DU
LAVOIR
à
ST
HILAIRE:
LA
COMMISSION
PROPOSE
DE
VENDRE
CETTE
PARCELLE,
faire
une
visite
lors
de
la
prochaine
réunion
et
voir
pour
délimiter
celle-ci
avec
le
lavoir
de
la
commune
Concernant
le
prix
nous
n'avons
pas
évoqué
de
montant,
voir
également
le
nombre
de
m°?
LA
PROCHAINE
REUNION
SERA
CONSACRE
A
LA
VISITE
DES
BÂTIMENTS
SUIVANTS :
+
LE
PRESBYTÈRE
+
10
GRANDE
RUE
ET
ANCIENNE
ECOLE
+
LES
OUCHES
>
Mise
à disposition
du
10
Grande
Rue
à
la
Paroisse
Comme
déjà
évoqué,
le
10
Grande
Rue
a
été
proposé
à
la
Paroisse
suite
à
leur
souhait
de
quitter
le
Presbytère.
La
Paroisse
utilisera
une
salle
du
Rez
de
Chaussé
pour
y
établir
son
bureau
et
utilisera
sur
réservation
la salle
de
réunion
pour
le catéchisme.
La
paroisse
souhaite
payer
un
loyer
annuellement.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
fixer
un
loyer
annuel
à
500
€
et
de
l'autoriser
à
rédiger
et
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
paroisse.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
loyer
annuel
à
500
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Paroisse
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bureau
au
10
Grande
Rue.
>
Chemins
Ruraux
Début
août,
des
courriers
ont
été
envoyé
afin
de
proposer
la
vente
ou
l'échange
de
certains
chemins
ruraux
qui
ne
desservent
qu'une
habitation
ou
ne
débouchant
pas.
Les
chemins
de
randonnées
n'ont
bien
sûr
pas
été
mis
dans
la liste
des
chemins
ruraux
proposés.
Une
enquête
publique
est
nécessaire
à
la
vente
et
à
l'échange
de
ces
chemins.
Voici
la liste
des
chemins
proposés
:
chemins
proposé
à
la
vente
ou
en
échange
Chemin
Rural
du
Bâtiment
(partie
Accès
Maison)
Chemin
Rural
du
Petit
Jarrier
Chemin
Rural
dit du
Petit
Jarrier
- Accès
PN
84
+
Parcelle
288
ZD
33
Chemin
Rural
n°16
Chemin
Rural
du
Gué
dit des
Valtières
sauf
chemin
sur
droite
Chemin
Rural
du
Gué
dit
des
Valtières
(chemin
sur
droite)
Chemin
Rural
dit des
Baronniers
à
partir
de
la
rivière
Chemin
Rural
de
la
Maigretière
Chemin
Rural
dit
Beillé
Chemin
Rural
23
des
Petites
Sauvagères
aux
Bas
Boulays
Chemin
Rural
de
la
Ramée
Chemin
Rural
de
Chéronne
à
la
Chenillère
Chemin
Rural
de
la Charbonnière
à
la Chouanetière
Chemin
Rural
de
Prévelles
au
Cormier
à
Tuffé
Chemin
rural
de
la Sermonière
Chemin
Rural
n°8
jouxtant
À
440
La
Maignerie
Chemin
Rural
n°8
jouxtant
À
441
Champ
du
Carrefour
Chemin
Rural
n°19
de
la Groie
à
la Varenne
Chemin
rural
dit
du
bois
des
bois Régularisation
Chemin
n°22
de
la
roirie
Régularisation
Chemin
rural
n°14
de
la
Poitevinière
Avant
la
mise
en
enquête
publique,
une
délibération
du
conseil
municipal
sera
nécessaire
avec
la
liste
définitive
des
chemins.
>
Banquet
des
Anciens
Le
Banquet
était
initialement
prévu
le
18
octobre.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés,
décide
de
reporter
le
banquet
à
une
date
ultérieure
selon
l’évolution
sanitaire.
>
Délégués
Perche
Sarthois
Les
délégués
au
Perche
Sarthois
pour
la commune
sont
:
"TITULAIRES
: Eliane
TETILLON,
Xavier
TERRIER
et Vincent
LUDAULT
"_
SUPPLEANTS
: Marie
LECOMTE,
Marie-Claude
ROUILLON
et
Marie-Line
LEDRU
>
SYVALORM
Thierry
PAPILLON
a été
nommé
par
la Communauté
de
Communes
pour
siéger
au
SYVALORM.
>
Remerciement
Mme
ROUILLON
remercie
la
municipalité
pour
sa
contribution
à
l'achat
d'un
vase
pour
la
sépulture
de
son
mari.
>
Questions
Diverses
Ecole :
la rentrée
s’est
bien
passée.
Il y a environ
180
élèves
Garderie
Périscolaire
: Demande
de
réflexion
pour
la
mise
en
place
via
des
bénévoles
pour
l'aide
aux
devoirs
Maison
Médicale
: Les
travaux
sont
dans
les
délais
Marchés
nocturnes:
les
cinq
marchés
organisés
par
l'association
des
Amis
de
l'Abbaye
en
collaboration
avec
le Camping
ont
bien
fonctionné
pendant
l'été.
Certains
souhaiteraient
durant
l'année
l'organisation
de
ces
marchés
une
fois
par
mois.
Camping
Municipal:
sur
Juillet
et
Août,
il y
a
une
baisse
de
10
%.
Les
chalets
et
les
mobil
homes
ont
bien
fonctionné.
Une
baisse
a
été
constatée
la
semaine
des
Tuffééries
annulées
cette
année
à
cause
du
COVID.
Début
septembre
est
calme
car
il y a
peu
d'étrangers.
Baignade
: les
analyses
ont
été
bonnes
tout
l'été
mais
des
cyanobactéries
sont
apparus
par
moment
rendant
l'eau
verte.
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
9
octobre
2020
à
20
h
30
au
Restaurant
Scolaire
ou
à
la
Salle
Polyvalente
selon
le
contexte
sanitaire
Séance
levée
à 23
h
37
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF
10