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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 04 06 20214)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
MAMERS
SEANCE
du
4 juin
2021
TUFFÉ
DT
DER
CLÉROQNE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
4
juin
2021
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Anciennes
communes
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
en
de St Hilaire le Lierru et de Tuffé
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Tél.
: 02.43.93.47.21
Étaient
présents
:
ANDRIEUX
Dominique,
BILLON
Véronique,
Fax
: 02.43.71.43.27
BOURNEUF
Régis,
CHARTIER
Thierry,
DELAHAYE
Delphine,
GIBAULT
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Charly,
HENRY
Céline,
LECOMTE
Marie,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MEDARD
Freddy,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAPILLON
Thierry,
RINNAERT
Priscilla,
ROUILLON
Marie-
Claude,
TETILLON
Eliane
Étaient
absents
excusés
:
F
.
Xavier
TERRIER
donne
procuration
à Thierry
PAPILLON
Nombre
de conseillers
‘
Elisabeth
PAVÉE
donne
procuration
à
Florence
OGER
En exercice : 22
Patrick CHARRON
donne procuration à Marie-Claude ROUILLON
Présents
: 18
Julien
BOT
excusé
Procurations
: 3
Votants
: 21
Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
mai
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
officiellement
le courrier
de
démission
de
Mr
BERTHELOT
Gérard
pour
des
raisons
de
déménagement
et
de
mutation
professionnelle.
Le
rajout
d'un
objet
à
l'ordre
du
jour :
Délibération
pour
l'engagement
de
la
procédure
de
reprise
dans
le
cimetière
de
Tuffé
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
1.
Projets
— Travaux
>
Point
sur
la
rencontre
avec
le club
de
pétanque
La
Commission
Travaux
a
rencontré
Mr
GALMARD,
Président
et
Mr
LUREAU,
Trésorier
du
club
de
pétanque
le 27
mai
dernier.
Le
club
a 5 ans
et compte
une
quarantaine
de
licenciés.
La
trésorerie
est
saine
et les
sponsors
sont
de
Tuffé,
Bonnétable,
La
Ferté-Bernard,
Connerré,
etc
Afin
de
pouvoir
organiser
les
championnats
de
Sarthe
et
France,
le club
a
besoin
de
48
terrains.
Il n'y
aura
pas
de
concours
de
pétanque
en
même
temps
qu'une
location
de
la salle
de
St
Hilaire
et le
calendrier
des
concours
sera
à donner
en
mairie
en
début
d'année.
Les
entrainements
ont
lieu
les
mardi
et
vendredi
après-midi,
voire
le
samedi
matin.
Il y
a
environ
10
concours
par
an
de
fin
février
à
octobre.
Les
besoins
du
club
sont
-
24
terrains
devant
la
buvette
(3 x
12
m)
-
20
terrains
supplémentaires
dans
2
ans
avec
2
mâts
d'éclairage
Si
la
réponse
de
la
commune
est
négative,
le
club
ne
voit
l'intérêt
de
continuer
son
activité.
La
Commission
travaux
propose
de
faire
des
devis
complémentaires
pour
chiffrer
les
terrains
supplémentaires
et l'éclairage.
>
Atelier
municipal
:
o
Choix
d’un
coordinateur
sécurité
(SPS)
SPS
Montant
HT
Montant
TTC
EURL
PIERRE
SPS
2
000,00
2
400,00
JARDIN
Jacky
2
429,50
2
915,40
Mr
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
EURL
PIERRE
SPS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
l'entreprise
EURL
PIERRE
SPS
pour
un
montant
de
2 400
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
concernant
le coordinateur
sécurité. o
Choix
d'un
contrôleur
technique
CT
Montant
HT
Montant
TTC
Bureau
Véritas
2
760,00
3
312,00
APAVE
2
805,00
3
366,00
Mr
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
Bureau
Véritas.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
l'entreprise
Bureau
Véritas
pour
un
montant
de
3
312
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
concernant
le
contrôleur
technique.
o
Devis
Etude
de
sol
Analyse
Sol
Montant
HT
Montant
TTC
Délais
FIMUREX
2
300,00
2
760,00
9-11
sem.
FONDOUEST
3 430,00
4
116,00
6-8
sem.
Mr
le
Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
Fimurex.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
l’entreprise
Fimurex
pour
un
montant
de
2
760
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
concernant
l'analyse
de
sol.
>
Station
d'épuration:
Renouvellement
de
la
convention
triennale
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
pour
accepter
et
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture
des
Pays
de
la
Loire
pour
le
suivi
agronomique
des
boues
issues
de
la
Station
d'épuration
d’un
volume
maximum
de
40
tonnes
de
MS
à
épandre
annuellement
sur
l'ensemble
des
parcelles
figurant
au
plan
d'épandage.
La
Commune
confie
toutes
les
missions
suivantes
à
la Chambre
d'Agriculture
:
-
Veille
juridique
et
réglementaire
-__
Conseil
auprès
de
collectivité
sur
les
démarches
à suivre
en
matière
d'épandage
-
Suivi
analytique
des
boues
(nombre
et types
d'analyses)
-
Suivi
de
la qualité
des
sols
(nombre
et types
d'analyses)
-
Analyse
du
registre
parcellaire
-
Rédaction
d'un
bilan
annuel
d'épandage
reprenant
les
parcelles
épandues,
et
les
résultats
d'analyses
de
boues
effectuées
et des
analyses
de
terre
à
mettre
à jour
-
Etablissement
d'un
programme
prévisionnel
d'épandage
annuel
des
boues
et du
chaulage
associé
-
Relation
avec
les
agriculteurs
(contact,
prise
de
commande,
conseil
de
fertilisation
pour
intégration
agronomique
des
boues,
….)
-
Transmission
du
nombre
d'analyses
des
boues
réglementaires
à
effectuer
chaque
année
auprès
d'un
laboratoire
agréé
par
le ministère
de
l'Agriculture
-
Organisation
d'une
réunion
annuelle
avec
les
différents
intervenants
(producteur,
épandeurs
et
utilisateurs
des
boues)
-__
Transmission
à
la
Police
de
l'Eau
du
bilan
de
l'année
N
et du
prévisionnel
de
l'année
N+1
Cet
accompagnement
par
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture,
pour
3
ans,
sera
facturé
annuellement
1
600
€
HT
hors
frais
d'analyses
de
boues
et
de
sols.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
le
renouvellement
de
la
convention
triennale
2021-2023
pour
un
montant
de
1
600
€
HT
par
an.
>
Panneau
d’information
lumineux
Point
présenté
par
Mr
MILCENT,
membre
de
la
commission
Communication
Plusieurs
devis
ont
été
demandé
comme
suit :
LUMIPLAN
ID2SON
ACE
Montant
HT
16
070,00
19
580,70
15
464,00
Montant
TTC
19
284,00
23
496,84
18 559,00
Modèle
Double
face
couleur
Double
face
couleur
Double
face
couleur
Surface
affichage
1,50
m?
2m?
1,50
m2 Garantie
et
Maintenance
Maintenance
6%
du
PV
à
24
mois
PMO
sur
site
partir
de
la
3ème
année
Forfait
abonnement
4 G :
Abonnement
réseau
:
options
240
€ HT
par
panneau
10,50
€ par
mois
Terrassement
et
massif
avec
Observations
remise
en
état
des
sols
compris
dans
le prix
La
Commission
Communication
propose
de
retenir
l’entreprise
LUMIPLAN
car
elle
réalise
le terrassement
et le
massif
pour
l'installation
du
panneau
d'information.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
l'entreprise
LUMIPLAN
pour
un
montant
de
19
284
€ TTC
terrassement
et
massif
compris
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
Le
conseil
municipal
retient
également
l'option
pour
l'abonnement
de
la 4G
pour
un
montant
de
240
€
HT
par
an.
>
Cimetière
Point
présenté
par
Mme
ROUILLON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2223-17
et
L.2223-18
;
Vu
l’article
8
au
titre
3
règles
relatives
aux
concessions
du
règlement
du
cimetière
AR2015-30
du
4 juin
2015
qui
précise
:
«
Lorsqu'après
une
durée
de
trente
ans,
une
concession
a
cessé
d'être
entretenue,
le
maire
peut
constater
cet
état
d'abandon
par
procès-verbal
porté
à
la
connaissance
des
familles
et
du
public.
Si
3 ans
après
cette
publicité
régulièrement
effectuée,
la concession
est
toujours
en
état
d'abandon,
le maire
a
la faculté
de
saisir
le conseil
municipal
qui
est
appelé
à décider
si la reprise
de
la concession
est
prononcée
où
non
»
Considérant
qu'aux
termes
de
la loi,
la
reprise
peut
s'appliquer
aux
conditions
suivantes
:
-
Un
procès-verbal
de
constat
d'abandon
dressé
par
le
Maire
précédé
d’une
convocation
par
lettre
recommandée
(et/ou
affichage
en
mairie)
des
familles
à y assister
un
mois
à
l'avance
;
-
Une
description
précise
de
l'état
de
la concession
au
procès-verbal ;
-
La
notification
du
procès-verbal
à
la
famille
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
portant
mise
en
demeure
de
rétablir
la concession
en
bon
état
d'entretien
et son
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
;
-
Le
maintien
d'état
d'abandon
dans
les
3 ans
qui
suivent
les
formalités
d'affichage
;
-
Un
nouveau
procès-verbal
à
l'issue
des
3 ans
de
l'affichage
constatant
l'état
d'abandon
-
Une
délibération
du
conseil
municipal
de
reprise
de
la concession
Considérant
qu'il
convient
d'engager
une
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
pour
un
certain
nombre
de
concessions
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
approuve
la procédure
de
reprise
des
concessions
visée
à
la
présente.
Pour
information,
les
cimetières
de
la
commune
sont
entièrement
informatisés
et
sont
consultable
sur
internet
à
l'adresse
suivante
: https://cimetiere.gescime.com/tuffe-val-de-la-cheronne-cimetiere-72160
2.
Finances
>
Redevance
GRDF
+
Redevance
d'occupation
provisoire
Vu
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
Vu
la forme
de
calcul
de
la
Redevance
d'occupation
provisoire
: 0,35
euros
x
L x CR
e
CR
est
le
taux
de
revalorisation
de
la
redevance
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2021
+
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
Vu
la
redevance :
0,35
euros
x
264
m
x
1.09
=
100.71
€
arrondi
à
101
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
101
€
pour
la
redevance
d'occupation
provisoire
à
l'attention
de
GRDF.
+
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Vu
la
forme
de
calcul
de
la
Redevance
d'occupation
: ((0,035
euros
x
L)
+100)
x
CR
+
CR
est
le
taux
de
revalorisation
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2021
+
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
Vu
la redevance
: ((0,035
euros
x 4 330
m)
+
100)
x
1.27
=
319.46
€
arrondi
à 319
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
319
€ pour
la
redevance
d'occupation
provisoire
à
l'attention
de
GRDF.
>
Décisions
Modificatives
Suite
à
l'achat
du
broyeur
et à
la
reprise
de
l'ancien,
le montant
inscrit
au
budget
commune
en
investissement
prenait
en
compte
la
reprise
alors
que
ce
montant
va
en
fonctionnement.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
-
Budget
Commune
Recettes
775
—
Produits
de
Cession
+
600€
Dépenses
023
— Virement
à
la section
d'investissement
+
600
€
Section
d'investissement
—
Budget
Commune
+
600
€
Recettes
021
—
virement
de
la section
de
fonctionnement
Opération
129
—
Equipement
Services
Techniques
Dépenses
2158
— Autres
installations
+
600€
Dépenses
2315
—
Installations
-
5574€
Dépenses
2158
—
Autres
installations
+5574€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
approuve
la
décision
modificative
au
budget
de
la Commune.
3.
Camping
—
Plan
d’eau
>
Annulation
réservation
de
location
au
Camping
Point
présenté
par
Mme
ROUILLON
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mr
GAILLY
Nathan
demandant
le
remboursement
de
l’'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
11/07/2020
au
12/07/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
autorise
le
remboursement
de
l'acompte
de
50
€
à
Mr
GAILLY
Nathan.
4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
St
Hilaire
: Prévoir
passage
sur
la route
communale
de
St
Hilaire
Traçage
voirie
: devis
à faire
pour
le plan
d'eau
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
23
juillet
2021
à
20
h
30
à
la
Salle
Polyvalente
Séance
levée
à 22
h
19
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF