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Déliberation - 20210401 03 Comptes gestion 2020
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210401 03 Comptes gestion 2020)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°Feuillet DÉPARTEMENT Des LANDES
202100401-03
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 1° avril à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le jeudi 25 mars 2021, s’est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Président du CCAS.
Nombre de membres afférents :au _ 17 | | Date de la conseil d’ administration !: convocation : | | 25/03/2021
| Nombre de présents _ 14 : .
Nombre de pouvoirs 1 Date de
Suffrages exprimés 15 l'affichage : ||
ÉTAIENT PRÉSENTS : ,
M. Julien DUBOIS, Mme Sarah PÉCHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Pierre STETIN, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M, Jean-Pierre LAFARGUE , M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Géraldine MADOUNARI, Mme DUVIGNEAU Anne-Marie, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
Mme Géraldine MADOUNARI donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, Julien DUBOIS
OBJET : COMPTES DE GESTION 2020 : CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31.
Considérant qu'avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Considérant que le compte de gestion est soumis au vote de l’assembiée délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance avec le compte administratif présenté par l'ordonnateur,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR, Article 1 : Arrête les comptes de gestion 2020 pour le Budget Principal et les Budgets Annexes « Petite Enfance » et « EHPAD » proposés par Madame la Trésorière Principale
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant. Dans la continuité des opérations de dématérialisation des échanges avec la Trésorerie, les comptes de gestion seront signés électroniquement sur le portail de la DGFIP.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »s
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20210401-20210401_03-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021