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Déliberation - 20230330 03 Comptes de gestion 2022 CCAS Petite Enfance EHPAD
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20230330 03 Comptes de gestion 2022 CCAS Petite Enfance EHPAD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20230330-03
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 mars à 18h15, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 23 mars 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au | Date de la
conseil d'administration 17 convocation :
23/03/2023
Nombre de présents 11
Nombre de pouvoirs 2 Date de
Suffrages exprimés 13 l'affichage :
- L AVR 2073
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ -
M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - Mme Gisèle CAMIADE
M. Julien DUBOIS - M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN
POUVOIRS :
M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Didier ZARZUELO
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : COMPTES DE GESTION 2022 : CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L 1612-12 et La121-31.
Considérant qu'avant le 1°" juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes), Considérant que le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance avec le compte administratif présenté par l'ordonnateur. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : arrête les comptes de gestion 2022 pour le Budget Principal et les Budgets Annexes « Petite Enfance » et « EHPAD » proposés par Madame la Trésorière Principale
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant. Dans la continuité des opérations de dématérialisation des échanges avec la Trésorerie, les comptes de gestion seront signés électroniquement sur le portail de la DGFIP.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX où par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20230330-20230330-03-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023
à