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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210401 04 compte administratif)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N°Feuillet DÉPARTEMENT
DES LANDES 20210401-04
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 1° avril à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le jeudi 25 mars 2021, s’est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Président du CCAS.
[Nombre de membres afférents au 17 :_ Date de la conseil d'administration convocation : | de 25/03/2021 ,
Nombre de présents 14 | '
Nombre de pouvoirs L 1 Date de
Suffrages exprimés 14 l'affichage :
ÉTAIENT PRÉSENTS : ,
M. Julien DUBOIS, Mme Sarah PÉCHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Marylène
HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Pierre STETIN,
M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE
LAPORTERIE, M, Jean-Pierre LAFARGUE , M.Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Géraldine MADOUNARI, Mme DUVIGNEAU Anne-Marie, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
Mme Géraldine MADOUNARI donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Olivier YOUINOU-PAYRAULT - Directeur adjoint du CCAS
M. JULIEN DUBOIS ayant quitté la salle, il ne prend part ni au débat, ni au vote.
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD
Vu le Code de l'action sociale et des familles ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte administratif permettant aux conseillers et aux citoyens d'en saisir les enjeux.
SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PÉCHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ, LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR, ET 1 NON PARTICIPATION AU VOTE, CELLE DE M. JULIEN DUBOIS, Article 1 : Approuve les Comptes Administratifs de l'exercice 2020 du Budget Principal du CCAS, et des Budgets Annexes « Petite Enfance » et « EHPAD » arrêtés comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET PRINCIPAL CCAS
Investissement Investissement
977 509,94 0
416 349,48 39 052
561 160,46 -39 052
-622 804,71
-61 644,25
Fonctionnement
2 247 322,5
2221 375,18
25 947,41
449 770,18
475 717,
Budget Prin
ecettes
ultat de clôture
incorporé N-1 & reporté
ésultat de clôture cumulé
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE Ï Réal
Libellés |
Budget Annexe Petite Enfance Fonctionnement
Recettes 3 242 425,01 €]
Dépenses 3 155 586,96 €|
Résultat de clôture 86 838,05 €|
Résultat incorporé N-1 & reporté 363 610,37 €
Résultat de clôture cumulé 450 448,42 €]
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ANNEXE EHPAD
Budget Annexe EHPAD Fonctionnement Investissement
Recettes 6 235 734,86 €] 9 319,99 €
Dépenses 6 260 267,16 € 583 844,58 €]
Résultat de clôture -24 532,30 € -574 524,59 €
Résultat incorporé N-1 & reporté 316 469,98 €] 326 499,43 €]
Résultat de clôture cumulé 291 937,68 €| -248 025,16 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE EHPAD PAR SECTION
Libellé Hébergement Dépendance Soins
Recettes 3 172 112,79 €] 1 006 422,38 €] 2 057 199,69 €]
Dépenses 3 179 472,03 € 1018 893,95 €| 2 061 901,18 €]
Résultat de clôture -7 359,24 € -12 471,57 € -4 701,49 € Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20210401-20210401_04-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021