Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 221 2025 Rue du CHATEAU VEOLIA FRANCILIANE
Arrêté - A 312 2025 RUE DU PRESSOIR VEOLIA FRANCILIANE
Arrêté - A 313 2025 RUE GAMBETTA VEOLIA FRANCILIANE
Arrêté - A 314 2025 RUE DU CHATEAU VEOLIA FRANCILIANE S.E
Arrêté - A 169 2026 RUE DU GNL ARCHINARD VEOLIA FRANCILIANE
Arrêté - A 146 2025 SENTIER DES 3 PIERRES SCI SENTIER
Arrêté - A 309 2025 AV DES ENTREPRENEURS VEOLIA FRANCILIA
Arrêté - A 346 2025 SENTIER DES 3 PIERRES MARRON TP ENEDIS
Arrêté - A 480 2024 ARRETE PERMANENT 25 VEOLIA FRANCILIANE
Arrêté - A 119 2026 SENTIER DES GOBELINS SERPOLLET ENEDIS
Arrêté - A 11 2026 SENTIER DES 3 Pierres Veolia Franciliane
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 11 2026 SENTIER DES 3 Pierres Veolia Franciliane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel » ax ; PCT
Arrêté temporaire n° l 2 M PL
Portant réglementation du stationnement
SENTIER DES 3 PIERRES
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 05/01/2026 émise par VEOLIA - FRANCILIANE demeurant 57 RUE DE LA
PLAINE 93160 NOISY LE GRAND représentée par Serge ALMEIDA aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement d'eau potable à prix forfaitaire 20RC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/02/2026 au 17/02/2026 SENTIER DES 3 PIERRES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/02/2026 et jusqu'au 17/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 au droit du chantier SENTIER DES 3 PIERRES parcelle 18. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA - FRANCILIANE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le_1%1.4/7 ÊL
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ VEOLIA - FRANCILIANE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
Page 1 sur2 e Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2