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Arrêté - A 169 2026 RUE du GNL Archinard Veolia Franciliane
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 169 2026 RUE du GNL Archinard Veolia Franciliane)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Eau et assainissement,
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À PLAINE 9831 60 N
de réglementation du Stationnement e:
Le
e
à
CONSIDÉRANT que des ! travaux de branchement neuf d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de le circulation, afin d'assurer le sécurité des usagers,
dus 5/05/2026 au 30/05/2026 RUE DU GENERAL ARCHINARD
ARRÊTÉ
ÂrticieÀ
À compter du 15/05/
GE NERAL ARCHINAR
de
Le stationnement des | véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 09 à 18 h O0. Par &
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de snreprie exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours, Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R 17 -10 du code de ja
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
es Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement empoe sur une pare de la chaussée, entraine une modification des conditions de €
sera maintenue sur une jargeur de 3 mètres.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. #
es Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de ou de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5=mX3.8üm. ünicipaiale et Les Services Techniques sont
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté Pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours #
dans Un défai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficisire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement où de
demande de limitation de traiterme! ntdesdonnées qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès 43 3
de {à Coiectiité signatal ù à SS VB
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