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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 6 03 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 6 03 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
L’an deux mille vingt-quatre, le six mars à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer rural Louis Barre à
Val-d’Aigoual sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-
Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC
Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey.
Procuration :
- DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick
- MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne)
- _ ODDOS Robert (donne procuration à GAUTHIER Joël)
Secrétaire de séance : Raymond THION
Convocation et documents de travail envoyés le 26 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Quorum : 15 | Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Ordre du jour :
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16.
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 07/02/24.
Approbation des Comptes de Gestion 2023.
Approbation des Comptes Administratifs 2023.
Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Point sur la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses
services annexes.
Contrat de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot.
Financement du chargé de mission Agriculture et Eau.
Convention avec la Communauté de Communes du Pays Viganais pour l’AMI Eau et Climat.
Appel à projet « FEADER Occitanie 2023-2027 — Coopération Territoriale » pour accompagner des
projets de territoire favorisant le développement économique par des projets visant à la transition
de l’agriculture.
Régie Eau/Assainissement.
Subvention à l'association « Initiative Gard ».
Cession véhicule Renault BOM N°CF-805-IN.
Création d’un emploi permanent à temps complet — Responsable des ressources humaines.
Contrat à Durée Déterminée saisonnier de 6 mois pour la Maison de l'Eau.
Modification de la rémunération journalière des Contrats d’Engagement Educatif (CEE).
Questions diverses. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour :
-__ Résultat marché de travaux — Construction crèche à Lasalle
Et de supprimer les points 8 et 9 de l’ordre du jour
Ces changements sont votés à l’unanimité par l'ensemble du conseil communautaire.
1. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 7 février 2024
Délibération n°33/2024
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 7
février 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil
communautaire du 7 février 2024.
IL. Approbation des comptes de gestion 2023
Mr Gilles Berthézène nomme Mr Alexandre VIGNE pour présenter et mettre au vote les comptes de
gestion ci-après :
1. Approbation du Compte de Gestion 2023 « Budget Principal »
Délibération n°34/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 410 494,90 €
Section d'investissement : - 33 688,28 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget Principal » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l'exercice 2023
par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. Approbation du Compte de Gestion 2023 « Déchets »
Délibération n°35/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître
des résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 79 989,20 €
Section d'investissement : -14 397,78 €
Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion « Déchets » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour
l'exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
3. Approbation du Compte de Gestion 2023 « Météosite Mt Aigoual »
Délibération n°36/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 35 488,39 €
Section d'investissement : -8136,84€
Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l'exercice 2023
par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. Approbation du Compte de Gestion 2023 « Maison de l’Eau »
Délibération n°37/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 0,00 €
Section d'investissement : 73,36 €
Le Conseil Communautaire déclare, à l'unanimité que le compte de gestion « Maison de l'Eau » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023
par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
5. Approbation du Compte de Gestion 2023 « Filière Bois Energie »
Délibération n°38/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recéttes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 27 969,25 €
Section d'investissement : 12 446,34 €
Le Conseil Communautaire déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion « Filière Bois Energie » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023
par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
[ITR Approbation des comptes Administratifs 2023
1. Approbation du Compte Administratif 2023 « Budget Principal »
Délibération n°39/2024
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 410 494,90 €
e un déficit d'investissement de - 33 688,28 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Budget Principal », les décisions modificatives de l’exercice
2023, le compte administratif « Budget Principal » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de
gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l’exercice 2023, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le recouvrement de toutes les
créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d'administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le « Budget Principal
» définitivement closes et les crédits annulés.
2. Approbation du Compte Administratif 2023 « Déchets »
Délibération n°40/2024
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
° un excédent de fonctionnement de 79 989,20 €
e un déficit d'investissement de -14 397,78 €
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Déchets » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE,
Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de l'exercice 2023, le
compte administratif « Déchets » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du
percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l'exercice 2023, les finances du budget « Déchets » en poursuivant le recouvrement de toutes les
créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
6 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, l’ensemble de la comptabilité d'administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le service « Déchets»
définitivement closes et les crédits annulés.
3. Approbation du Compte Administratif 2023 « Météosite Mt Aigoual »
Alexandre Vigne souligne que les ventes de la Boutique du Climatographe est supérieur au prévisionnel
2023. Il est très optimiste pour les années à venir.
Délibération n°41/2024
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d'élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 35 488,39 €.
e un déficit d'investissement de - 8 136,84 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Météosite Mt Aigoual » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles
BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions modificatives de
l'exercice 2023, le compte administratif « Météosite Mt Aigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du
compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l’exercice 2023, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le recouvrement de toutes les
créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d'administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2023 concernant le « Météosite Mt
Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.
4. Approbation du Compte Administratif 2023 « Maison de l’Eau »
Délibération n°42/2024
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Maison de l'Eau » de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
° un résultat de fonctionnement de 0 €.
e un excédent d'investissement de 73,36 €. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Maison de l'Eau » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles
BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Maison de l'Eau », les décisions modificatives de l’exercice
2023, le compte administratif « Maison de l'Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de
gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l’exercice 2023, les finances du budget « Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes
les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d'administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le budget « Maison
de l'Eau » définitivement closes et les crédits annulés.
5. Approbation du Compte Administratif 2023 « Filière Bois Energie »
Délibération n°43/2024
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 27 969,25 €.
+ un excédent d'investissement de 12 446,34 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Filière Bois Energie » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles
BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions modificatives de l’exercice
2023, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de
gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l'exercice 2023, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le recouvrement de toutes les
créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, l’ensemble de la comptabilité d'administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le budget « Filière
Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
IV, Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Monsieur Berthézène donne la parole à Mr Arjailles Fabien pour présenter un état des finances 2023 et
un prévisionnel 2024.
= > Budget 2023
Contexte général : situation économique
BUDGET PRINCIPAL [ 2021 | 2022 | 2023 |
Variati 426% 752%
DEPENSES REELLES 3298 8141 3445418| 3725 573
dont charges générales 366 999 424 821 565 175 dont charges de personnel 2050990| 2248583| 2459717 DEPENSES ET RECETTES 2021 A 2023
{dont autres charges 700 700 599 595 524 481
|dont intérêt des emprunts 54 920 47 553 50 371
dont charges exceptionnelles 1 520 1 249 0 [dont reversement FNGIR 123 685 123617 125 828
597% 703%
RECETTES REELLES 3456942| 3676426] 3954213
dont remboursement maladie 28 720 51 633 46 205 dont produits des services 871 948 883 294| 1 085 060!
[dont impôts 807 276 870 688 924 588
dont FPIC 298 123 296 326 276 663 dont Taxes de séjour 86 458 95 825 90 210
dont fraction de TVA 227 205 248 972 255 769
donr DGF 162 028 176 863 193 576 dont dotations et participations 812038 877 532 924 643
dont reprises povisions 55 000 0 0
[dont autres produits 108 146 175 292 157 498
EPARGNE BRÛTE 158 128 231 008 228 640
Taux d'épargne brute 4,57% 6,28% 5,78%
[Remboursement capital [_132365[ 136699] 141201]
[EPARGNE NETTE | 25763] 94 309| 87 439)|
DEPENSES REELLES 2023 RECETTES REELLES 2023 # dont remboursement _ 125828 0 157438. : maladie 50371 0 » dont produits des services
sd fe e dont Impôts
# 2 Le * dont charges générales TIGRE EPIC
a \ « dant charges de personnel # dont Taxes de séjour
ñ dont autres charges
+ dont intérêt des emprunts 193 576 » dont fractian de TVA
F Fe, e donr DGF = dont charges exceptionnelles
32588 * dont raversement FNGIR # dont dotations et participations = dont réprises povisions 255 769
30210
\276 663
DEPENSES REELLES 2023 RECETTES REELLES 2023 « dont remboursement
1x maladie
a dont Taxes de séjour
1 où % = dont produits des services
Pa # dont impôts
°# N # dont charges générales à dent FPIC
\ « dont charges de personnel
» dont autres charges
sk don de « dont imiérèt des emprunts sx dont fraction de TVA
# dont charges exceptionnelles e donr DGF
« dont reversement FNGIR 7 s dont datations et
participations
s dont reprises povisions Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
[DEPENSES INVESTISSEMENT | 1232409] 1107847] 1505776] — Al el DEPENSES D'INVESTISSEMENT ubventons a ———
FCTVA 246945| 165232] 254385 2021 A 2023 Vente bâtiment 32 710 32710 32 710
Emprunts 450000] 450000] 450 000)
Dotation amortissements [_182089] 190 628] 184 717]
FYXCFNENTINFFIOIT GI NBAI NE CLOTURE Au 31/12
Résultat de fonctionnement -23 962 40 379 47 861 Résultat d'investissement -591 323 557 332 -869 188 Résultat de cloture avec les reports 600422! 1198 134 376 807
ANNUITE DE LA DETTE 186693] 183977] 185811 ENCOURS DETTE AU 31/12 2126205] 2439506| 2 298 305 Capacité désendettement an années 13.45 10,56 10,05
RESULTATS
+ _ Epargne brute (ou capacité d'autofinancement brute)
ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12
L'épargne brute résulte de la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
Elle mesure la capacité d’une collectivité à financer le remboursement du capital de sa dette ainsi que
ses investissements hors contraction de nouveaux emprunts et subventions d'investissements.
+ Epargne nette (ou capacité d'autofinancement nette
L'épargne nette résulte de la différence entre l'épargne brute et le remboursement du capital de sa dette. Elle
mesure la capacité d’une collectivité à financer ses investissements hors contraction de nouveaux
emprunts et subventions d'investissements.
+ _ Taux d'épargne brute
Rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur mesure le
pourcentage des ressources propres de fonctionnement affecté au financement des investissements
et au remboursement du capital de la dette.
-_ Ratio de capacité de désendettement
Encours de dette au 31 décembre / épargne brute.
Ce ratio répond à la question : en combien d'années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si
elle utilise pour cela son épargne brute ?
Un ratio qui augmente est donc un indicateur qui se dégrade.
Il s'agit d'une mesure de soutenabilité de la dette.
Il'est généralement admis qu’un ratio inférieur à 10 années est satisfaisant.
10 COMPTABILITE ANALYTIQUE —
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SERVICES CC CAC-TS - 2023
DEPENSES RECETIES RESULTAT
RESIDENCE LES ORMEAUX LANUEJOLS (MAISON EN PARTAGE) 111 088,17 102 181,97 - 8 906,20
RESIDENCE LES PEUPLIERS TREVES 12 243,36 12140,99 . 102,37
RESIDENCE LES SORBIERS CAMPRIEU 9 199,88 - - 9 199,88
TOTAL 132 531.41 11432296 - 18 208,45
SERVICE ENFANCE/JEUNESSE
CRECHE LASALLE 346 668,89 232 332,52 -114 396,37 CRECHE LES PETITS LUTINS NOTRE DAME DE LA ROUVIERE 143 176,90 112692,23 - 30 484,67
CRECHE LES COPINOUS L'ESPEROU 99 405,99 79 694,85 - 19711,14
CRECHE LANUEJOLS 140 604,47 119 689,67 - 20 914,80
TOTAL 729 856,25 544 409,27 ”. 185 446,98 CENTRE DE LOISIRS MULTISITES LASALLE-VALLEE BORGNE 80 141,74 48786,91 - 31 354,83 CENTRE DE LOISIRS L'ESPEROU 30 195,27 14833,75 - 15 361,52 CENTRE DE LOISIRS VALLERAUGUE 22 046,08 13176,25 - 8 869,83 TOTAL 132 383,09 76796,91 . 55 586,18 COORDINATRICE ENFANCE/JEUNESSE 57 786,82 33 660,00 - 24 126.82 TOTAL 920 026,16 654 866,18 - 265 159,98 MAISONS France SERVICE
MAISON FRANCE SERVICE LASALLE 77 987,94 7727191 - 716,03 MAISON FRANCE SERVICE VALLERAUGUE/CAUSSES 72 668,62 52 285,80 - 20 382,82
PASS ST ANDRE DE VALBORGNE 11 043,11 973,39 - 10 069,72
TOTAL 151 699,67 130 531,10 - 31 168,57
NATURA 2000 87 338,56 55 527,97 - 31810,59
PACTE PASTORAL INTERCOMMUNAL 19 161,99 17 265,60 . 1 896,39
FILATURE DU MAZÆL 40 792,50 12760,02 - 28 032,48
MEDIATHEQUE 34 554,97 100,00 - 34 454,97
œ Patrick Bénéfice souligne que les dépenses de l’action sociale sont en baisses par rapport au
prévisionnel 2023. Il informe également que les dotations de la CAF pour l’année 2024 seront à la
hausse.
œ Irène LEBEAU explique que le budget de Natura 2000 n’est pas déficitaire puisque c’est un budget
financé à 100 % par l'Etat, mais que le versement des subventions sont très tardives. Nous sommes
toujours en attente d’une subvention de 2021 d'un montant de 31 000 €.
11 Publié le
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== > Prévisionnel 2024
Recettes de fonctionnement
Fiscalités +33 600 €
FRACTION TVA compensation TH RP + CVAE +12 300 €
FPIC 0
Taxe GEMAPI 0
Taxe de Séjours 0
DGF + 33 400 €
Subventions et participations (Etat, Région, CD30, CAF, autres) + 26000 €
FDTP 0
Remboursement budgets annexes pour le personnel +121 000€
Produits de services 0
Loyers immobiliers + 44 400 €
Remboursement maladie -21 000 €
Autres recettes - 56 000 €
TOTAL 193 700
Dépenses de fonctionnement
+3,50 %
+4,30%
0%
0%
0%
+14,70 %
+3%
0%
+13%
0%
+30 %
-84%
-100 %
+4,60 %
Charges à caractère général : -40 000 €
Charges de personnel +307 000 €
Subventions et participations +39 500 €
Indemnités des élus 0
Remboursement intérêts -2 000 €
Reversement FNGIR 0 €
TOTAL + 304 500 €
DIFF entre recettes et dépenses -110 800 €
Amortissements 200 000
Excédent fonctionnement 2023 410 494 €
12
-30%
+10,80 %
+5,80 %
0%
5%
0%
+7%
+11,70 % SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS ENGAGEES
REMBOURSEMENT EMPRUNTS
DEFICIT INVESTISSEMENT 2023
ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUES + LOGICIELS
POLE NATURE AUX 4 SAISONS
CREATION CENTRE INTERPRETATION OBSERVATOIRE AIGOUAL
REMBOURSEMENT PRÊT RELAIS CREATION CENTRE AIGOUAL
TRAVAUX BATIMENT CRECHE L'ESPEROU
AMENAGEMENT FILATURE DU MAZEL
CHAUDIERE AIGOUAL RESTAURANT
ETUDE TOURISTIQUE
PISTES DFCI + SERVITUDE
CONSTRUCTION CRECHE LASALLE
ACCOMPAGNEMENT MISE EN PLACE COMPETENCE AEP/ASS
FONDS DE CONCOURS
SOUTIEN INVESTISSEMENT ARTISANS ET COMMERCANTS
REHABILITATION BATIMENTS PRAT PEYROT
TOTAL
AUTRES RECETTES ENGAGEES
VIREMENT DE FONCTIONNEMENT
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2023
AFFECTATION DU RESULTAT
FCTVA
AMORTISSEMENT
VENTE ATELIER RELAIS LANUEJOLS
TOTAL
OPERATIONS A PREVOIR OU NON
AMI EAU ET CLIMAT
ARCHI CENTRE DE LOISIRS L'ESPEROU
REFECTION BEAL MAISON EAU
EQUIPEMENTS DIVERS SERVICES
FONDS DE CONCOURS
SOUTIEN INVESTISSEMENT ARTISANS ET COMMERCANTS
FCTVA
TOTAL
13
Dépenses
150 000,00
33 700,00
19 600,00
137 090,00
135 500,00
900 000,00
2 200,00
13 000,00
5 700,00
1 300 000,00
18 500,00
3 000,00
425 000,00
3 143 290,00
Dépenses
2 000,00
20 000,00
5 000,00
15 000,00
42 000,00
MANQUE POUR EQUILIBRER BUDGET -
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Recettes
6 600,00
75 500,00
831 900.00
1 480,00
64 000,00 -
24 718,00 -
3 800,00
1 153 000,00
15 000,00
261 000,00
2 436 998,00
Recettes
4 000,00 -
4 000,00
Besoin
150 000,00
33 700,00
13 000,00
61 590,00
-696 400,00
900 000,00
720,00
64 000,00
13 000,00
24 718,00
1 900,00
147 000,00
15 000,00
18 500,00
3 000,00
164 000,00
706 292,00
326 000,00
200 000,00
32 710,00
558 710,00
147 582,00
Besoin
2 000,00
20 000,00
5 000,00
15 000,00
4 000,00
38 000,00
185 582,00 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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V. Point sur la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et
ses services annexes
Gilles Berthézène informe que la DSP Alti Aigoual a d’importante difficultés financières depuis quelques
années par un manque d’enneigement. La Société a des dettes fournisseurs mais également fiscales.
Aujourd’hui les délégataires ont rendez-vous au tribunal de commerce pour déposer le bilan. Tout de même
la partie restauration fonctionne très bien.
Alexandre VIGNE prend la parole en rappelant que la Communauté de communes les a aidés et soutenus
depuis le début :
- 40 000 euros achat de vélos
- 12 000 euros chaque année avec l’annulation des loyers + l'annulation du remboursement de la
redevance d’affermage de l'ONF
- 60 000 euros d'électricité auprès d'EDF. La Communauté de communes a récupéré à son nom le
compteur EDF de Prat Peyrot pour faire bénéficier Alti Aigoual des tarifs plus avantageux du SMEG.
Les délégataires se sont engagés à rembourser entièrement cette créance. Actuellement ils ont
versé 20 000 euros à l'intercommunalité.
La Communauté de communes s’est renseignée auprès de son service juridique pour dissocier les deux
activités (neige et restauration), ce n'est pas possible, nous ne pouvons pas sortir du contrat de DSP les
remontées mécaniques car elles sont considérées comme le service public de la délégation.
VI. Résiliation du marché de maîtrise d'œuvre de remise des bâtiments et de requalification de
la station de Prat-Peyrot
Délibération n°44/2024
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 24 février 2021,
Considérant que l’acheteur dispose toujours du droit de résilier unilatéralement le marché public pour
motif d'intérêt général et ce, même en l’absence de clause contractuelle en ce sens,
Considérant que la conjoncture actuelle pousse la Communauté de communes à réviser l'ambition de mise
en tourisme de la station de Prat-Peyrot compte-tenu des évolutions socio-économiques et de gouvernance
du site depuis la publication du marché public,
Il'est proposé de résilier le marché de maîtrise d'œuvre pour motif d'intérêt général.
Après délibération le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Valide la résiliation,
-_ Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
VII. Demande de subvention Agence de l’eau Adour Garonne
Délibération n°45/2024
Considérant que la Communauté de communes est lauréate de l’AMI Eau et Climat de l’agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse. Cela va permettre la création d’un poste de chargé de mission et le financement
d’études pour accompagner les agriculteurs du territoire, versant méditerranéen, face au changement
climatique et à la diminution de la ressource en eau.
Considérant que cette mission est financée pour 2 ans.
Considérant que pour maintenir l'équité du territoire, des démarches ont été lancées auprès de l’Agence
de l’eau Adour Garonne pour étendre ce projet au versant atlantique.
14 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Considérant que la répartition du temps de travail du chargé de mission se fera en fonction du nombre de
communes soit :
- 60 % (9 communes) versant méditerranéen ;
- 40% (6 communes) versant atlantique.
Considérant le plan de financement suivant concernant le financement du poste par l'agence de l’eau
Adour Garonne :
Plan de financement
Chargé de mission Agriculture et eau
Versant atlantique
Dépenses Recettes
Cout salarial total 37 76441€ |AE Adour Garonne (70 %) 38 022,11 €
Frais de structure indirects 7 552,88 € CD 30 (10 %) 5 431,73 €
Dépenses de frais de mission 5 000,00 € |
— Autofinancement (20 %) 10 863,46 € Communication 4 000,00 €
Total 54317,30€ |Total 54 317,30 €
Après délibération à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessous ;
- Autorise le Président à solliciter l’Agence de l’eau Adour Garonne et le département du Gard pour
obtenir des financements ;
- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
VII. Modification du règlement et des prix du service d’eau potable
Délibération n°46/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération N°76/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant l’approbation des règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu la délibération N°67/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant l’approbation des tarifs de l’eau
potable et de l’assainissement ;
Considérant que le règlement de service d’eau potable et assainissement définit avec précision les
conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les
usagers ;
Considérant que dans le règlement de service eau potable et assainissement, il est fait mention de la grille
tarifaire des interventions actée par délibération ;
Considérant que les tarifs des prestations ont été uniformisés afin d’harmoniser les pratiques au travers
d’une grille tarifaire mettant en avant les prestations eau potable, assainissement, PFAC et les prestations
générales ;
15 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Considérant qu’à l’intérieur des prestations générales, il est mentionné ouverture et fermeture de contrat
,
Considérant la différence entre un compteur/branchement qui est affecté à la bâtisse et qu’un contrat est
nominatif et affecté à la bâtisse en question, le contrat est voué à être ouvert et fermé en cas de vente,
location, mise en place d’un premier compteur ;
Considérant qu’à chaque changement, un coût est facturé à l’usager via la grille tarifaire des prestations,
selon la prestation ouverture et fermeture de contrat ;
Monsieur le Président propose :
- De modifier le règlement d’eau potable comme suit :
O Article 8 — fermeture et ouverture du branchement à la demande de l’abonné « les frais relatifs à la
fermeture et à l'ouverture de l'alimentation en eau sont à la charge de l’abonné. Ils sont fixés
forfaitairement par délibération de la collectivité. La fermeture de l'alimentation en eau suspend le
paiement de l’abonnement. »
Est remplacé par :
« Deux situations sont possibles dans le cas d’une ouverture et fermeture d’un compteur :
° Un abonné qui souhaite fermer son compteur pour des raisons personnelles pourra le demander
au fontainier de la collectivité. Cette prestation est gratuite. L’abonné continuera à payer son
abonnement au service d’eau potable.
° Un abonné qui souhaite déposer son compteur d’eau potable afin de ne plus payer l'abonnement
au service, pourra faire la demande au fontainier de la collectivité. Cette prestation est gratuite. La
demande de repose du compteur est fixée forfaitairement par délibération de la collectivité au
même titre qu’un nouveau branchement d’eau potable »
- De supprimer dans la grille tarifaire des prestations les lignes suivantes,
e La ligne 20 portant sur les frais d'ouverture du contrat d’un montant de 70€HT
e La ligne 21 sur les frais de fermeture du contrat d’un montant de 70€HT
e La ligne 22 portant sur la réinstallation d’un compteur suite à une demande de suppression
{habitation inoccupée) d’un montant de 150€HT;
Le Conseil communautaire, après délibération avec 17 voix pour, 8 abstentions et 1 contre :
e APPROUVE la modification du règlement de service d'eau potable ;
e APPROUVE la modification de la grille tarifaire des prestations ;
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
IX. Subvention à l'Association Initiative Gard
Délibération n°47/2024
Considérant que l'association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux entreprises du
territoire gardois sous la forme d’une expertise et d’un financement à taux 0%.
Considérant que sur le territoire de la Communauté de Communes, en 2023, 1 entreprise a bénéficié du
soutien d’Initiative Gard à travers 20 000€ prêtés à 0%. Depuis 1999, Initiative Gard a soutenu plus de 2 000
entreprises via près de 24 millions d'euros de prêts à taux 0% ayant permis la création ou le maintien de
plus de 6 500 emplois sur le département.
Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à l'Association Initiative
Gard.
16 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Considérant qu’'afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une subvention
à hauteur de 2 140 € (40 cts/hab). Cette participation a une double finalité, financer le fonds d'animation
et d'accompagnement de l’association et abonder le fonds d'intervention, directement réinjectés sur votre
territoire.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré avec 25 voix pour et 1 abstention, décide de subventionner,
l’association Initiative Gard pour un montant de 2 140 €.
X. Cession BOM Renault CF-805-JN
Délibération n°48/2024
Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de retirer de la circulation le véhicule CF-805-
JN. Les coûts de réparation de cette benne à ordures ménagères de 2004 étant très élevés.
Déconstruction Automobiles Ruegger, domicilié 2052 Rte de Nîmes - BP 28 - 30560 St Hilaire de Brethmas,
s’est porté acquéreur pour un montant de 500€.
Après délibération et à l’unanimité, Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires de
l’autoriser à:
- Céder le véhicule pour un montant de 500€ et sortir le véhicule de l'inventaire.
- Signer tous les documents liés à cette vente.
XL. Création d’un emploi permanent — Directeur-trice des Ressources humaines - à temps
complet
Délibération n°49/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération du 09 novembre 2022 créant le poste de responsable des ressources humaines à 24h30
de catégorie B,
Vu la fin de contrat de l’agent en poste au 30 juin 2024 à temps non complet à raison de 24h30,
Considérant que le bon fonctionnement de la collectivité implique la création d’un emploi permanent à
temps complet de Directeur-trice des ressources humaines,
Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 1 emploi permanent -— Directeur-trice des ressources humaines,
- à compter du 13 mai 2024.
- à temps complet
- de catégorie À ou B, ouverts aux grades d’Attaché territorial, de Rédacteur, Rédacteur
principal 2°" classe, Rédacteur principal 1#® classe, accessible selon les conditions de
qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Responsable des services et
assurer les missions de direction de la communauté des communes sous l’autorité du président.
Ces emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du
26 janvier 1984 :
- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
17 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Les agents recrutés par contrat exerceront les fonctions définies précédemment. Le niveau de recrutement
et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi de Rédacteur ou du
grade d’Attaché selon le diplôme et l'expérience de l’agent, le supplément familial, et les primes le cas
échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires
XIL. CDD Maison de l’eau / 6 mois / 32 heures hebdomadaires
Délibération n°50/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre I — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service de la Maison de
l'Eau pour la période du 01/04/2024 au 30/09/2024,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 1332-23 2° du code
général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire à l’unanimité,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
° la création d’un emploi d’adjoint d'animation contractuel,
- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article L332-23 2° du code général
de la fonction publique pour accroissement temporaire d'activité précité,
- à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,
- pour une durée de 6 mois, à compter du 1er avril 2024 jusqu'au 30 septembre 2024,
- avec une rémunération mensuelle correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint
d'animation en vigueur, les heures complémentaires et les congés payés
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
XII. Modification rémunération journalière contrat d'engagement éducatif
Délibération n°51/2024
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches
administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur
des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif;
Vu la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent
au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d'engagement éducatif;
18 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Considérant qu’en prévision de la fréquentation des accueils de loisirs il est nécessaire de renforcer les
services pour les périodes de vacances scolaires,
Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes vacances
et donc le besoin en personnel,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à accroissement saisonnier d'activité,
Le Président informe l'assemblée :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant
l'accueil et l'encadrement collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation
d'accueils collectifs de mineurs.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :
- Le caractère non permanent de l'emploi (besoin occasionnel),
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif.
ll est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées.
Les CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce
qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une
période de 6 mois consécutifs ;
- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives
minimum par période de 7 jours ;
- Hors séjour, il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives
minimum par période de 24 heures.
- En cas de séjour, la période minimale de repos quotidien est supprimée (lorsque l'agent doit
être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien
se fait comme suit :
Durée du séjour Conditions permettant de bénéficier du repas compensateur
De 1 à 3 jours Le repos est accordé à l’issue du séjour.
8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour {pouvant être fractionnées
4 jours par période d’au moins 4 heures consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l'accueil.
12h de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnée par
période d’au moins 4h consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de
5 jours l'accueil.
Ou 2 nuits de repos compensateur de 10h/ nuit + 1nuit de 11h le 5°" jour
+ 24h (soit 1 jour) de repos compensateur
19 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois le montant du
taux horaire du SMIC. Il s’agit bien d’un minimum, l'employeur peut prévoir un taux supérieur. Lorsque les
fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et
l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être
considérés comme des avantages en nature.
Smic horaire brut : 11,65€ au 01/01/2024
Fonction
Obligation légale / Rémunération brute / jour
jour proposée pour l’année 2023
Directeur BAFD 25,63€ 97,00€
Directeur adjoint 25,63€ 90,00€
retenu BAFA ou 25,63€ 81,00€
équivalent
Stagiaire BAFA 25,63€ 73,00€
Non diplômé 25,63€ 66,50€
M. le Président propose au Conseil Communautaire d'adopter la mise en place du Contrat d'Engagement
Educatif (CEE) pour les personnels assurant l'animation et l'encadrement des enfants mineurs présents à
l’ALSH durant les périodes de vacances scolaires.
Création d'emplois non permanents et recours au CEE
M. le Président propose au Conseil Communautaire la création des emplois non permanents suivants sur
des contrats d'engagement éducatif :
Nombre de CEE année 2024
Hiver Printemps Eté Automne
ALSH Lasalle
5 CEE 11 jours soit 55jrs 5 CEE 11 jours soit 55jrs 5 CEE 37 jours soit 5 CEE 10 jours soit 185jrs 50irs
1 CEE Dir adjoint 10jrs 1 CEE Dir adjoint 15jrs |1 CEE Dir adjoint et Dir 19jrs + 3jrs prépal10jrs
1 agent ménage
25h/hebdo
1 agent ménage 1 agent ménage 1 agent ménage
25h/hebdo 25h/hebdo 25h/hebdo
ALSH Valleraugue 3 CÉE 6 jrs soit 18jrs 3 CEE 6 jrs soit 18jrs 3 CEE 27 jrs soit 81 jrs |3 CEE 6 jrs soit 18 jrs
ALSH Les farfadets de
L'Aigoual Camprieu,
Lanuéjols, L'Espérou
2 CEE 11 jrs soit 22jrs 2 CEE 11 jrs soit 22jrs 2 CEE 32 jrs soit 64 jrs |2 CEE 10 jrs soit 20 jrs
Total nombre de jrs
CEE : 665 jrs annuel 95 jrs 105 jrs 367 jrs 98 jrs
Le nombre d’animateurs et d’encadrant recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
- d'adopter la proposition du Président,
20 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 030-200034601-20240403-53 2024-DE
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
XIV. Résultat marché de travaux - Construction crèche à Lasalle
Délibération n°52/2024
Considérant que le 5 décembre 2023 a été lancé le marché public de travaux de la construction de la crèche
à Lasalle pour un montant total estimé à 1 081 116 € HT. il s’est clôturé le 19 janvier 2024.
Considérant que le 1er mars 2024, le Maître d'Œuvre a présenté devant la commission d'appel d'offre le
rapport d’analyse des offres afin qu’elle émette un avis consultatif. Le montant total des offres est de 1 149
891.23 € HT.
A la suite de cette réunion avec le maître d'œuvre il est proposé ce qui suit :
“ Lot 1: Terrassement / VRD / Clôtures : attribution à l’entreprise « Travaux publics Cabrit » pour un montant de 144 034.04€ HT
“ Lot 2 : Gros œuvre / ravalement/ Bardage Bois : Une seule offre qui a été classée irrégulière. Lot
infructueux à relancer.
“ Lot 3 : Charpente bois / Couverture acier / Etanchéité : attribution à l’entreprise « SARL Simon
Fernand et fils » pour un montant de 90 476.52€ HT.
“ Lot 4 : Menuiseries extérieures alu / serrureries : attribution à l’entreprise « Créa fer » pour un
montant de 70 979.65€ HT.
“ Lot 5 : Doublage / Cloisons / FPF/ Menuiseries intérieures / Mobiliers : attribution à l’entreprise
« Solelec » pour un montant avec les prestations supplémentaires éventuelles de 164 000.00€ HT.
=“ Lot 6 : Chape / Sols souples /Peintures /Signalétiques /nettoyage : attribution à l’entreprise « Valy Pascal » pour un montant de 69 846.50€ HT.
=“ Lot 7 : Plomberie / CVC : attribution à l’entreprise « Agniel » pour un montant de 93 000€ HT.
“ Lot 8 : Electricité CF CF / Panneaux photovoltaïques : attribution à l’entreprise « Agniel » pour un
montant de 79 920€ HT avec les prestations supplémentaires éventuelles.
“ Lot 9: Ascenseur : attribution à l’entreprise « Otis » pour un montant de 21 000€ HT.
Le conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :
“ Valide ces choix.
“ Autorise le Président à signer les documents nécessaires à la continuité de la procédure du marché.
XV. Questions diverses
1. Gilles BERTHEZENE informe que le prochain conseil d'exploitation de la régie Eau et Assainissement
aura lieu de 22 mars à 9h30 à Notre Dame de la Rouvière.
La séance se termine à 12h30
Gilles BERTHEZENE, Raymond THION,
Président. Secrétaire de séance.
21 =