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unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1021259 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1021259)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Eau et assainissement, Brantôme en Périgord, le 06 septembre 2022

Le Maire de Brantôme en Périgord

à

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session ordinaire le :

Lundi 12 septembre 2022 à 20 h 00

à la salle du Dolmen à Brantôme en Périgord

Il est recommandé à tous de continuer à respecter la règle de distanciation sociale, du lavage des mains et d’utilisation du stylo personnel.

Le port du masque dans tous les lieux publics clos est obligatoire.

Conformément à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.

Au titre de l’article L. 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l'ordre du jour.

La loi vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 qui prorogeait les règles dérogatoires en matière de fonctionnement des organes délibérantes des collectivités locales et de leurs groupements a pris fin le 31 juillet 2022. Aussi, il n'est plus possible que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence. Le quorum permettant à l'assemblée de se tenir repasse à la moitié, et les élus ne peuvent être porteurs que d'un seul pouvoir.

Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire, |

Monique

Ordre du jour joint.…/.…2

…/…Ordre du Jour

Réunion du conseil municipal du 12 septembre 2022

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2022 ;

2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l’article L. 2122-22 du CGCT ;

Fonctionnement de l’assemblée

3. Installation d’un nouveau conseiller municipal ;

4. Élection d’un nouvel adjoint suite à vacance de siège ;

5. Modification de la composition des commissions municipales thématiques permanentes ;

6. Désignation d’un nouveau délégué titulaire au sein du SDE 24 ;

7. Désignation d’un nouveau délégué titulaire au sein du SMAEP de La Chapelle Faucher - Cantillac (anciennement SIAEP de La Chapelle Faucher) ;

8. Désignation de nouveaux délégués titulaire et suppléant au sein du Syndicat mixte Eau cœur du Périgord ;

9. Modification des indemnités d’élus ;

Marchés publics - Finances

10. Attribution de marché public de fourniture, installation et mise en service de matériels de diffusion d’images et de sons pour l’installation d’un musée numérique ;

11. Classement sans suite de la consultation public relative à la restauration scolaire ;

12. Avenant au marché public de service de restauration scolaire portant préparation de repas avec mise à disposition de la cuisine avec ELIOR ;

13. Révision des tarifs 2022/2023 des repas du restaurant scolaire ;

14. Avenant n°1 au marché relatif à l’étude hydraulique du bassin versant RD 939 avenue d’Angoulême ;

15. Participation au fonds de solidarité du Ribéracois ;

16. Incendie du 28 juin 2022 au nos 12-14 de la rue Puyjoli : prise en charge de l’hébergement des personnes sinistrées ;

17. Décision modificative n° 1 du budget principal 2022 de la commune ;

18. Mise en œuvre d’une clause « sociale d’insertion et de promotion de l’emploi » dans les marchés publics de la collectivité ;

19. Restauration des potiches japonaises : acceptation d’un don des élèves du lycée Alcide Dusolier de Nontron ;3

20. Participation sous forme de don de l’association « Initiatives Patrimoine » à l’aménagement de la salle du 1er étage de l’abbaye ;

Ressources Humaines

21. Renouvellement d’un emploi non permanent en la forme d’un emploi aidé pour la Maison France Services ;

22. Création d’un emploi contractuel non-permanent de droit privé à temps complet dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » pour le service technique ;

23. Prise en charge des élèves handicapés durant la pause méridienne : Création de 2 emplois permanents à temps non complet et autorisation de recrutement par voie contractuelle ;

Dispositif Petites Villes de Demain

24. Élargissement du comité de pilotage « Petites Villes de Demain » (COPIL PVD) ;

25. Autorisation de signature de la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de revitalisation du territoire » ;

Cessions immobilières

26. Cession de la parcelle cadastrée section H n° 782 « Terres de Vigonac » à la SCJ Plomberie Génie Climatique ;

Cadre de vie – affaires diverses

27. Raccordement au réseau électrique de l’aire de camping-car : convention avec le SDE 24 ;

28. Mise en œuvre d’études d’aménagement foncier sur le territoire de La Gonterie-Boulouneix ;

29. Autorisation de signature de la convention de passage dans le cadre du projet d’agrandissement de la salle des fêtes de Sencenac Puy de Fourches ;

30. Autorisation de signature de la convention de passage et d’opérations d’entretien pour le monument aux morts jouxtant le cimetière de Sencenac Puy de Fourches ;

31. Approbation de la convention de servitude avec Amarenco : couverture du Pôle Enfance Jeunesse avec toiture photovoltaïque

32. Approbation de la modification des statuts du SDE 24 ;

33. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2021 du Syndicat Eau Cœur du Périgord ;

34. Choix d’un nom pour l’ancienne salle de billard du 2ème étage de l’abbaye ;

35. Demande de Monsieur VILHES Frédéric, conseiller municipal : suspension du projet d’hôtel de ville et demande de nouvelles études ;

Questions complémentaires