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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 2089130)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Travail et emploi,
Brantôme en Périgord, 10 décembre 2025
Le Maire de Brantôme en Périgord
à
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session ordinaire le :
Mardi 16 décembre 2025 à 20 h 00
salle du conseil municipal à Brantôme en Périgord
Conformément à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.
Au titre de l’article L. 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l'ordre du jour.
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes salutations
distinguées.
Ordre du jour joint…/.… Ordre du Jour
Réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03 novembre 2025 ;
2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l'article L 2122-22 du CGCT ;
Commande publique :
3. Attribution du marché relatif au fleurissement et à l'entretien des espaces verts de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord et à l'entretien des chemins de petites randonnées communales ;
4. Autorisation de signature des pièces du marché public relatif aux contrats d'assurance de la commune de Brantôme en Périgord ;
Programme de travaux et d'équipement : demandes de subventions
5. Travaux de sécurisation du secteur Nord de la Garenne des falaises : demande de subvention auprès de la DRAC ;
6. Travaux de sécurisation des parois des falaises boulevards Charlemagne et Coligny: demandes de subventions au titre du fonds Barnier, de la DETR 2026 et de la DRAC ;
7. 2ème phase de réparation du mur de soutènement allées Henri IV : demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026;
8. 2ème phase de Réparation du mur de soutènement allées Henri IV : demande de subvention auprès
du Département ;
9. Equipement de la police municipale : Acquisition de caméras piétons - demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2026) ;
Affaires budgétaires et comptables
10. Autorisation d'engager les dépenses d'investissement 2026 avant le vote des budgets ,
11. Ouverture de nouvelles salles d'exposition au sein de l'abbaye : fixation du montant de la location ,
12. Exonération exceptionnelle d'une redevance d'occupation du domaine public ;
13. Redevance performance systèmes d'assainissement collectif dans le cadre de la réforme des redevances domestiques applicable au 1e' janvier 2026 ;
14. Participation de la commune aux frais d'étude globale de renaturation de l'espace rivière de la Dronne au cœur de Brantôme afin de pallier au phénomène de sédimentation ;
Ressources humaines
15. Participation en santé dans le cadre d'une procédure de labélisation ou d’une convention de participation menée en propre par l'employeur — validation après avis du CST ; 16.
17.
18.
19.
20.
21.
Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 24 avec la MNT (risque Santé) : validation après avis du CST ;
Validation du règlement intérieur de la collectivité applicable au 1e' janvier 2026 après avis du CST ;
Mise en place du temps partiel au sein de la Commune de Brantôme en Périgord après avis du CST ;
Instauration du télétravail au sein de la commune de Brantôme en Périgord après avis du CST ;
Prise en charge du Compte Personnel de Formation au sein de la commune de Brantôme en Périgord après avis du CST ;
Validation du règlement de formation applicable au 1er janvier 2026 après avis du CST ;
Affaires patrimoniales
22.
23.
Cession des parcelles À 1690 et 1692 : accord de principe ;
Déclassement et classement de voies communales en gestion communautaires ;
Affaires générales
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention-cadre « Petites villes de demain » valant « Opération de revitalisation de territoire » ;
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
Nouvelle dénomination du stade municipal ;
Demande d'étude auprès du SDE 24 portant sur l'amélioration de l'éclairage public sur le secteur des Bouriauds commune déléguée de Cantillac ;
Demande d'étude auprès du SDE 24 portant sur l'extension de l'éclairage public sur le secteur de Lapouge;
Approbation d'une convention de servitude et d’une convention de mise à disposition avec Enedis au lieu-dit « La citadelle » commune déléguée d'Eyvirat ;
Renouvellement de la convention d'assistance technique pour l'assainissement ; collectif des eaux
usées domestiques ;
Autorisation de signature d'une convention avec l'association Patchouli et CIE ;
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2024 du SMAEP de la Chapelle Faucher-Cantillac ;
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2024 du Syndicat Eau Cœur du Périgord ;
Informations complémentaires