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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1852741)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Sécurité publique,
Brantôme en Périgord, le 20 novembre 2024
Le Maire de Brantôme en Périgord
M"
rantome
Lo Mesdames et Messieurs les conseillers municipa érigord par
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d’assister à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session ordinaire le :
Mardi 26 novembre 2024 à 20 h 00
à la salle du Dolmen à Brantôme en Périgord
Conformément à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.
Au titre de l'article L. 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l’ordre du jour.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes salutations distinguées.
Ordre du jour joint.…/.… …l.. Ordre du Jour
Réunion du conseil municipal du 26 novembre 2024
Ordre du jour :
1.
2.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2024 ;
Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l'article L 2122-22 du CGCT ;
Affaires budgétaires et comptables
3.
4.
5.
Modifications en cours d'exécution du marché de travaux de construction de l'hôtel de ville ;
Validation des tarifs publics applicables au 1e' janvier 2028 ;
Redevance performance systèmes d'assainissement collectif dans le cadre de la réforme des redevances domestiques applicable au 12 janvier 2025 ;
Refacturation des frais généraux de personnel 2024 au budget annexe du service d'assainissement collectif;
Régularisation d'écritures comptables (rattrapage des amortissements des immobilisations acquises lors de la fusion) : correction d'erreurs sur exercices antérieurs du budget principal ;
Acquisition immobilière
8. Acquisition de la parcelle AK 221 sise 6 avenue du 8 mai 1945 : Modification des conditions ;
Ressources humaines
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Validation de la modification du temps de travail portant suppression et création d'emplois pour répondre à une demande de retraite progressive à compter du 19° mars 2025 après avis du CST.
Création d'un emploi permanent à temps non complet et autorisation de recrutement par voie contractuelle ;
Cadre d'emploi des agents de police municipale : possibilité de recrutement d'un gardien-brigadier pour la police municipale ;
Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale : projet de délibération à soumettre au CST ;
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
Mise en place des indemnités pour travaux supplémentaires (IHTS): projet de délibération à soumettre au CST ;
Validation de l'adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne après avis du CST ;
Cadre de vie
16.
17.
Implantation d'une infrastructure de charge pour véhicules électriques par le SDE 24 dans le cadre du programme « socle solidaire 50 kw » ;
Désignation d'un référent supplémentaire au comité communal feux de forêt (CFF) ;
informations complémentaires