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Acte - 2024.00584 Maîtrise d’œuvre pour la construction d'un pôle enfance jeunesse à Montreynaud
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00584 Maîtrise d’œuvre pour la construction d'un pôle enfance jeunesse à Montreynaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00584
Direction en charge Cohésion Sociale
Objet Maîtrise d’œuvre pour la construction d'un pôle enfance jeunesse à Montreynaud
BORIS BOUCHET (mandataire) / AES / INTERSECTIONS / CS2N / EEGENIE / AGNA / LUC LEOTOING PAYSAGE URBANISME -
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n° 2022.0072 en date du 21 mars 2022 approuvant le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre et autorisant M. le Maire ou son représentant à attribuer et de signer le marché de maîtrise d’œuvre,
VU l’arrêté n°2024.00075 du 12/07/2024 donnant délégation de fonctions et de signature aux élus pendant les congés d’été 2024, dont la délégation de Monsieur le Maire, Gaël PERDRIAU à Monsieur Jean-Pierre BERGER pour la période du 1er au 25 aout 2024 inclus,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne souhaite construire un pôle enfance jeunesse afin de regrouper les activités liées à l'enfance et la jeunesse dans un même équipement. Cet équipement constitue un signe politique fort pour le quartier de Montreynaud.
CONSIDÉRANT qu'il a été nécessaire de lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, l'avis d'appel public à la candidature a été transmis sur le site de la Ville de Saint-Etienne, au BOAMP, au JOUE, au Moniteur et à marchés Online le 31 octobre 2023, 68 candidatures ont été réceptionnées, et 4 équipes ont été proposées admises après avis du jury en date du 9 février 2024,
CONSIDERANT la désignation des 4 équipes admises à concourir par le Maire en date du 15 février 2024,
CONSIDERANT que le dossier de consultation a été transmis aux 4 équipes le 16 février 2024 pour une remise des projets le 21 mai 2024,
CONSIDERANT que lors de sa séance du 20 juin 2024, le jury a formulé un avis motivé proposant un classement des équipes, et qu'après levée de l'anonymat, l'équipe classée 1ère au regard des critères de jugement des offres s'est avérée être celle du groupement BORIS BOUCHET (mandataire) / AES / INTERSECTIONS / CS2N / EEGENIE / AGNA / LUC LEOTOING PAYSAGE URBANISME,
CONSIDERANT que le jury a proposé le paiement de l'indemnité de concours aux 4 équipes ayant remis un projet,
CONSIDERANT la désignation du lauréat par le Maire en date du 20 juin 2024,
CONSIDERANT l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat d’un concours,
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 août 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240826-C202400584I0 CONSIDERANT que le lauréat a été invité à négocier et qu'il a démontré la compatibilité entre le coût prévisionnel provisoire des travaux et le projet,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d'un marché de maîtrise d’œuvre avec :
Groupement BORIS BOUCHET (mandataire) / AES / INTERSECTIONS / CS2N / EEGENIE / AGNA / LUC LEOTOING PAYSAGE URBANISME
72 Avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
La mission du maître d’œuvre comprend les missions de base suivantes : ESQUISSE, Avant-projet (APS puis APD), PRO/DCE, EXE complète et Synthèse des plans d’exécution, ACT, DET, AOR et 4 missions complémentaires (Coordination système de sécurité incendie, Coût d'exploitation et de maintenance, Mobilier et Signalétique).
Le forfait de rémunération provisoire du maître d’œuvre est de 634 270,00€ HT soit 761 124,00 € TTC pour un coût prévisionnel provisoire des travaux de 4 420 000,00 € HT (valeur juin 2023). Les forfaits définitifs de rémunération des missions complémentaires s’élèvent au total à 39 338,00 € HT soit 47 205,60 € TTC.
Le délai d'études global est de 36 semaines hors délais de validation.
ARTICLE 2
Le marché de maîtrise d’œuvre consécutif à ce concours aura une durée allant de sa notification à la fin de la mission coût d’exploitation et maintenance soit 6 ans.
ARTICLE 3
Les dépenses seront prélevées sur les exercices 2024 à 2029 (sous réserve du vote des budgets), chapitre 20 article 2031, opération 2021ANRU6896.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 23/08/2024
Pour le Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Pierre BERGER