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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 18022021 delib 11 rapport leader
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 18022021 delib 11 rapport leader)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Énergies,
Budget Annexe
LEADER 2021
Rapport de Présentation
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 289 459 €.
Cette section de fonctionnement 2021 présente une augmentation de 4% par rapport au budget voté en 2020. La subvention attendue de l’adème au titre de l’action mobilité et du programme alimentaire territorial explique cette progression sur 2021 (+ 52 389 €). Cette progression vient atténuer la faiblesse du niveau de reprise de l’excédent 2020 (1 214 € en 2021 contre 23 746 € en 2020).
LES RECETTES 2021 :
Les recettes 2021 sont constituées :
De la reprise anticipée du résultat excédentaire de 2020 -------------------------- 1 214 €
La participation du budget communautaire ---------------------------------------100 290 €
Le programme Leader contribue au financement de l’animation avec une participation attendue de 100 290 €. Il contribue au financement des 5 actions du GAL programmées pour 2021 à savoir: 1/ l’action redynamisation des centres bourgs pour redonner aux centres bourgs de l’attractivité et une capacité à accueillir de nouveaux habitants. Ce projet prévoit de cibler 2 centres bourgs avec un financement Leader de 25 352 €
2/ l’action France mobilité en milieu rural, avec un financement Leader attendu pour 9 090 € 3/ la poursuite de l’action engagée en 2017 sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics avec un financement Leader de 5 100 €
4/ l’action réemplois avec un financement Leader de 15 000 €
5/ l’action programme alimentaire territorial avec un financement Leader de 29 191 €
Des participations des 4 Communautés adhérentes –----------------------------- 65 255 € Calculées au prorata du nombre d’habitants, ces participations portent sur le financement de l'assistance technique à savoir les dépenses d'animation, de gestion, d'évaluation, de communication et de coopération. Elles seront appelées en deux fois, 50 % après le vote du budget et le solde au cours de 1er trimestre de 2021 sur la base des dépenses réellement justifiées.
Une subvention de l’ADEME ---------------------------------------------------------- 77 700 € Cette participation de l’Adème est attendue pour le projet mobilité et pour le projet alimentaire.
Une subvention de l’Etat -------------------------------------------------------------- 17 500 € Cette participation de l’Etat est attendue pour le projet alimentaire
Une subvention du Département----------------------------------------------------- 5 200 € Cette participation est attendue pour l’action France Mobilité
Une subvention de la Région --------------------------------------------------------- 12 000 € Cette participation de la Région est attendue pour l’action réemploi.
La participation de deux communes ----------------------------------------------- 10 300 € Il s’agit de la participation des communes du Horps et de Chailland dans le cadre de l’action revitalisation des centres bourgs.
Les recettes 2021 de 289 459 € permettent de financer les dépenses suivantes :
LES DÉPENSES 2021 :
Les dépenses se subdivisent dans les 3 chapitres suivants :
Les charges à caractère général --------------------------------------------------------- 167 469 €
Elles recouvrent deux types de dépenses :
- 1° Les frais de fonctionnement du service (copies, déplacements, documentation, abonnements, réception) pour 3 594 €, et - 2° Les dépenses des prestations réalisées pour les actions du programme LEADER
pour un budget total de 163 875 € réparti sur les actions suivantes :
1/ l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, poursuite de
l’opération engagée en 2017 en lien avec l’association Synergies (6 375 €)
2/ « France Mobilité » ou « bougeons mieux en Haute Mayenne » pour l’étude diagnostic et la mise en place de l’action (78 500 €)
3/ Le réemploi avec une étude de 30 000 €
4/ La nutrition, filières courtes (programme alimentaire territorial) pour l’étude diagnostic et la mise en place de l’action (49 000 €).
Les charges de personnel ---------------------------------------------------------------- 121 590 €
Il s’agit du remboursement effectué par le budget annexe pour les charges de personnel des 2,4 ETP ainsi qu’un poste d’apprenti affecté au programme alimentaire territorial.
Les redevances pour concessions------------------------------------------------------------- 400 € Cette dépense prévoit l’acquisition d’un logiciel facilitant les Visio conférences.