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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 04042019 delib 21 rapport
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 04042019 delib 21 rapport)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Énergies,
Budget Annexe
LEADER 2019
Rapport de Présentation
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 315 994 €.
Il présente une diminution de 24% par rapport au budget voté en 2018.
LES RECETTES 2019 :
Les recettes sont constituées :
De la reprise anticipée du résultat excédentaire de 2018 ------------------- 31 164,09 €
De la participation des Communautés adhérentes –----------------------------- 50 750 €
Ci-dessus la répartition de la participation 2019 des 4 communautés adhérentes pour un total de 41 750 € :
Les participations portent sur le financement de l'assistance technique à savoir les dépenses d'animation, de gestion, d'évaluation, de communication et de coopération. Elles seront appelées en deux fois, 50 % après le vote du budget et le solde au cours de 1er trimestre de 2020 sur la base des dépenses réellement justifiées.
Il inclut une participation des communes aux frais généraux à hauteur de 20% sur 5000 € soit 1 000€. La participation du budget communautaire ------------------------------------ 128 580 €
Le programme Leader contribue au financement de l’animation avec une participation attendue de 51 879 € et il contribue au financement des actions du GAL suivantes :
1/ un projet redynamisation des centres bourgs pour redonner aux centres bourgs de l’attractivité et une capacité à accueillir de nouveaux habitants. Ce projet prévoit de cibler 2 centres bourgs avec un financement Leader de 32 000 €
2/ la mobilité en milieu rural, un financement Leader est attendu pour 22 500 € 3/ la poursuite de l’action engagée en 2017 sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics avec un financement Leader de 10 200 €
4/ l’action réemplois avec un financement Leader de 12 000 €
Une subvention de la Région ---------------------------------------------------------35 000 € Cette participation de la Région est attendue pour le projet alimentaire à hauteur de 20 000 € et pour l’action réemploi pour 15 000 €
Une subvention de l’ADEME ---------------------------------------------------------- 37 500 € Cette participation de l’Adème est attendue pour le projet mobilité à hauteur de 37 500 €.
Une subvention de l’Etat --------------------------------------------------------------25 000 € Cette participation de l’Etat est attendue pour le projet alimentaire
La participation de deux communes ------------------------------------------------ 8 000 € Il inclut une participation des communes du Horps et de Chailland à hauteur de 8 000€ dans le cadre de l’action revitalisation des centres bourgs
Les recettes 2019 de 315 994 € permettent de financer les dépenses suivantes :
LES DÉPENSES 2019 :
Les dépenses se subdivisent dans les 3 chapitres suivants :
Les charges à caractère général --------------------------------------------------------- 272 004 €
Elles recouvrent :
- Les frais de fonctionnement du service (copies, déplacements, documentation, abonnements) pour 4 100 €,
- Les dépenses des prestations réalisées pour les actions du programme LEADER pour
un budget total de 265 704 € réparti sur les actions suivantes : 1/ l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, poursuite de
l’opération engagée en 2017 en lien avec l’association Synergies,
2/ La Redynamisation des centres bourgs avec l’accompagnement de 2
Communes,
3/ La « French Mobility » ou « bougeons mieux en Haute Mayenne » pour l’étude diagnostic et la mise en place,
4/ Le réemploi, pour l’étude diagnostic et la mise en place,
5/ La nutrition, filières courtes (programme alimentaire territorial) pour l’étude diagnostic et la mise en place.
Les charges de personnel ----------------------------------------------------------------- 43 790 €
Il s’agit du remboursement effectué par le budget annexe pour les charges de personnel des 2 agents du service LEADER supportées par le budget général (43 790 €). Elles intègrent 1,5 ETP.
Les dépenses imprévues ------------------------------------------------------------------------ 200 €