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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 18022021 delib 9 rapport spanc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 18022021 delib 9 rapport spanc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Budget Annexe
SPANC 2021
Rapport de Présentation
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 130 100,00 €.
LES RECETTES 2021 :
Les recettes enregistrent une progression de 42 556 € par rapport au budget voté en 2020. Elle est marquée sur chaque poste et s’explique par le niveau de reprise de l’excédent 2020, l’augmentation des tarifs votée pour 2021 et le niveau des subventions attendues.
Les redevances ---------------------------------------------------------------- 82 100 €
Il s’agit de l’ensemble des contrôles facturés sur les 33 communes à partir des nouveaux tarifs adoptés le 10 décembre dernier en matière de :
Examen préalable de conception avec un objectif fixé à 70 pour 2021 (recette de 4 200 €) Contrôle de bonne exécution, avec un objectif fixé à 70 pour 2021 (recette de 5 600 €) Contrôle de diagnostic avec un objectif de 10 pour 2021 (recette de 900 €) Visites en cas de vente avec un objectif de 90 (recette de 9 000 €)
Contrôles périodiques avec un objectif de 780 pour 2021 (recette de 62 400 €)
Les subventions ---------------------------------------------------------------------- 32 858 €
Nous attendons des subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le cadre de l’aide à l'animation du service de 2019/20 pour les aides à la réhabilitation ainsi que pour les réhabilitations réalisées.
La reprise des excédents de fonctionnement 2020 ------------------------------14 556 € Nous enregistrons un niveau d’excédent exceptionnel en 2020 comparativement à celui de 2019 de 1 765 €. Les charges de personnel en 2020 ont en effet été moins élevées du fait de l’effectif présent.
Une recette d’ordre pour l’amortissement d’une subvention -------------------580 € ayant sa contrepartie en dépenses d’investissement
Les recettes 2021 permettent de financer les dépenses suivantes :
LES DÉPENSES 2021 :
Les dépenses se subdivisent dans les cinq grands chapitres suivants :
Les charges à caractère général ------------------------------------------------------------ 6 450 €
Elles recouvrent :
- Les frais de fonctionnement du service (maintenance, téléphone, vêtement de travail, assurance, entretien de véhicule, location batterie du véhicule électrique…) pour 4 450 € en 2021 avec un réalisé 2020 à 2 683 €. Nous inscrivons pour 2021 une dépense nouvelle de 500 € pour la maintenance du nouveau logiciel de gestion du service.
- Les remboursements au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable et en
Assainissement Collectif (SIAEPAC) de la Fontaine Rouillée pour les frais supportés (hors charges de personnel) lors des contrôles de bonne exécution et de visites en cas de vente sur l’ex CCHL. La dépense 2021 est inscrite pour 2 000 €.
Les charges de personnel ----------------------------------------------------------------- 79 720 €
Il s’agit du remboursement effectué par le budget annexe pour les charges de personnel des agents du service SPANC supportées par le budget général. Au titre du budget 2021, elles intègrent 2,5 ETP avec 2 techniciens SPANC et un assistant administratif sur 9 mois (0,5ETP). Ce nouveau demi-poste supplémentaire explique la progression des dépenses de personnel avec le budget ouvert en 2020. Les charges de personnel 2021 sont budgétées pour 76 720 €.
En outre, à ce chapitre est inscrit le remboursement au SIAEPAC de la Fontaine Rouillée pour les missions réalisées par les agents du SIAEPAC dans le cadre des contrôles de bonne exécution et les visites en cas de vente sur le territoire de l’ex CCHL conformément à l’avenant n°2 autorisé par délibération n°18 du 10/12 dernier. Cette dépense est budgétée à hauteur de 3 000 € en 2021.
Les opérations d’ordre concernant les dotations aux amortissements ------------ 1 894 € Elles constituent une part de l’autofinancement permettant le renouvellement des matériels.
Les autres dépenses -------------------------------------------------------------------------- 1 036 € Elles comprennent des charges exceptionnelles pour 736 € pour l’annulation de factures émises antérieurement à l’exercice 2021 et une prévision de 300 € pour l’admission à la demande du comptable de créances devenues irrécouvrables.
Le virement à la section d'investissement ---------------------------------------------- 41 000 €
La section d'investissement 2021 s'équilibre en dépenses et en recettes à 94 173 €
LES RECETTES 2021 :
1 – une recette d'ordre, contrepartie des dépenses de fonctionnement.
Il s’agit de l'amortissement des biens renouvelables ---------------------------------- 1 894,00 €
2 – le virement de la section de fonctionnement (autofinancement) ---------------- 41 000,00 €
3 – Aides reçues de l’Agence de l’eau à destination des particuliers qui réhabilitent leurs installations d’assainissement autonome dans le cadre d’une convention de mandat avec l’Agence de l’Eau ---------------------24 000,00 €
5 – la reprise du résultat d’investissement 2020 excédentaire ------------------------ 27 279,60 €
LES DÉPENSES 2021 :
Les recettes permettent de financer les dépenses suivantes affectées à :
Un logiciel de gestion (rédaction des rapports, suivi des installations, facturation des prestations) car fin de la prestation en 2021 avec le logiciel actuel Netagis ---- 12 000,00 € Deux tablettes durcies pour extérieur ------------------------------------------------ 1 300,00 € une dépense d’ordre pour l’amortissement d’une subvention ---- 580,00 € le reversement aux particuliers des aides de l’Agence de l’Eau --- 51 000,00 € dans le cadre de la convention de mandat.