Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°2023 014
Déliberation - Decision n.2025 297
Déliberation - DECISION N.2024 303
Déliberation - DECISION n.2024 319
Déliberation - DECISION N.2024 132
Déliberation - DECISION N.2024 301
Déliberation - DECISION n.2024 310
Déliberation - DECISION n.2024 312
Déliberation - DECISION N.2024 371
Déliberation - Decision n.2025 305
Déliberation - Decision n°2023 019
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
M COMMUNE D'EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE En OS. Dm
EAUBONNE | le sens de l'harmonie DECISION DU MAIRE
VAL D'OISE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 20230 |
Convention de mise à disposition de locaux à litre exceptionnel et
gratuit entre la Ville et l'association GROUPE THÉÂTRE AMITIÉ pour eut CASRUEU du spectacle LE MENSONGE du vendredi 27 au di- manche 29 janvier 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire :
CONSIDÉRANT que l'association Groupe Théâtre Amitié est une association Eaubonnaise à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général,
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite permettre la tenue d'un
spectacle de théâtre dans le cadre de sa saison des pratiques amateures ;
Décide
& ARTICLE 1 : de mettre à disposition, à titre gracieux, de l'association Groupe Théâtre Amitié, des locaux de L'Orange Bleue - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, pour l'organisation du spectacle LE MENSONGE du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2023.
$ ARTICLE 2 : de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Groupe Théâtre Amitié sise 3 avenue Saint- Lambert - 95600 EAUBONNE.
Eaubonne, le 1.7 JAN. 2073
fransmise et reçue au contrôle de légalité. le : La Maire, Publiée le : = à ÿ Et 1: Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d'Agglomération Val Parisis Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Julien GUIGUI CO Valérie POULIQUEN
Directeur Général des Services Cheffe Secrétariat Général
DO Arnaud AGNONA O Michel COLL
Directeur DAGAJ DGA Anim. Terr & Sces Personne LAN DE
Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien BP 50020 - 95601 Eaubonne Cedex - Téléphone : 01 34-27-2400 wmeatbennef—
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20230117-DEC2023-019-AU
Date de télétransmission : 17/01/2023
Date de réception préfecture : 17/01/2023