Compte-Rendu - 1637253941 COMPTE RENDU 1 du Conseil Municipal du 12 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - 1637253941 COMPTE RENDU 1 du Conseil Municipal du 12 FEVRIER 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Pompiey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637253941 COMPTE RENDU 1 du Conseil Municipal du 12 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques, P a g e | 1

Canton de LAVARDAC MAIRIE DE POMPIEY Arrondissement de NÉRAC

29, Route de Xaintrailles

47230 POMPIEY

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Tel : 05.53.65.53.73

e . mail : commune@mairiepompiey.fr

Heures d’ouverture de la Mairie

Lundi : 8H / 12H -14H / 18H -- Mardi : 14H / 19H -- Mercredi : 14H / 18H -- Jeudi : 8H / 12H -14H / 18H -- Vendredi : 14H / 18H

COMPTE RENDU N° 1 du Conseil Municipal du 12 Février 2021

Nombre de Conseillers en Exercice : 10 L’an Deux Mille Vingt et un Présents : 9 Et le Douze du mois de Février Votants : 9 + 1 pouvoir Le Conseil Municipal, Pouvoirs : 1 dûment convoqué en session ordinaire, Absents : 0 sous la présidence De Monsieur SUAREZ Jean-Pierre, Maire Date de la Convocation : le 1er Février 2021

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Claude ANTONIAZZI

Ouverture de Séance : 20h30

PRESENTS : Monsieur SUAREZ Jean-Pierre, Maire,

Monsieur ANTONIAZZI Jean-Claude, Monsieur JANVOVEK David, Monsieur VICINI Joël, Adjoints, Monsieur PASQUALI Éric, Madame RODRIGUEZ Sandra, Monsieur LARRUE Ludovic, Madame SAUBOUA Isabelle, Madame FLEURY Jocelyne - Conseillers

POUVOIRS : de Monsieur ZAÏA René, à Monsieur ANTONIAZZI Jean-Claude, EXCUSÉ : Néant

ABSENT : Néant

*****

Délibération n° 001/2021 du 12 Février 2021 –

Annule et remplace la délibération 048/2020 du 9 Octobre 2020

Objet : Acceptation de deux nouvelles communes ayant demandé leur adhésion au SIVU Chenil Fourrière – Saint-Front - Sur Lémance et Puysserampion -

Monsieur Le Maire rappelle au membres présents que la commune est adhérente au SIVU Chenil Fourrière. Par délibération du 5 décembre 2020, déposée en Préfecture le 11 décembre 2020, le Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière a accepté et voté à l’unanimité leurs adhésions. Il s’agit des Communes de : Saint-Front-Sur-Lémance et Puysserampion.

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adhésion au sein du SIVU de ces deux communes,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal

Accepte l’adhésion des communes de Saint-Front-Sur-Lémance et Puysserampion Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire *****

Délibération n° 002/2021 du 12 Février 2021 –

Objet : Suppression de la régie de recette et d’avance pour la régie n° 33347 – « Régie de recettes et d’avances – Produits divers – Locations chalets -

Monsieur Le Maire informe les membres présents de la création, par délibération 024/2019 du 5 Avril 2019, d’une régie de recette et d’avance n° 33347 nommée « Régie de recettes et d’avances – Produits divers – Location chalets ». En suivant la création de cette régie et l’arrêté n° 003/2019 du 17 Avril 2019 s’y rapportant, une ouverture de compte DFT avec carte bleu avait été sollicité.

Il s’avère que depuis cette date un seul mouvement a été constaté sur ce compte dédié à la régie des chalets et que cette dite régie ne génère pas d’opération comptable suffisante pour que celle-ci soit conservée. Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la suppression de cette régie de recette et d’avance qui génère très peu ou pas d’opération comptable. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal

Décide de la suppression de la régie de recette et d’avance n° 33347 créée par délibération n° 024/2019 le 5 avril 2019 Accepte la clôture du compte bancaire DFT avec restitution pour destruction de la carte bleu s’y rapportant – compte prévu pour le paiement des frais d’annonces et publicité des chalets sur sites internet. Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire

Délibération n° 003/2021 du 12 Février 2021 –

Objet : « Entretien des espaces verts 2021 – Esat de Bouët »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de POMPIEY fait entretenir ses espaces verts depuis une trentaine d’année par l’E.S.A.T de BOUËT.

Monsieur Le Maire donne pour rappel les montants des devis acceptés par délibération en 2020,P a g e | 2

➢ Contrat n°1 → Tontes 12 passages pour : 2 553,95 € ➢ Contrat n° 2 → Taille des haies pour : 1 355 88€ ➢ Contrat n° 3 → Taille des arbres avec ramassage des feuilles pour : 723,48 € ➢ Contrat n° 4 → Désherbage chimique 6 passages pour : 1 062,00 € Pour un total annuel avec facturation au trimestre de : 5 695,31 € *****

Les devis de l’E.S.A. T présentés pour 2021 sont les suivants :

➢ Contrat n°1 → Tontes 12 passages pour : 2 579,18 € ➢ Contrat n° 2 → Taille des haies pour : 1 355 88€ ➢ Contrat n° 3 → Taille des arbres avec ramassage des feuilles pour : 730,70 € ➢ Contrat n° 4 → Désherbage chimique 6 passages pour : 1 072,80 € Pour un total annuel avec facturation au trimestre de : 5 738,56 € Ouï cet exposé et après étude des devis présentés, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Accepte les devis suivants :

➢ Contrat n°1 → Tontes 12 passages pour : 2 579,18 € ➢ Contrat n° 2 → Taille des haies pour : 1 355 88€ ➢ Contrat n° 3 → Taille des arbres avec ramassage des feuilles pour : 730,70 € ➢ Contrat n° 4 → Désherbage chimique 6 passages pour : 1 072,80 € Pour un total annuel avec facturation au trimestre de : 5 738,56 € Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rattachant à la présente décision. Fait et délibéré, les, jour, mois et an susdits,

Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire

*****

Madame SAUBOUA Isabelle n’a pas pris part à cette délibération.

Délibération n° 004/2021 du 12 Février 2021 –

Objet : « Entretien des espaces verts 2021 – VERT NATURE – MULTI SERVICES » Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de POMPIEY la délibération 033/2020 concernant l’entretien des espaces verts qui ne sont pas pris en charge par l’E.S.A.T de BOUET – en raison des prestation demandées en urgence.

Monsieur Le Maire donne pour rappel les montants des devis acceptés par délibération en 2020, ➢ Contrat n°1 → Tontes des chalets + débroussaillage : 174,00 € (prestation à la demande) ➢ Contrat n° 2 → Désherbage chimique : 462,00€ (6 passages- à la demande) ➢ Contrat n° 3 → Entretien des ponts : 32,00 € (prestation à la demande) Pour un total annuel de 668,00 € - Factures présentées et mandatées à la prestation suivant la demande.

Les devis de VERT NATURE – MULTI SERVICES présentés pour 2021 sont les suivants : ➢ Contrat n°1 → Tontes des chalets + débroussaillage : 200,00 € (prestation à la demande) ➢ Contrat n° 2 → Désherbage chimique : 525,00€ (6 passages- à la demande) ➢ Contrat n° 3 → Entretien des ponts : 50,00 € (prestation à la demande) ➢ Contrat n°4 → ramassage des feuilles : 325,00 € ( toute la commune et pour l’année) Pour un total annuel de 1 100,00 € - Factures présentées et mandatées à la prestation suivant la demande. Ouï cet exposé et après étude des devis présentés, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Accepte les devis suivants :

➢ Contrat n°1 → Tontes des chalets + débroussaillage : 200,00 € (prestation à la demande) ➢ Contrat n° 2 → Désherbage chimique : 525,00€ (6 passages- à la demande) ➢ Contrat n° 3 → Entretien des ponts : 50,00 € (prestation à la demande) ➢ Contrat n°4 → ramassage des feuilles : 325,00 € ( toute la commune et pour l’année) Pour un total annuel de 1 100,00 € - Factures présentées et mandatées à la prestation suivant la demande. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rattachant à la présente décision. Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire *****

Délibération n° 004/2021 du 12 Février 2021 –

Objet : « Travaux toiture salle polyvalente suite sinistre – Infiltration d’eau » Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors des dernières pluies qui se sont abattues sur la commune, d’importantes fuites d’eau ont été constatées dans la salle polyvalente. En urgence il a été fait appel à l’entrepreneur de la commune – Entreprise AZAÏS- Charpente-Couverture- Zinguerie, afin de faire un diagnostic du problème. Il a été constaté que de nombreuses tuiles étaient en très mauvais état, dont certaines cassées et que la toiture devrait être refaite.P a g e | 3

Les plus grosses fuites ont été stoppées, mais certains dégâts occasionnés par l’eau ne seront visibles qu’après retrait des tuiles.

L’assurance prendra à sa charge le sinistre sur l’isolation et les dégâts électriques, s’il y a lieu, mais la réfection de la toiture est primordiale et ce sans attendre, afin qu’en cas de grosses pluies d’autres inondations des combles et salle ne se reproduise et accentues la détérioration de ceux-ci et des plafonds. Ouï cet exposé et après étude du devis présenté, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Accepte le devis présenté de l’entreprise AZAÏS Julien – Charpente-Couverture-Zinguerie : Pour un montant de 10 666,80 € TTC

Accepte que la facturation de cette réparation soit, éventuellement, supérieure au montant du devis présenté en raison des dégâts qui ne seront visibles qu’au moment du retrait des tuiles.

Dit que cette réparation sera mandatée en fonctionnement.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rattachant à la présente décision. Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire *****

Questions diverses :

**Isolation des logements communaux et contrevent → dans l’attente des devis sollicités (décembre) **Emplacement des containers → nettoyage de chaque emplacement par l’entreprise VERT NATURE – pose des socles et nouveaux containers -

**déplacement des containers → du parking mairie vers le parking face au logement communal de l’école. ** → VERMONT/ZAÏA vers « Berdot »

** Fibre optique → début des travaux le mois prochain → départ de Lausseignan ** Électricité des bâtiments communaux →contrôle et remise aux normes si nécessaire→ APAVE en fin de procédure si besoin est.

**Cimetière → faire venir Agir val d’Albret pour voir ce qu’ils peuvent réaliser comme travaux sur le site. *****

Levée de séance 22 H45