Compte-Rendu - 1637254074 COMPTE RENDU 4 du Conseil Municipal du 7 MAI 2021

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Compte-Rendu - 1637254074 COMPTE RENDU 4 du Conseil Municipal du 7 MAI 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Pompiey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637254074 COMPTE RENDU 4 du Conseil Municipal du 7 MAI 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, P a g e | 1

Canton de LAVARDAC MAIRIE DE POMPIEY Arrondissement de NÉRAC

29, Route de Xaintrailles

47230 POMPIEY

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Tel : 05.53.65.53.73

e . mail : commune@mairiepompiey.fr

Heures d’ouverture de la Mairie

Lundi : 8H / 12H -14H / 18H -- Mardi : 14H / 19H -- Mercredi : 14H / 18H -- Jeudi : 8H / 12H -14H / 18H -- Vendredi : 14H / 18H

COMPTE RENDU N° 3 du Conseil Municipal du Vendredi 7 Mai 2021

Nombre de Conseillers en Exercice : 10 L’an Deux Mille Vingt et un Présents : 10 Et le Sept du mois de Mai Votants : 10 Le Conseil Municipal, Pouvoirs : 0 dûment convoqué en session ordinaire, Absents : 0 sous la présidence De Monsieur SUAREZ Jean-Pierre, Maire

Date de la Convocation : le 16 Avril 2021

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Claude ANTONIAZZI

Ouverture de Séance : 20h30

PRESENTS : Monsieur SUAREZ Jean-Pierre, Maire

Monsieur ANTONIAZZI Jean-Claude, Monsieur JANVOVEK David, Monsieur VICINI Joël, Adjoints, Monsieur PASQUALI Éric, Madame RODRIGUEZ Sandra, Monsieur LARRUE Ludovic, Monsieur ZAÏA René, Madame SAUBOUA Isabelle, Madame FLEURY Jocelyne - Conseillers POUVOIRS : Néant

EXCUSÉ : Néant

ABSENT : Néant

Délibération n° 019/2021 du 7 Mai 2021 –

Objet : « Adhésion au groupement de commandes pour l’opération collective de rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments publics tertiaires en Albret »

Vu les statuts d’Albret Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Albret Communauté a proposé à ses communes membres une opération collective de rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments tertiaires publics du territoire, offrant ainsi à l’ensemble des collectivités la possibilité de rénover son éclairage intérieur par une opération unique. Albret Communauté propose ainsi à ses membres un groupement de commande, permettant de massifier les achats et ainsi d’obtenir une meilleure valorisation de la prime CEE des équipements éligibles et des prix plus attractifs. Albret Communauté, en sa qualité de coordinateur et animateur de la transition énergétique sur le territoire via son programme TEPOS, se chargera d’organiser le groupement de commande, chaque commune exécutant par la suite son ou ses marché(s).

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

➢ D’adhérer au groupement de commande pour l’opération collective de rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments publics tertiaires en Albret,

➢ D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de POMPIEY est partie prenante

➢ De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de POMPIEY est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire

*****

Délibération n° 020/2021 du 7 Mai 2021 –

Objet : « Subvention versée au S.D.I.S 47 pour soutenir le financement de l’opération de réhabilitation du centre de secours de LAVARDAC »

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de réhabilitation du centre de secours de LAVARDAC dont le SDIS est maître d’ouvrage.

Il précise que le Conseil départemental et le SDIS se sont respectivement engagés à financer deux tiers de toutes les opérations pour lesquelles les conseils municipaux des communes concernées se sont engagés à compléter le plan de financement à hauteur du tiers restant.

Compte tenu de l’état général du centre de secours, lequel ne répond plus aux besoins essentiels des sapeurs-pompiers qui y sont affectés, il souligne que ces travaux doivent être considérés comme prioritaires et urgents et propose à l’assemblée d’approuver le principe du soutien de la commune de LAVARDAC à cette opération.P a g e | 2

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le principe du soutien financier de la commune de LAVARDAC, au SDIS de Lot-et-Garonne, pour les travaux de réhabilitation du centre de secours de LAVARDAC, sous la forme d’une subvention d’équipement d’un montant représentant un tiers du coût total de l’opération.

Précise que la répartition du tiers financé par les communes ainsi que les modalités pratiques de liquidation et de versement des subventions, feront l’objet d’une convention à signer entre le SDIS et les communes soutenant financièrement l’opération une fois arrêté le programme des travaux.

Constate que la présente délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents, Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire

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Questions diverses :

**Préparation élections des 20 et 27 juin 2021- Scrutateurs

 Madame CAMBIER Dina

 Madame Marie-Christina RODRIGUEZ

 Madame VICINI Caroline

 Madame ZAÏA Danièle

**Demande de location d’un chalet pour trois semaines au mois d’août 2021 – demande 600 € (entreprise sur Center Parc) les élus ont proposé le tarif à la semaine (400 € - saison haute), troisième semaine gratuite soit les trois semaines à 800 €.

Levée de séance 23 H 20