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Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637163867 COMPTE RENDU 8 du Conseil Municipal du 5 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
P a g e | 1
Canton de LAVARDAC MAIRIE DE POMPIEY Arrondissement de NÉRAC
29, Route de Xaintrailles
47230 POMPIEY
---------------------
Tel : 05.53.65.53.73
e . mail : commune@mairiepompiey.fr
Heures d’ouverture de la Mairie
Lundi : 8H / 12H -14H / 18H -- Mardi : 14H / 19H -- Mercredi : 14H / 18H -- Jeudi : 8H / 12H -14H / 18H -- Vendredi : 14H / 18H
COMPTE RENDU N° 8
Conseil Municipal Du Vendredi 10 Septembre 2021
Nombre de Conseillers en Exercice : 10 L’an Deux Mille Vingt et un Présents : 9 Et le Cinq du mois de Novembre Votants : 9 + 1pouvoirs Le Conseil Municipal, Pouvoirs : 1 dûment convoqué en session ordinaire, Absents : 0 sous la présidence De Monsieur SUAREZ Jean-Pierre, Maire
Date de la Convocation : le 12 Octobre 2021
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Claude ANTONIAZZI
Ouverture de Séance : 21h30
PRESENTS : M. SUAREZ Jean-Pierre, Maire
M. ANTONIAZZI Jean-Claude, M. JANCOVEK David, M. VICINI Joël, Adjoints, M. PASQUALI Éric, Madame RODRIGUEZ Sandra, M. LARRUE Ludovic, , Monsieur ZAÏA René Madame FLEURY Jocelyne, - Conseillers
POUVOIRS : de Mme SAUBOUA Isabelle à Monsieur SUAREZ Jean-Pierre EXCUSÉ : ////
ABSENT : ////
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Première délibération prévue à l’ordre du jour reportée au prochain conseil municipal du vendredi 19 Novembre 2021 à 20 heures –
dans l’attente de la délibération initiale d’Albret Communautés qui sera votée le 10 Novembre 2021.
*****
Délibération n° 029/2021 du 5 Novembre 2021 –
Objet : « Autorisations consenties au Maire par le Conseil Municipal de signer tous actes se rapportant à l’acquisitions d’un terrain pour implanter une aire de stationnement de bus scolaire au lieu-dit « Coupard »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée de dossier concernant la réalisation d’une aire de stationnement pour le bus scolaire ainsi que les accompagnants des enfants utilisant ce moyen de transport pour se rendre en classe.
La municipalité a projeté de faire l’acquisition d’une bande de terrain contigüe à l’emplacement actuel où le bus scolaire et les véhicules des parents se garent pour la montée et descente des enfants, et ce, afin que chacun soit en sécurité et ne stationne plus sur une partie de la chaussée comme actuellement.
Monsieur Le Maire s’est rapproché du propriétaire qui serait susceptible de concéder à la commune une bande de terrain et ce à titre gracieux.
Vu l’article L.2241-1 du CGCT, mentionnant que toute acquisition par une commune fait tout d’abord l’objet motivée prise par l’organe délibérant,
Vu l’article L.1311-13 du CGCT, spécifiant que tout acte d’acquisition passé par l’autorité exécutive, soit dans sa forme administrative, soit dans la forme notariée,
Considérant que pour mener à son terme ce projet, le Conseil Municipal doit déléguer à Monsieur le maire l’autorisation de signer tous documents se rapportant à cette affaire, Signature d’un éventuel sous-seing privé,
Signature d’une demande et bornage de la partie de la parcelle concernée, C 167 secteur
« Coupard » pour une surface d’environ 700 m2,
Signature de l’acte notarié,
Monsieur Le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents, Après en avoir délibéré, ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier précité, ➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer un éventuel sous-seing privé avec le propriétaire de la parcelle C 167 secteur « Coupard » pour une superficie d’environ 700 m2, P a g e | 2
➢ Autorise Monsieur Le Maire à faire la demande et signer au nom de la commune de POMPIEY le bornage de ladite portion de parcelle retenue pour l’aménagement de l’aire de stationnement,
➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer au nom de la commune de POMPIEY les actes notariés se rapportant à cette acquisition.
Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire
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Délibération n° 030/2021 du 5 Novembre 2021 –
Objet : « Mise en place d’un sens interdit – Chemin du Mouliaou »
Monsieur le Maire expose aux membres présent la nécessité d’instaurer un sens interdit « Chemin du Mouliaou ».
Monsieur Le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents, Après en avoir délibéré, Acceptent
➢ La mise en place d’une signalisation « sens Interdit » de la D 665 « Route de Mont-de- Marsan » vers la « Route de Larousset » -
➢ La mise en place d’une signalisation « Sens interdit sauf riverains » de la « Route de Larousset » vers la « route de Mont-de-Marsan » - D665
Un arrêté du Maire sera pris dans ce sens.
Fait et délibéré que de dessus, les, jour mois et an, pour copie conforme. Monsieur Jean-Pierre SUAREZ, Maire
*****
Débats :
- Suite à la Délibération n° 029/2021 du 5 Novembre 2021 – explications complémentaires Objet : « Autorisations consenties au Maire par le Conseil Municipal de signer tous actes se rapportant à l’acquisitions d’un terrain pour implanter une aire de stationnement de bus scolaire au lieu-dit « Coupard » Monsieur Le Maire indique que la Communauté de Communes Albret Communautés prendra à sa charge la totalité du projet :
** Cahier des charges,
** demandes de subventions,
** Suivi des travaux jusqu’à la réception de ceux-ci,
** La communauté de Communes Albret Communauté demandera en contrepartie une participation de la commune via une convention.
*****
Création du groupe PCS -
Monsieur le Maire demande de façon expresse que soit transmis par mail, à tous les élus, l’ancien document afin d’être consulté et serve de base de travail pour la réalisation et mise à jour du nouveau PCS – Tous les élus sont concernés.
Des réunions de travail seront organisées ultérieurement.
*****
Réserve incendie secteur « Coupard » -
Monsieur le Maire rappelle la demande faite à EAU47 concernant la pose d’une borne incendie sur le secteur de « Coupard » - la réponse des services technique est négative en raison du manque de pression de la canalisation – il faudrait avoir au moins 1 bar – Après vérification faites, la canalisation principale de NÉRAC est mentionnée avec 2 bars – Une seconde demande sera faite à EAU47 pour la pose d’une borne incendie secteur « Coupard » au niveau du chemin du « Mouliaou ».
Monsieur LARRUE informe les autres élus que certaines commune ont fait une demande de DETR pour la pose de bornes incendies – Après prises d’information – la DETR est bien applicable pour les demandes de subventions pour la pose de bornes incendie et ce depuis l’exercice 2020.
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Retraite de l’agent des services techniques -
Monsieur Le Maire a présenté aux élus la gestion du temps de travail de l’agent des services technique – qui partira en retraite fin décembre 2022.
Les élus décident qu’à compter de septembre 2022 les chalets ne seront plus proposés à la location saisonnière mais à la location longue en tant que logements meublés avec un montant de loyer de 550 € par mois sans les charges. Monsieur ANTONIAZZI est contre le vote de ce soir – il indique qu’à terme c’est la suppression du poste d’un agent des services techniques – Monsieur Le maire précise que l’entreprise MARIETA prendra la suite de l’entretien des bâtiments communaux.
***** P a g e | 3
Agrandissement de la Mairie -
Monsieur Le Maire propose la reprise du logement communal dit « Logement de l’école » afin d’agrandir les bureaux de la Mairie.
Monsieur Le Maire propose d’aller en parler à la locataire pour un départ dans un an approximativement. Il demande si un élu veux l’accompagner – Monsieur PASQUALI se propose pour accompagner Monsieur Le Maire dans cette démarche de reprise du logement communal afin de pouvoir agrandir la Mairie. *****
Cérémonie du 11 Novembre 2021 -
Monsieur Le Maire demande que soit rédigé des flyers pour informer les habitants de la date et heure de la cérémonie du 11 novembre 2021– Monsieur Le Maire prévoit un apéritif en suivant –
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Containers « Coupard » -
Monsieur Le Maire demande à Monsieur VICINI s’il a prévu la mise en place des containers de « Coupard » - Monsieur VICINI suit ce dossier et précise qu’une planification des travaux est prévue entre les élus. *****
Parking Mairie et parking containers -
Monsieur Le Maire informe les élus qu’il a fait une demande à la communauté de communes pour la réfection de ces deux parking –
Monsieur LARRUE intervient en précisant qu’il serai nécessaire de faire l’accès des deux bâches, celle de « Coupard » et celle de « Cabeil » avec un enrobé bicouches
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Groupe de travail « Petit journal » -
Page de garde avec le sapin de Noël de 2020-
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Vœux :
Vendredi 7 janvier 2022
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Noël des enfants
Il sera distribué des pères Noël comme en 2020 à chaque enfant ainsi qu’une boîte de chocolat aux habitants.
*****
**Il est précisé qu’un arbre est tombé sur le chemin de Burenque
**Un nid de frelons asiatique a été signalé par Monsieur HAMON chez Monsieur DUPRAT Max- Monsieur Le Maire prend contact avec le propriétaire.
**Voir avec Territoire d’énergie pour la mise à l »heure des pendules de l’EP → passage à l’heure d’hiver – *****
Levée de séance 23h15