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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Romenay.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Affichage 12.05.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
ROMENAY, le 05 MAI 2025
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 12 mai 2025 à 19 Heures 00
à la Salle de la Mairie
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du 07.04.2025
- Tour de table
- Assainissement – Réhabilitation des réseaux d’assainissement et construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées : validation de l’avant-projet (AVP)
- Budget 2025 - Commune de Romenay : Nouvelle délibération annulant et remplacement la délibération n°2025-024 du 07/04/2025 suite à erreur matérielle dans la rédaction (inversion de chiffres)
- Subventions communale 2025
- Projet d’acquisition d’une autolaveuse : étude de devis
- Personnel communal :
Fermeture d’un poste d’Animateur territorial principal de 2ème classe à compter du 01/06/2025 suite au départ d’un agent (mutation dans une autre collectivité)
Fermeture d’un poste d’Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à compter du 01/06/2025 suite au départ d’un agent (retraite)
Agents promouvables 2025 – Avancements de grades : création des postes correspondants et modification du tableau des effectifs
Projet de recrutement d’un agent technique saisonnier
Point sur les situations de recours à l’intérim
- Contentieux en cours avec Mme Corinne RAY / SCI NEPTUNE / SARL AGATHE – Nouveaux éléments et avis d’audience
- Projet de mise en location du studio communal sis « 108 Route de Villaroux – La Troffeta » : définition des modalités de location (loyer, etc.)
- Acquisition du bâtiment MEUNIER : Définition des modalités de location des 8 garages par la commune (loyers, etc.)
- Demande d’enregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de St Trivier de Courtes : Possibilité de formuler un avis sur le dossier par délibération du conseil municipal
- Demandes d’urbanisme en cours – Pour information
- Questions diverses
Le Maire,
Pascal DEBOST