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Déliberation - liste des delib 4
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h55 par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 4)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2026
NUMERO
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
Construction
d’un
restaurant
scolaire
—
Lancement
ou
LA,
40-2026
|
June
procédure
de
marchés
publics
de
travaux
Approuvée
à l'unanimité
Approbation
du
nouveau
règlement
de
la
Salle
des
:
|
41-
2026
Fêtes
Henri
Raout
Approuvée
à
l'unanimité
Admission
en
non-valeur
des
produits
ne
LL,
42-2026
|
jrecouvrables
— Liste
7515010411
Approuvée
à l'unanimité
Admission
en
non-valeur
des
produits
ou
LL,
43-2026
|
jrrecouvrables
— Liste
7805880511
Approuvée
à l'unanimité
Motion
pour
le
maintien
et
l’avenir
du
site
AFPA
de
44
- 2026
Approuvée
à l’unanimité
DOUAI-CANTIN
Affichée
le
25
septembre 2026