Compte-Rendu - l6m3esfnuld6fnd

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Procès Verbal - 68dy7w3kjl34pub

Compte-Rendu - l6m3esfnuld6fnd Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - l6m3esfnuld6fnd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2019

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 13

de présents : 09

de votants : 12

CONVOCATION DU 7 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 13 Février à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, M. GAUTIER Didier, et Mme BERTHELOT Christelle.

Etaient absents et excusés : M. BRUNEAU Michel (a donné pouvoir à M. JAULNEAU Jacky), Mme LECACHEUR Céline (a donné pouvoir à Mme MENAGER Jocelyne) et Mme SOULARD Marie-Françoise (a donné pouvoir à Mme SOUCHET Chantal).

Secrétaire de séance : Mme MENAGER Jocelyne.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de conseil du 05/12/2018.

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. 3. Plan Local d’Urbanisme intercommunal / Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

4. Service de l’EAU :

- Approbation du Compte de Gestion 2018 et vote du Compte Administratif 2018

- Affectation du résultat 2018 et vote du Budget Primitif 2019.

5. Service de l’ASSAINISSEMENT :

- Approbation du Compte de Gestion 2018 et vote du Compte Administratif 2018

- Affectation du résultat 2018 et vote du Budget Primitif 2019.

6. Vote des subventions 2019 aux associations.

7. Renouvellement du réseau d’eau potable entre la Closure et Barizeau / Avenant N°1 au marché de travaux.

8. Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 (FDI).

9. Demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR).

10. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité. 11. Indemnités du Maire et des Adjoints – Nouvel indice brut de référence au 01.01.2019 12. Questions diverses.

Compte rendu de conseil municipal du 5 Décembre 2018: Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

- SIZA :

Le Syndicat est en cours de dissolution. Les modalités de la liquidation ont été présentées lors d’une réunion le 24 Janvier dernier. La répartition de l’actif immobilier et de la trésorerie se fera au prorata de la population INSEE 2016 des communes. A ce titre, la commune de Chuisnes devrait percevoir 7 500 €.

- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Le Conseil Municipal prend connaissance des principaux points abordés au Conseil Communautaire du 4 Février dernier.

Concernant la commune de Chuisnes, le programme d’enfouissement des réseaux aériens à la Butte a été validé et a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Département au titre du FDI 2019.

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PADD).

Délibération n° 01-2019

Le Maire expose :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche est en cours d’élaboration.

Ce document de planification pour les années à venir sera composé notamment des pièces suivantes :

- Rapport de présentation

- Projet d’Aménagement et de Développement Durables

- Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Documents graphiques (dont le plan de zonage)

- Règlement écrit

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui correspond au projet politique doit faire l’objet d’un débat au sein de chaque conseil municipal. Ce débat, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, porte sur les orientations générales.

Le PADD a fait l’objet d’une présentation lors d’un comité de pilotage le 28 mai 2018 et a été présenté aux personnes publiques associées au mois de juillet 2018.

Le débat au sein de chaque conseil municipal permettra d’enrichir le document. De plus, il permettra de justifier les pièces opposables aux tiers (plan de zonage et règlement écrit) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme futures.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le PADD définit : 1- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipements,

d’urbanisme, de paysage, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers et

de protection ou de mise en bon état des continuités écologiques 3

2- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement

commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de

l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Les orientations générales du PADD définies par le comité de pilotage portent sur trois axes, déclinées de la façon suivante :

AXE 1 : Assurer le développement économique et démographique de la Communauté de Communes

1- Localiser les futurs logements, permettant le maintien du nombre d’habitants et

l’accueil d’une nouvelle population dans les centralités du territoire (communes

centres et bourgs prioritairement)

2- Assurer le développement économique du territoire (zone de grande capacité

d’Illiers-Combray / Blandainville ; zones d’activités existantes à valoriser ;

création de nouvelles zones artisanales ; développement de la fibre optique)

3- Maintenir les équipements de proximité (commerces et services publics)

AXE 2 : S’appuyer sur l’Eure et le Loir pour mettre en valeur les paysages naturels et bâtis

1- Mettre en œuvre une trame verte et bleue à partir des corridors écologiques que

sont l’Eure et le Loir (vallées de qualité à mettre en valeur, préservation des

boisements et forêts)

2- Préserver le caractère rural de la Communauté de Communes (espaces agricoles à

maintenir ; architecture rurale à préserver)

3- Mettre en valeur le bâti (vues lointaines, centres villes historiques, patrimoines

remarquables, fermes et longères)

AXE 3 : Assurer l’accessibilité du territoire

1- Renforcer la place de la Communauté de Communes dans le département

(accessibilité à maintenir, intermodalités autour des gares, covoiturage et

développement des modes de déplacement doux)

2- Intégrer la problématique transport dans les projets locaux (liaisons douces,

transports...)

Après cet exposé, le maire déclare le débat ouvert :

DEBAT

Le Conseil Municipal, après le débat, propose :

 De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Annule et remplace la délibération n°59-2018 du 24/10/2018.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018 DU SERVICE EAU DE CHUISNES.

Délibération n° 02-2019 4

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Compte Administratif 2018 du Service de l’Eau qui est conforme au Compte de Gestion du Comptable et qui s’établit comme suit :

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés

50 802,49 6 781,99 57 584,48

Opérations

de

l’exercice

106 018,42 114 731,84 162 449,06 40 812,25 268 467,48 155 544,09

Total 106 018,42 165 534,33 162 449,06 47 594,24 268 467,48 213 128,57

Résultats

de

l’exercice

+ 59 515,91 - 114 854,82 -55 338,91

Puis en l’absence de M. le Maire, sorti pour la circonstance, M. Michel CARPENTIER, doyen de l’assemblée, procède au vote de ce Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Compte Administratif 2018 du Service de l’Eau, en totale conformité avec le Compte de Gestion 2018.

- Approuve le Compte de Gestion 2018 établi par la Trésorière de Courville/Eure.

BUDGET DE L’EAU / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019.

Délibération n° 03-2019

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Budget Primitif de l’année 2019 du Service de l’Eau qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 175 475,91 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 235 884,51 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Adopte le Budget Primitif 2019 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en

recettes de Fonctionnement à 175 475,91 € et en dépenses et en recettes

d’Investissement à 235 884,51 €.

Compétence « distribution eau potable »

En l’état actuel de la législation, cette compétence reviendra à la communauté de communes au 01/01/2020. La quasi-totalité des communes s’oppose à cette obligation. Une motion demandant le report de la prise de compétence en 2026 sera soumise aux communes. Accord du Conseil Municipal pour la soutenir.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHUISNES. 5

Délibération n° 04-2019

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Compte Administratif 2018 du Service d’Assainissement qui est conforme au Compte de Gestion du Comptable et qui s’établit comme suit :

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés

79 998,31 543,76 79 454,55

Opérations

de

l’exercice

44 065,30 53 151,02 19 795,68 16 914,81 63 860,98 70 065,83

Total 44 065,30 133 149,33 20 339,44 16 914,81 63 860,98 149 520,38

Résultats

de

l’exercice

+ 89 084,03 - 3 424,63 + 85 659,40

Puis en l’absence de M. le Maire, sorti pour la circonstance, M. Michel CARPENTIER, doyen de l’assemblée, procède au vote de ce Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Compte Administratif 2018 du Service d’Assainissement, en totale conformité avec le Compte de Gestion 2018.

- Approuve le Compte de Gestion 2018 établi par la Trésorière de Courville/Eure

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE CHUISNES.

Délibération n° 05-2019

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’adoption du Compte Administratif 2018 du Budget Assainissement de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section de fonctionnement un excédent de : 89 084,03 €

- En section d’investissement un déficit de : 3 424,63 €

Soit un excédent global de 85 659,40 €

Compte tenu du déficit d’investissement de 3 424,63 €, il est décidé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 3 424,63 € au compte 1068 (autres réserves).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- La somme de 85 659,40 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002. - La somme de 3 424,63 € au compte 1068 (autres réserves).

BUDGET D’ASSAINISSEMENT / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019.

Délibération n° 06-2019

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Budget Primitif de l’année 2019 du Service d’assainissement qui s’équilibre comme suit : 6

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 128 934,77 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 23 809,40 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Adopte le Budget Primitif 2019 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en

recettes de Fonctionnement à 128 934,77 € et en dépenses et en recettes

d’Investissement à 23 809,40 €.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 POUR LES ASSOCIATIONS.

Délibération n° 07-2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au titre de l’année 2019, les subventions aux associations comme suit :

- Chuisnes en Fêtes 1 000,00 €

- Harmonie de Courville : 130,00 €

- L’Etoile Filante : 150,00 €

- La Prévention Routière : 20,00 €

- ADMR : 100,00 €

- Jumelage du Pays Courvillois : 200,00 €

- OGEC Sainte Marie : 100,00 €

- Coopérative scolaire : 600,00 € (fonctionnement)

- Coopérative scolaire : 1 000,00 € (projet « théâtre »)

- Amicale de Chuisnes : 700,00 €

- Bien Aller Eurélien : 150,00 €

- Ass. « Les P’tits Loups de Chuisnes » 400,00 €

- Amicale Courvilloise – Section Judo 80,00 €

- FNACA 50,00 €

- Cancer Touche pas à mon enfant 100,00 €

- Palmes Courvilloises 30,00 €

- Club de Foot de Saint-Georges-sur-Eure 80,00 €

- Pays Courvillois tennis de table 40,00 €

TOTAL DE 4 930,00 €

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ENTRE LA CLOSURE ET BARIZEAU / AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX.

Délibération n° 08-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°47-2018 du 5 juillet 2018, le Conseil Municipal a validé les travaux de renforcement du réseau d’eau potable entre la Closure et Barizeau. Les travaux ont été confiés à la société EXEAU TP pour un montant de 89 037,50 € HT.

En cours de chantier des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires : - Prolongement du réseau neuf à Barizeau pour éviter le maintien d’une section de réseau en fonte de mauvaise qualité.

- Réalisation d’un branchement particulier supplémentaire.

En revanche, des travaux en moins-value apparaissent :

- Forage dirigé au lieu d’un passage en encorbellement pour le franchissement d’une vallée.

- Abandon de l’équipement de télétransmission sur le compteur sectoriel.

Globalement, il convient de passer un avenant de 9 942,50 € HT au marché initial. 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la proposition d’avenant n°1 au marché passé avec la société EXEAU TP, d’un montant de 9 942,50 € HT soit 11 931,00 € TTC ce qui porte le montant du marché à 98 980 € HT soit 118 776,00 € TTC.

 Autorise le Maire à signer cet avenant.

Distribution d’eau potable / Installation de regards compteurs sur le domaine public :

Le Maire propose de poursuivre le programme d’installation des regards compteurs sur le domaine public, essentiellement au Bois-St-Père et à la Tuilerie. Trente branchements environ seraient concernés.

Avis favorable du Conseil Municipal. Un devis sera soumis au prochain CM.

AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DE L’EGLISE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2019.

Délibération n° 09-2019

Le Maire expose :

L’aménagement de la place de l’église a déjà fait l’objet de deux tranches de travaux. Il conviendrait d’engager une dernière phase de travaux afin de valoriser le parvis et les abords de l’église, de renforcer la liaison entre la rue et les espaces publics de loisirs à proximité (terrain de loisirs, city-stade, rivière, aire de jeux et parc du Prieuré) et d’assurer l’accessibilité PMR, notamment à l’église, ainsi qu’en continuité avec les trottoirs existants. L’avant-projet établi par Madame Laurence MONTCEAU, paysagiste concepteur, aboutit à un montant estimatif de travaux de 121 801,75 € HT incluant les frais de géomètre et de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement paysager et de mise en accessibilité PMR des abords de l’église.

 Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2019, dans le cadre des équipements et services à la population, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 121 801,75 € HT soit 146 162,10 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR 2019 24 360,35 €

- Subvention Département FDI 36 540,52 €

- Autofinancement 85 261,23 €

Total TTC 146 162,10 €

 Dit que ces travaux seront réalisés de juillet à novembre 2019.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE A PARTIR DU BOURG EN DIRECTION DE LANDELLES / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019.

Délibération n° 10-2019 8

Le Maire expose :

Dans le cadre de l’étude globale d’aménagement réalisée en 2010 portant sur la totalité du bourg de Chuisnes, il avait été retenu le principe d’aménager un réseau de pistes cyclables non seulement dans la partie interne du bourg (rue des 3 Ponts) mais surtout vers l’est en direction de Courville-sur-Eure et vers l’ouest en direction de Landelles.

Ces deux premières tranches étant réalisées, il est proposé d’achever ce programme par une liaison cyclable entre la sortie du bourg et la limite communale vers Landelles. Ce projet trouve sa cohérence dans le fait que la commune de Landelles programme des travaux identiques en continuité de cet itinéraire pour relier les 2 bourgs.

Par délibération n°60-2018 du 24 Octobre 2018, la commune de Chuisnes a retenu l’Agence GILSON et Associés pour établir un avant-projet qui s’élève à 104 657 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement d’une piste cyclable à partir du bourg de Chuisnes en direction de Landelles.

 Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2019, dans le cadre des équipements et services à la population, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 104 657 € HT soit 125 588,40 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR 2019 20 931,40 €

- Subvention Contrat de ruralité 20 931,40 €

- Subvention Département FDI 30 397,10 €

- Autofinancement 53 328,50 €

Total TTC 125 588,40 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en septembre et octobre 2019.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT D’ « UN ESPACE NATURE ET BIODIVERSITE » / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES PAYS DE COMBRAY ET COURVILLOIS.

Délibération n° 12-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°61-2018 en date du 24 Octobre 2018, le Conseil Municipal a confié à l’Agence GILSON la mission d’élaborer une esquisse d’aménagement d’un Espace Nature et Biodiversité sur les parcelles YR n°8, 5 et 1 qui appartiennent à la commune. Par ailleurs un relevé topographique de cet espace d’environ 9 ha a été réalisé par le cabinet HERMAND (délibération n°70-2018).

Le projet présenté par le cabinet GILSON s’inscrit dans une stratégie globale de maintien et de renforcement de la biodiversité et poursuit plusieurs objectifs convergents : - Il est en totale compatibilité avec les trames verte et bleue du PLU de Chuisnes, mais également du SCOT et plus largement encore à l’échelle du Pays Chartrain. - Il sera précédé d’un inventaire de la faune et de la flore locale afin que les aménagements respectent les préconisations qui en découleront.

- Il s’inscrit dans une perspective globale de protection et de valorisation de la vallée de l’Eure, également à l’échelle du SCOT et du futur PLUi.

- Il affirme une dimension pédagogique et touristique par la création d’un large site ouvert.

- Il préserve de l’urbanisation et des pollutions un espace qui est situé dans le périmètre rapproché d’un captage d’eau potable intercommunal. 9

L’aménagement de cet Espace Nature et Biodiversité est estimé globalement à 115 125 € HT ; inventaire biodiversité, honoraires et frais de géomètre inclus. Il est susceptible d’être soutenu par la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale des Pays de Combray et Courvillois, particulièrement au titre de la stratégie régionale pour la biodiversité (trame verte et bleue – mesure 31).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement d’un Espace Nature et Biodiversité sur les terrains communaux cadastrés YR n°8, 5 et 1.

 Sollicite auprès du Conseil Régional du Centre-Val de Loire une subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale des Pays de Combray et Courvillois (mesure 31), sur la base d’un montant global de l’opération qui s’élève à 115 125 € HT.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE A PARTIR DU BOURG EN DIRECTION DE LANDELLES / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI)

Délibération n° 13-2019

Le Maire expose :

Dans le cadre de l’étude globale d’aménagement réalisée en 2010 portant sur la totalité du bourg de Chuisnes, il avait été retenu le principe d’aménager un réseau de pistes cyclables non seulement dans la partie interne du bourg (rue des 3 Ponts) mais surtout vers l’est en direction de Courville-sur-Eure et vers l’ouest en direction de Landelles.

Ces deux premières tranches étant réalisées, il est proposé d’achever ce programme par une liaison cyclable entre la sortie du bourg et la limite communale vers Landelles. Ce projet trouve sa cohérence dans le fait que la commune de Landelles programme des travaux identiques en continuité de cet itinéraire pour relier les 2 bourgs.

Par délibération n°60-2018 du 24 Octobre 2018, la commune de Chuisnes a retenu l’Agence GILSON et Associés pour établir un avant-projet qui s’élève à 104 657 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement d’une piste cyclable à partir du bourg de Chuisnes en direction de Landelles.

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2019, dans le cadre des opérations en faveur de l’environnement, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 104 657 € HT soit 125 588,40 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Département FDI 30 397,10 €

- Subvention DETR 2019 20 931,40 €

- Subvention Contrat de ruralité 20 931,40 €

- Autofinancement 32 397,10 €

Total HT 104 657,00 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en septembre et octobre 2019.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DE L’EGLISE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL

D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) 10

Délibération n° 14-2019

Le Maire expose :

L’aménagement de la place de l’église a déjà fait l’objet de deux tranches de travaux. Il conviendrait d’engager une dernière phase de travaux afin de valoriser le parvis et les abords de l’église, de renforcer la liaison entre la rue et les espaces publics de loisirs à proximité (terrain de loisirs, city-stade, rivière, aire de jeux et parc du Prieuré) et d’assurer l’accessibilité PMR, notamment à l’église, ainsi qu’en continuité avec les trottoirs existants. L’avant-projet établi par Madame Laurence MONTCEAU, paysagiste concepteur, aboutit à un montant estimatif de travaux de 121 801,75 € HT incluant les frais de géomètre et de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement paysager et de mise en accessibilité PMR des abords de l’église.

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2019, dans le cadre des actions en faveur du cadre de vie, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 121 801,75 € HT soit 146 162,10 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Département FDI 36 540,52 €

- Subvention DETR 2019 24 360,35 €

- Autofinancement 60 900,88 €

Total HT 121 801,75 €

 Dit que ces travaux seront réalisés de juillet à novembre 2019.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

TRAVAUX DE VOIRIE / AMENAGEMENT DE TROTTOIRS DANS LE HAMEAU DE BEAUCHENE (RD 103.2) / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI)

Délibération n° 15-2019

Le Maire expose :

La voirie est très dégradée, ainsi que les accotements, dans une partie du hameau de Beauchêne. L’absence de caniveaux fait que les eaux pluviales stagnent et détériorent la chaussée. Il conviendrait d’engager des travaux pour achever l’aménagement de la traverse de ce hameau : construction de bordures caniveaux, aménagement de trottoirs et réfection en enrobé des trottoirs réalisés dans la première phase (actuellement en calcaire), plantations dans les espaces végétalisés.

Ces travaux, dont la maîtrise d’œuvre serait confiée à l’Agence Technique Départementale, sont estimés à 68 621,00 € HT. Ils sont susceptibles d’être aidés par le Département au titre du FDI 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement de voirie dans le hameau de Beauchêne (bordures caniveaux et trottoirs)

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2019, dans le cadre du soutien aux travaux de voirie, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 68 621,00 € HT soit 82 345,20 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Département FDI 20 586,30 €

- Autofinancement 48 034,70 € 11

Total HT 68 621,00 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en mai-juin 2019.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT DE SECURITE / CREATION D’UN TROTTOIR RUE DU 11 NOVEMBRE (RD 103) / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL

D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI).

Délibération n° 16-2019

Le Maire expose :

Le trottoir qui relie la Place de l’Eglise à la Mairie et à l’Ecole maternelle ne permet pas un cheminement piéton sécurisé compte tenu de son étroitesse (environ 70 cm de large). Or, il s’agit d’une liaison très fréquentée par les familles et les usagers de la salle polyvalente. Les travaux de construction d’un trottoir aux normes PMR ont reçu un avis favorable de la subdivision du Perche et l’Agence Technique Départementale les a estimés à 7 894,76 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement de sécurité par la création d’un trottoir aux normes PMR, rue du 11 Novembre (RD 103).

 Sollicite auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre du FDI 2019, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 7 894,76 € HT soit 9 473,71 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Département FDI 2 368,42 €

- Autofinancement 5 526,34 €

Total HT 7 894,76 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Mai 2019.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT DE SECURITE / CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE EN ENTREE DE BOURG, RUE DU CHEMIN DE CESAR (RD 103) / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI).

Délibération n° 17-2019

Le Maire expose :

La sécurité des piétons et des cyclistes est une préoccupation permanente du Conseil Municipal. A ce titre, des travaux importants ont été réalisés en plusieurs tranches : aménagement des voiries, création de plateaux surélevés en entrée et en traverse du bourg pour aboutir à ce que la quasi-totalité du bourg soit en zone 30.

Il demeure une entrée de bourg qui n’a pas été sécurisée, à savoir l’accès par la rue du Chemin de César sur la RD 103.

Le projet, qui consiste en la création d’un plateau surélevé, a reçu un avis favorable de la subdivision du Perche et a été estimé par l’ATD à 4 704,10 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de création d’un plateau surélevé, rue du Chemin de César, en entrée de bourg, sur la RD 103. 12

 Sollicite auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre du FDI 2019, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 4 704,10 € HT soit 5 644,92 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Département FDI 1 411,23 €

- Autofinancement 3 292,87 €

Total HT 4 704,10 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Mai 2019.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

FOURNITURE ET POSE DE VOLETS A L’ECOLE PRIMAIRE, PLACE DE L’EGLISE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL

D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI).

Délibération n° 18-2019

Le Maire expose :

L’une des classes primaires, place de l’église, est particulièrement exposée au soleil. Pour un meilleur confort des élèves et de bonnes conditions d’enseignement, il serait nécessaire de poser des volets sur les 6 fenêtres que compte cette classe.

La fabrication sur mesure et la pose de 6 paires de volets bois est estimée à 5 341,80 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet qui consiste en la fourniture et la pose de 6 paires de volets bois à l’école primaire, Place de l’Eglise.

 Sollicite auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre du FDI 2019, dans le cadre de la rénovation d’équipements publics et particulièrement des bâtiments scolaires, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 5 341,80 € HT soit 6 410,16 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Département FDI 1 602,54 €

- Autofinancement 3 739,26 €

Total HT 5 341,80 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Avril 2019.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS / NOUVEL INDICE BRUT DE REFERENCE AU 01.01.2019

Délibération n° 19-2019

- Décret n° 2017-1736 du 21 Décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statuaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

- Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière.

- Circulaire NOR INTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. 13

- Note d’information NOR ARCB1632021C du 15 mars 2017 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

- Note d’information NOR INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018.

- Vu la délibération 56-2014 du 17 Avril 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Le Maire rappelle que les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Avec la mise en place du protocole de modernisation du parcours professionnel des carrières et rémunérations dans la fonction publique, l’indice brut terminal a été revalorisé au 01/02/2017 passant de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022. La délibération 56-2014 du 17 Avril 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints faisant référence à l’indice brut 1015 n’est plus conforme à la réglementation.

Il est proposé de maintenir le montant brut de l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints et ainsi de fixer le taux d’indemnité de fonction du Maire à 35 % et des Adjoints à 10 % et de supprimer toute référence à la valeur de l’indice brut concerné et de prévoir une évolution de l’indemnité en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de maintenir l’indemnité versée au Maire à 35 % et aux Adjoints à 10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.  Décide de supprimer toute référence à la valeur de l’indice brut concerné et de prévoir une évolution de l’indemnité en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Annule et remplace la délibération 56-2014 du 17 Avril 2014.

AMENAGEMENT D’ « UN ESPACE NATURE ET BIODIVERSITE » / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI).

Délibération n° 20-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°61-2018 en date du 24 Octobre 2018, le Conseil Municipal a confié à l’Agence GILSON la mission d’élaborer une esquisse d’aménagement d’un Espace Nature et Biodiversité sur les parcelles YR n°8, 5 et 1 qui appartiennent à la commune. Par ailleurs un relevé topographique de cet espace d’environ 9 ha a été réalisé par le cabinet HERMAND (délibération n°70-2018).

Le projet présenté par le cabinet GILSON s’inscrit dans une stratégie globale de maintien et de renforcement de la biodiversité et poursuit plusieurs objectifs convergents : - Il est en totale compatibilité avec les trames verte et bleue du PLU de Chuisnes, mais également du SCOT et plus largement encore à l’échelle du Pays Chartrain. - Il sera précédé d’un inventaire de la faune et de la flore locale afin que les aménagements respectent les préconisations qui en découleront.

- Il s’inscrit dans une perspective globale de protection et de valorisation de la vallée de l’Eure, également à l’échelle du SCOT et du futur PLUi.

- Il affirme une dimension pédagogique et touristique par la création d’un large site ouvert. 14

- Il préserve de l’urbanisation et des pollutions un espace qui est situé dans le périmètre rapproché d’un captage d’eau potable intercommunal.

L’aménagement de cet Espace Nature et Biodiversité est estimé globalement à 115 125 € HT ; inventaire biodiversité, honoraires et frais de géomètre inclus. Il est susceptible d’être soutenu par le Conseil Départemental dans le cadre du FDI 2019, particulièrement au titre des aménagements paysagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement d’un Espace Nature et Biodiversité sur les terrains communaux cadastrés YR n°8, 5 et 1.

 Sollicite auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir une subvention dans le cadre du FDI 2019, sur la base d’un montant global de l’opération qui s’élève à 115 125 € HT.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

FIXATION DE LA DURÉE DES AMORTISSEMENTS DU BUDGET EAU DE CHUISNES.

Délibération n° 21-2019

Le Maire expose :

L’instruction comptable n°0760536M4 du 31 décembre 2007 prévoit une durée d’amortissement des biens correspondant à la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation par le service. Il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions d’amortissements des immobilisations selon leur nature.

NATURE DE L’IMMOBILISATION DURÉE

- Canalisation de distribution d’eau

potable et tous travaux s’y

rattachant.

60 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de fixer la durée d’amortissement des biens à 60 ans,

l’amortissement s’effectuant de façon linéaire.

 Fixe à 1 500 € le seuil unitaire en deça duquel les immobilisations

s’amortissent à 100 % dès la première année.

 Amortir les subventions d’équipement conformément à la durée

d’amortissement du bien subventionné.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Vente de Bois : environ 50 stères sont disponibles à 40 € le stère.

 Un habitant de la rue des Marnières signale qu’il manque un passage piéton à l’intersection avec la rue des Trois Ponts. 15

Avis favorable du CM. L’emplacement précis sera prochainement arrêté.

 Carte scolaire : le Maire informe le Conseil Municipal que l’Inspection Académique n’a pas prononcé de fermeture de classe à Chuisnes pour la rentrée 2019.

 Crash d’un bombardier le 15 Août 1943 au-dessus de Chuisnes. En mémoire de l’équipage disparu ce jour-là, une cérémonie est proposée à Chuisnes en présence d’une délégation brésilienne, australienne et anglaise. Avis favorable du Conseil Municipal.

 Mise en vente d’une remorque double essieu appartenant à la commune.

 La randonnée du téléthon 2019 (le 07/12) s’arrêtera à la salle polyvalente de Chuisnes.

 Le Maire rappelle qu’un cahier de doléances est ouvert en Mairie dans le cadre du Grand Débat National.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 13 Février 2019

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,