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Compte-Rendu - mpfzph2wjzxmvf
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Chuisnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mpfzph2wjzxmvf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2019
NOMBRE :
de conseillers en exercice : 13
de présents : 10
de votants : 12
CONVOCATION DU 9 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 15 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, et Mme LECACHEUR Céline.
Etaient absents et excusés : Mme ROMEUR Stéphanie (a donné pouvoir à M. PINGET Michel), et Mme SOULARD Marie-Françoise (a donné pouvoir à M. JAULNEAU Jacky) et Mme BERTHELOT Christelle.
Secrétaire de séance : M. PINGET Michel
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de conseil du 18/06/2019.
2. Syndicats intercommunaux et communauté de communes.
3. RPQS Service de l’eau potable (Rapport sur l’eau 2018).
4. RPQS Service de l’assainissement collectif (Rapport sur l’assainissement collectif 2018).
5. Aménagement d’une piste cyclable en direction de Landelles / Attribution du marché de travaux.
6. Aménagement des abords de l’Eglise et mise en accessibilité PMR / Attribution du marché de maîtrise d’œuvre (phase travaux).
7. Aménagement des abords de l’Eglise et mise en accessibilité PMR / Autorisation au Maire de signer le marché de travaux.
8. Questions diverses.
Compte rendu de conseil municipal du 18 Juin 2019: L’approbation de ce compte-rendu est reportée au prochain Conseil Municipal.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE :
Un conseil communautaire s’est tenu en juillet dernier.
Principaux points abordés : - La Zone de Grande Capacité d’Illiers : rachat des terrains auprès du Conseil Départemental. Négociations en cours pour une implantation d’entreprise importante.
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Le calendrier pour aboutir à une approbation du document début Mars 2020, après toutes les étapes administratives, est très serré. Ce qui a justifié le concours sollicité auprès du cabinet Gilson pour parvenir à l’arrêt du document dans les meilleurs délais.
- Eau potable : La Préfecture confirme que la compétence distribution, en l’état actuel de la loi, devra être prise par la CCEBP au 01/01/2020.
RAPPORT SUR LE SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2018.
Délibération n° 65-2019
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service d’alimentation en eau potable établi pour l’année 2018 présenté par l’Adjoint délégué aux Finances, Jacques MAUPU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service d’alimentation en eau potable 2018 tel que présenté et ci-joint annexé.
Service d'alimentation en eau potable 2018
Nom de la collectivité : CHUISNES Si vous n'avez pas à remplir une case, rayez la et ne la laissez pas vide.
Collectivités adhérentes (s’il s’agit d’un Syndicat, d’une CC ou d’une CA) :
Mode de gestion du service (régie, affermage, gérance...) : REGIE
Transfert éventuel de compétence (production, distribution) :
Date du transfert Nom de la collectivité compétente Compétence
- Tous les éléments du tarif du service d'eau potable figurant sur la facture (pas de part délégataire en cas de régie ou de gérance)
Au 01/01/2018 Au 01/01/2019
Part
délégataire
Part
collectivité
Part
délégataire
Part
collectivité
Abonnement ordinaire (Ø 15 mm) (€/ an) 41.00 € 41.00 €
Prix du m3 d'eau de .0.... à ...99999 m3 (€/m3) 1.00 € 1.00 €
Redevance prélèvement Agence de l'eau (€/m3) 0.067 € 0.067 €
FSIREP (€/m3) 0.67 € 0.069 €
Redevance Pollution (€/m3) 0.42€ 0.42 €
Autres...
Assujettissement à T.V.A. (oui ou non?) OUI OUI
Relevé de compteur (annuel ou semestriel?) SEMESTRIEL SEMESTRIEL Facturation (annuelle ou semestrielle?) SEMESTRIELLE SEMESTRIELLE
volume importé d'eau potable en 2018 :
Collectivités vendeuses Volume importé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
STGS 58 757 m3
volume d'eau produit par point de prélèvement en 2017 :
Points de prélèvement
(ex : forage de La Forêt, commune de LA SOURCE)
Volume produit
m3
m3
volume exporté en 2018 :
Collectivités acheteuses Volume exporté
m3
m3
m3
- le nombre d'abonnés domestiques (2018) 532 Abonnés domestiques - le nombre d'abonnés non domestiques (2018) :
Définir les abonnés non domestiques
(consommant plus de .............m3/an ou autre)
Abonnés non domestiques
- nombre d'habitants desservis par le service d'alimentation en eau potable (2018) 1 150 habitants
- le volume consommé par les abonnés domestiques (2018) 49 892 m3 - le volume consommé par les abonnés non-domestiques (2018)
- le nombre de branchements en plomb changés en 2018
- le nombre de branchements en plomb restant au 31/12/2018 (évaluation)
- le linéaire réseau (longueur du réseau sans les branchements) 22 Km
RECETTES DE VENTE D’EAU
- Recettes d'exploitation 2018 résultant de la vente d’eau aux abonnés 49 892 € Recettes d'exploitation 2018 autres que celles résultant des tarifs facturés aux abonnés : - Vente en gros aux autres collectivités (recettes de volume exporté) € - Autres prestations aux abonnés (location compteur, travaux...) 30 693.38 - Recettes de raccordement de nouveaux abonnés €
- Autres (à préciser) €
DEPENSES et ENDETTEMENT
- Dépenses 2018 de volumes importés (achat d'eau) 28 112,42 €
- L'encours de la dette au 31/12/2018 117 233.20 €
- L'annuité de la dette pour 2018 11 972.28 €
RAPPORT SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018.
Délibération n° 66-2019
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service d’assainissement collectif établi pour l’année 2018 présenté par l’Adjoint délégué aux Finances, Jacques MAUPU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service d’assainissement collectif 2018 tel que présenté et ci-joint annexé.
Service d'assainissement collectif année 2018
Nom de la collectivité : CHUISNES
► si vous n'avez pas à remplir une case, rayer la et ne la laisser pas vide
Collectivités adhérentes (s’il s’agit d’un Syndicat, d’une CC ou d’une CA) :
Mode de gestion du service (régie, affermage, gérance...) : REGIE
Transfert éventuel de compétence (collecte, traitement) :
Date du transfert Nom de la collectivité compétente Compétence
DONNÉES FINANCIÈRES année 2018
TARIF
Tous les éléments du tarif du service assainissement figurant sur la facture (pas de part délégataire en cas de régie ou de gérance)
Au 01/01/2018
Part délégataire Part collectivité
Part fixe (€/ an) ABONNEMENT COMPTEUR
Parts
variables
Prix du m3 d'eau (redevance assainissement) 1.10 €
Autres éléments :
AUTRES Redevance Modernisation réseaux 6 186 €
Assujettissement à T.V.A. (oui ou non) OUI
Facturation (annuelle ou semestrielle) SEMESTRIELLE
FINANCES
RECETTES DE LA PRESTATION ASSAINISSEMENT:
Part
délégataire
Part
collectivité
- Recettes de la facturation aux abonnés domestiques
- dont abonnements
€
€
28 349 €
- Recettes de la facturation aux abonnés non-domestiques
- dont abonnements
€
€
€
€
- Recettes pour boues et effluents importés € €
- Recettes liées au transfert d’effluents (vente pour épandage...) € € - Régularisations (+/-) € €
RECETTES D’EXPLOITATION AUTRES QUE CELLES RESULTANT DES TARIFS FACTURES AUX ABONNÉS : - Prime pour épuration € €
- Recettes de raccordement de nouveaux abonnés € 7 500 €
- Autres prestations aux abonnés (travaux ...) € 0 €
- Autres (à préciser) € €
DEPENSES et ENDETTEMENT :
- L’encours de la dette au 31/12/2018 32 196.99 €
- Annuités payées en 2018
- Remboursement du capital
- Intérêts
€
€
6 438.61 €
0 €
DONNÉES TECHNIQUES année 2018
Type d’installation (STEP, lagune ...) :
Abonnés et consommation
- Nombre d'abonnés domestiques 270 abonnés
- Nombre d’abonnés avec une convention spéciale
- Nombre d’abonnés raccordés à la station d’épuration 270 abonnés - nombre d’abonnés raccordés à la station d'épuration 270 abonnés - Nombre d'abonnés disposant d'un assainissement non-collectif
- Volume facturé aux abonnés domestiques 25 771 m3
- Volume facturé aux abonnés avec une convention spéciale
Type de réseau
- Longueur de réseau unitaire Km
- Longueur de réseau séparatif eaux usées Km
- Longueur de réseau séparatif eaux pluviales Km
Caractéristiques hydrauliques
- Longueur de réseau gravitaire Km
- Longueur de réseau de refoulement Km
Dans le cas d’une EPCI (Syndicat, CC ou CA ...) (facultatif) :
veuillez indiquer dans le tableau qui suit le nombre d’abonnés par collectivité :
Nom de la collectivité Nombre d’abonnés domestiques Nombre d’abonnés avec une convention spéciale 6
INDICATEURS DE PERFORMANCE
1 – Zonage d’assainissement collectif (à remplir si possible)
Nombre de logements existants situés dans le zonage d’assainissement collectif :
(abonnés actuels + logements existants en attente de l’assainissement collectif)
2 – Connaissance du réseau d’assainissement
1/ La commune dispose t-elle d’un plan des réseaux ? oui non
2/ Ce plan est-il mis à jour à chaque tranche de travaux ? oui non
Si possible :
3/ Le plan précise t-il les informations suivantes : diamètre – matériau –
année approximative de pose ? oui non
4/ Le plan précise t-il l’altimétrie des canalisations ? oui non
5/ Disposez-vous d’informations sur la localisation et description
des ouvrages annexes (postes de refoulement, déversoir d’orage) ? oui non
6/ Le plan mentionne t-il le nombre de branchements entre 2 regards ? oui non
7/ Définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel de mise en conformité des branchements et inspection caméra des réseaux ? oui non
8/ Localisation sur plan des interventions (curage –
réhabilitation du réseau –renouvellement de tronçons) ? oui non
9/ Existence d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation de réseaux ? oui non
10/ Mise en œuvre de ce plan pluriannuel de travaux de réhabilitation
de réseaux ? oui non
AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE EN DIRECTION DE LANDELLES / ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX.
Délibération n° 67-2019
Le Maire expose :
Par délibération n°13-2019 en date du 13 Février 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement d’une piste cyclable à partir du bourg en direction de Landelles et a confié à l’Agence Gilson et Associés (délibération n°60-2018) la maîtrise d’œuvre de ce dossier.
Dans sa séance du 18 juin 2019, le Conseil Municipal ayant approuvé le dossier de consultation des entreprises (délibération n°56-2019), une consultation a été lancée. Au terme de celle-ci, il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposé par la société EIFFAGE Route pour un montant HT de 89 798,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’attribuer à la société EIFFAGE Route, Ile de France,
Etablissement d’Eure-et-Loir, 18 rue du Président Kennedy, 28112 LUCÉ, 7
le marché de travaux d’aménagement d’une piste cyclable en direction de Landelles, pour un montant total HT de 89 798,50 € soit 107 758,20 € TTC. Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.
AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DE L’EGLISE / ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES PHASES DE TRAVAUX.
Délibération n° 68-2019
Le Maire expose :
Par délibération n°71-2018 en date du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le devis de Madame Laurence Montceau, paysagiste concepteur, pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement des abords de l’Eglise (avec mise en accessibilité PMR) concernant les phases esquisse et avant-projet.
Et par la délibération n°49-2019 en date du 29 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé la mission de maîtrise d’œuvre des phases projet (PRO) et consultation des entreprises (DCE). Il convient maintenant d’engager les phases suivantes :
- Assistance au contrat de travaux (ACT).
- Direction de l’exécution des travaux (DET).
- Assistance des opérations de réception (AOR)
La proposition de Laurence Montceau s’établit à 6 503,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le devis de Madame Laurence Montceau, paysagiste
concepteur, 36 bis rue Brossolette, 28000 CHARTRES, d’un montant de 6 503 € HT soit 7 803,60 € TTC pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des phases Assistance au contrat de travaux (ACT), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance des opérations de réception (AOR) du projet d’aménagement paysager et mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise.
Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.
AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DE L’EGLISE / AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX.
Délibération n° 69-2019
Le Maire expose :
Par délibérations n°09-2019 et 14-2019 en date du 13/02/2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement paysager et mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise et a sollicité des subventions auprès l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental (FDI).
Madame Laurence MONTCEAU, paysagiste concepteur a été missionnée par le Conseil Municipal (délibération n°71-2018 en date du 12/12/2018) pour mettre au point le Dossier de Consultation des Entreprises, lequel a été approuvé par le Conseil Municipal le 18/06/2019 (délibération n°58-2019).
Une consultation a été engagée dans le cadre d’un marché de travaux passé en procédure adaptée.
A ce jour la phase de négociation prévue dans le règlement de la consultation n’est pas achevée. 8
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le marché de travaux en faveur des offres les mieux-disantes pour le lot 1 VRD et le lot 2 Espaces Verts, dans la limite de 90 000 € HT pour les deux lots.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer le marché de travaux d’aménagement paysager et mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise, dans la limite d’un montant maximum de 90 000 € HT pour les deux lots VRD et Espaces Verts.
VENTE DE TERRAIN AU BOIS ST PERE (PARCELLE YD N°16).
Délibération n° 70-2019
Le Maire expose :
Par délibération n°60-2019 en date du 18 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé de vendre la parcelle YD n°16 d’une contenance de 738 m².
Monsieur et Madame LAVAT, voisins de la parcelle en vente, proposent de la racheter à la commune au prix de 4 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de vendre à Monsieur et Madame LAVAT, 2 Bis rue du Perche, 28190 CHUISNES, la parcelle suivante :
- YD n°16 d’une contenance de 738 m² moyennant le prix net pour la
commune de 4 500 €.
Autorise le Maire à signer au nom de la commune l’acte à intervenir.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Cloche de l’Eglise :
La société Goujeon propose de profiter de la présence de l’échafaudage qui est en place pour la réfection de la couverture du clocher pour installer un paratonnerre pour la somme de 6 021.00 €. Le Conseil à l’unanimité décide de ne pas réaliser ces travaux.
Elle nous propose par ailleurs un devis pour la maintenance des équipements de mise en sonnerie de la cloche, ce que nous recommande d’ailleurs fortement la DRAC, pour un montant annuel de 170,00 € HT. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
Rentrée scolaire :
Elle se présente bien avec une prévision d’effectif de 121 élèves attendus.
Fait et délibéré à Chuisnes, le 15 Juillet 2019.
Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,