Compte-Rendu - woyeftodxrrfcc

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Compte-Rendu - woyeftodxrrfcc Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - woyeftodxrrfcc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2016

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 13

de votants : 14

CONVOCATION DU 22 JANVIER 2016

L’an deux mil seize, le vingt-sept janvier le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle, Mme LECACHEUR Céline, Mme ROMEUR Stéphanie et M. FIAT Anthony.

Etait absente : Mme SOULARD Marie-Françoise (pouvoir donné à M. FIAT Anthony).

Secrétaire de séance : Mme MENAGER Jocelyne.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 16/12/2015.

2. Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Aménagement de 2 classes primaires, d’une salle d’activités périscolaires, de sanitaires, mise en conformité et accessibilité PMR :

- Marché de maîtrise d’œuvre / attribution.

- Diagnostic Amiante-Plomb / attribution.

- Coordination Sécurité Protection de la Santé / attribution.

- Vérification initiale des installations électriques / attribution.

- Contrôle technique : mission accessibilité et sécurité / attribution.

4. Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour l’aménagement de 2 classes. 5. Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental (FDAIC 2016) pour : - Aménagement de 2 classes.

- Aménagement de voirie rue de l’Alouette et de la Forge.

- Programme d’aménagement des entrées de propriétés.

- Equipement numérique des classes.

6. Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes. 7. Etude paysagères des hameaux / Complément d’étude.

8. Indemnité de fonction du Maire / Modification de la délibération n° 56-2014. 9. Autorisation pour le Maire d’ester en justice.

10. Recrutement dans le cadre d’un contrat aidé.

11. Questions diverses.

Compte rendu du conseil municipal du 16 Décembre 2015 : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu.

Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE BEAUCE ET PERCHE » : Lors du dernier conseil communautaire, les points suivants ont été traités :

2

- Installation de la nouvelle Communauté de Communes « Entre Beauce et Perche ».

- Demandes de subventions pour la zone d’activités d’Illiers-Combray, et pour le réseau d’interconnexion d’eau potable entre Landelles, St Arnoult-des-Bois et Fontaine-la- Guyon, et pour les travaux de voirie.

SIRTOM :

Réunion syndicale du 27/01 (orientations budgétaires): - Taxe 2016 identique à celle de 2015

- Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères. - Campagne de contrôle des bacs jaunes réservés au tri sélectif faite par Véolia.

AMENAGEMENT, 2 PLACE DE L’EGLISE, DE 2 CLASSES PRIMAIRES, D’UNE SALLE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES, MISE EN CONFORMITE ET ACCESSIBILITE PMR / ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE.

Délibération n° 01-2016

Le Maire expose :

Le Conseil Municipal ayant décidé d’engager des travaux à l’Ecole Primaire, 2 Place de l’Eglise, il y a lieu de désigner un maître d’œuvre pour la conduite de cette opération. Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposée par le cabinet d’architecture ARCHIGONE SARL pour un montant HT de 17 441,30 € incluant la rémunération des bureaux d’études techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Retient la proposition du cabinet ARCHIGONE SARL, 10 rue Marceau, 28600 LUISANT, d’un montant HT de 17 441,30 € soit 20 929,56 € TTC, pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de 2 classes primaires, 2 place de l’église.  Autorise le Maire à signer au nom de la commune le marché à intervenir.

AMENAGEMENT, 2 PLACE DE L’EGLISE, DE 2 CLASSES PRIMAIRES, D’UNE SALLE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES, MISE EN CONFORMITE ET ACCESSIBILITE PMR / DIAGNOSTIC AMIANTE-PLOMB / COORDINATION SECURITE, PROTECTION DE LA SANTE / VERIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES / MISSION ACCESSIBILITE ET SECURITE / ATTRIBUTION DES MARCHES.

Délibération n° 02-2016

Le Maire expose :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de 2 classes primaires, au 2 Place de l’Eglise, il y a lieu de prévoir :

- Un diagnostic Amiante-Plomb des bâtiments existants.

- Une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. - Une mission de vérification initiale des installations électriques.

- Une mission de contrôle technique de construction : accessibilité et sécurité des personnes.

Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposés par l’APAVE pour des montants respectifs HT de 700 €, 1 520 €, 200 € et 2 100 €.

3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de confier à l’APAVE, Agence de Chartres, 1 rue Jean Perrin, 28300 MAINVILLIERS, les missions suivantes dans le cadre des travaux à l’Ecole primaire, 2 place de l’Eglise :

. Diagnostic Amiante-Plomb des bâtiments existants pour un montant HT de 700 € soit 840 € TTC.

. Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour un montant HT de 1 520 € soit 1 824 € TTC.

. Vérification initiale des installations électriques pour un montant HT de 200 € soit 240 € TTC.

. Contrôle technique de construction (accessibilité et sécurité des personnes) pour un montant HT de 2 100 € soit 2 520 € TTC.

 Autorise le Maire à signer au nom de la commune les marchés à intervenir.

AMENAGEMENT 2 PLACE DE L’EGLISE DE 2 CLASSES PRIMAIRES, D’UNE SALLE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES, MISE EN CONFORMITE ET ACCESSIBILITE PMR / DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2016

Délibération n° 03-2016

Le Maire expose :

Suite à la hausse des effectifs scolaires et à l’ouverture d’une sixième classe primaire à la rentrée de septembre 2015, il a fallu installer provisoirement les élèves dans la salle de l’ancienne Mairie. Ces locaux très exigus (salle de classe de 37 m² seulement) ne permettent pas des conditions d’enseignement satisfaisantes. Par ailleurs, il convient de revoir totalement l’espace sanitaire, de le mettre aux normes et de l’adapter pour le fonctionnement de 2 classes. Les travaux envisagés consistent en une restructuration du bâtiment sans changer son aspect extérieur : isolation, chauffage, sanitaires, accessibilité et couverture. Ils sont estimés à 255 132,85 € HT, honoraires compris et sont susceptibles d’être aidés par l’Etat, dans le cadre de la DETR, particulièrement dans le domaine de l’Education, pour les travaux de mises aux normes, rénovation et gros œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Accepte le projet d’aménagement de 2 classes primaires, d’une salle d’activités périscolaires, de sanitaires et de mise en accessibilité PMR, 2 place de l’Eglise.  Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2016, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 255 132,85 € HT soit 306 159,41 € TTC.  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR 2016 (20 %) 51 026,57 €

- Subvention du Conseil Départemental – FDAIC 2016 (30 %) 60 000,00 € - Emprunt 100 000,00 €

- Autofinancement 95 132,84 €

Total TTC 306 159,41 €

 Dit que ces travaux seront réalisés de juin à novembre 2016.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ENTRE LES HAMEAUX DES CHATELETS ET DU BOIS-ST-PERE (1ERE TRANCHE) / DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R 2016.

Délibération n° 04-2016

Le Maire expose :

4

Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et du renforcement des réseaux d’eau potable de la commune, il y a lieu prévoir une tranche de travaux sur le secteur « hameaux » du réseau.

D’après les conclusions de l’étude diagnostique du réseau qui a été conduite en 2014 et 2015, une des priorités serait le renforcement du réseau entre les Châtelets et le Bois-St-Père. Les travaux concerneraient :

- Un renforcement du réseau, sur 800 mètres, en PEHD de diamètre 110 mm. - La pose d’un compteur de secteur

Il s’agit d’une première tranche. Une 2ème tranche devra être programmée pour réaliser l’ensemble du tronçon. Le coût global de ces travaux, honoraires inclus, est estimé à 100 300,00 € HT. Ils sont susceptibles de bénéficier d’une aide de l’Etat, dans le cadre de la DETR, particulièrement au titre des équipements et services à la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le projet de renforcement du réseau d’eau potable entre les hameaux des Châtelets et du Bois-St-Père (1ère tranche).

 Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2016, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 100 300,00 € HT soit 120 360,00 € TTC.  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR 2016 (20 %) 20 000,00 €

- Subvention du Conseil Départemental (20 %) 20 000,00 €

- Emprunt 20 000,00 €

- Autofinancement 60 360,00 €

Total TTC 120 360,00 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Septembre et Octobre 2016.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT, 2 PLACE DE L’EGLISE, DE 2 CLASSES PRIMAIRES, D’UNE SALLE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES, MISE EN CONFORMITE ET ACCESSIBILITE PMR / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FDAIC 2016

Délibération n° 05-2016

Le Maire expose :

Suite à la hausse des effectifs scolaires et à l’ouverture d’une sixième classe primaire à la rentrée de septembre 2015, il a fallu installer provisoirement les élèves dans la salle de l’ancienne Mairie. Ces locaux très exigus (salle de classe de 37 m² seulement) ne permettent pas des conditions d’enseignement satisfaisantes. Par ailleurs, il convient de revoir totalement l’espace sanitaires, de le mettre aux normes et de l’adapter pour le fonctionnement de 2 classes.

Les travaux envisagés consistent en une restructuration du bâtiment sans changer son aspect extérieur : isolation, chauffage, sanitaires, accessibilité et couverture. Ils sont estimés à 255 132,85 € HT, honoraires compris, et sont susceptibles d’être aidés par le Conseil Départemental, dans le cadre du FDAIC 2016, au titre des Equipements publics et particulièrement des bâtiments scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le projet d’aménagement de 2 classes primaires, d’une salle d’activités périscolaires, de sanitaires et de mise en accessibilité PMR, 2 place de l’Eglise.  Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDAIC 2016, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 255 132,85 € HT soit 306 159,41 € TTC.  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental – FDAIC 2016 (30 %) 60 000,00 €

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- Subvention DETR 2016 (20 %) 51 026,57 €

- Emprunt 100 000,00 €

- Autofinancement 95 132,84 €

Total TTC 306 159,41 €

 Dit que ces travaux seront réalisés de juin à novembre 2016.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE L’ALOUETTE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES (FDAIC) 2016 (VOIRIE DEPARTEMENTALE – RD 139).

Délibération n° 06-2016

Le Maire expose :

L’aménagement de la voirie, rue de l’Alouette, figure parmi les projets du Conseil Municipal. Il s’agit de requalifier cette entrée de bourg par la construction de trottoirs et de caniveaux pour canaliser les eaux pluviales dans cette rue en forte pente.

Ces travaux sont estimés à 43 692,50 € HT. Ils sont susceptibles de recevoir une aide financière du Conseil Départemental, dans le cadre du FDAIC 2016, au titre des aménagements de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le projet d’aménagement de voirie, rue de l’Alouette (RD 139).  Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDAIC 2016, sur la base d’un montant total de l’opération, honoraires compris, qui s’élève à 43 692,50 € HT soit 52 431,00 € TTC.

 Approuve le plan de financement HT prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental – FDAIC 2016 (30 %) 13 107,75 € - Autofinancement communal 30 584,75 €

Total HT 43 692,50 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Juin - Juillet 2016.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

ENFOUISSEMENT DES LIGNES AERIENNES EXISTANTES, RUES DE LA FORGE, DE L’ALOUETTE ET VOIE DE LA LIBERTE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FDAIC 2016.

Délibération n° 07-2016

Le Maire expose :

La commune ayant décidé d’engager des travaux importants rue de l’Alouette (aménagement de bordures caniveaux et trottoirs, réseau d’eau pluviale, d’eau potable) il est proposé, préalablement, de réaliser l’enfouissement des lignes aériennes existantes. Ce projet concerne également la rue de la Forge adjacente, et une amorce Voie de la Liberté pour assurer un aménagement d’ensemble cohérent de l’éclairage public.

Ce projet a fait l’objet d’une étude de la part de la Régie du Syndicat Electrique du Pays Chartrain. Le coût global des travaux est estimé à 109 700 € HT. L’aide du Conseil Départemental sur le génie civil du réseau téléphonique est chiffrée à 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le projet d’enfouissement des lignes aériennes existantes, rues de la Forge, de l’Alouette et Voie de la Liberté.

6

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide, dans le cadre du FDAIC 2016, à hauteur de 15 000 € sur les travaux de génie civil pour le réseau de téléphone. Adopte le plan de financement prévisionnel HT qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental : FDAIC 2016 15 000 €

- Participation Orange 5 000 €

- Autofinancement communal 24 700 €

Total HT 44 700 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Juin 2016.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT DE TROTTOIRS (ENTREES DE PROPRIETES) / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FDAIC 2016 (VOIRIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE).

Délibération n° 08-2016

Le Maire expose :

Depuis plusieurs années, la commune a engagé un programme d’aménagement des entrées de propriétés (revêtement en enrobé des accès). Il est proposé de réaliser une nouvelle tranche de travaux en 2016 qui concernerait le hameau de la Colline, Montéglise, la rue du Prieuré, le Chemin de la Terrière, la rue des Marnières ainsi qu’une habitation rue du Glanier et une dernière rue des Pommiers.

L’ensemble de ces travaux, selon une estimation réalisée par les services de l’Agence Technique Départementale, s’élèverait à 25 960 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Accepte le projet d’aménagement de trottoirs, au niveau des accès riverains, pour la Colline (RD 923), Montéglise (RD 131), les rues du Prieuré, des Marnières, du Glanier, des Pommiers et le Chemin de la Terrière (voirie communale).

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide, dans le cadre du FDAIC 2016, particulièrement au titre des travaux de voirie, sur la base d’un montant total de travaux de 25 960 € HT soit 31 152 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel HT qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental : FDAIC 2016 (30 %) 7 788 €

- Autofinancement : 18 172 €

Total HT 25 960 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en juin 2016.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS / CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHUISNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE BEAUCE ET PERCHE » POUR LA MISE A DISPOSITION DE SON SERVICE URBANISME.

Délibération n° 09-2016

Le Maire expose :

Il est proposé la signature d’une convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes « Entre Beauce et Perche » au profit de la commune de Chuisnes pour l’instruction de tout ou partie des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols, délivrés au nom de la commune, en application du Code de l’Urbanisme et notamment de ses articles L 410-1 et L 422-1, à l’exclusion des autorisations relevant de l’autorité de l’Etat.

Les modalités de mise en œuvre des prestations sont précisées dans cette convention qui serait conclue pour une durée de 1 an, renouvelée par accord express des parties.

7

La participation financière, précisée dans l’annexe financière à la convention, s’établit à 2 € / habitant DGF en année pleine et à 1 € / habitant pour le 2ème semestre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide la signature d’une convention de mise à disposition de services par la Communauté de Communes « Entre Beauce et Perche » auprès de la commune de Chuisnes pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols.  Autorise le Maire à signer ces conventions ainsi que l’annexe financière et tout document s’y rapportant.

ETUDE GLOBALE D’AMENAGEMENT PAYSAGER DES HAMEAUX DE CHUISNES / HONORAIRES POUR PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES.

Délibération n° 10-2016

Le Maire expose :

Par délibération n°37-2015 en date du 04/06/2015, le Conseil Municipal a attribué à l’Agence GILSON et ASSOCIES SAS une mission d’étude de faisabilité pour l’embellissement des hameaux. En cours d’étude, il est apparu que 3 hameaux n’avaient pas été prévus dans la commande initiale : Barizeau, Beauchêne, et la Tuilerie. Il convient donc, afin d’avoir une vue d’ensemble des sites à mettre en valeur, d’étendre l’étude à ces 3 hameaux. La prestation complémentaire est proposée à 1 345 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le devis d’honoraires et de prestations complémentaires pour étendre l’étude de faisabilité pour l’embellissement des hameaux à Barizeau, Beauchêne et la Tuilerie.

 Autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir qui s’élève à 1 345 € HT soit 1 614 € TTC, ce qui porte le marché à 4 945 € HT soit 5 934 € TTC.

INDEMNITES DU MAIRE

Délibération n° 11-2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 ;

Vu l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 ;

Considérant que le Maire percevait une indemnité à un taux inférieur au taux maximal avant le 31 décembre 2015 (35 % au lieu de 43 %) ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 De fixer, à la demande du Maire, le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 35 % de l’indice brut 1015, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, à compter du 1er Janvier 2016.

8

AUTORISATION POUR LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE

Délibération n° 12-2016

Le Maire expose :

Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, j’ai été amené à prendre un arrêté en date du 25 Novembre 2015, fixant l’alignement d’une propriété sur le domaine communal.

Par courrier en date du 19 janvier 2016, le Tribunal Administratif d’Orléans m’informe que le pétitionnaire a engagé un recours contentieux devant cette juridiction.

Afin de défendre les intérêts de la commune, il convient de produire un mémoire en défense et, pour ce faire, de s’attacher les services d’un avocat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif d’Orléans (dossier n° 1504222-2).

RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’AVENIR.

Délibération n° 13-2016

Le Maire expose :

La personne en charge de l’entretien des espaces verts et de la voirie, recrutée dans le cadre d’un contrat aidé CUI-CAE, ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er Avril 2016, il y a nécessité de procéder à un recrutement pour assurer les mêmes missions.

Il est proposé de le faire dans le cadre du dispositif des « Contrats d’avenir » qui s’adressent prioritairement aux jeunes de moins de 25 ans, pour un emploi à temps plein.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de recruter un personnel chargé de l’entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie, à temps plein, dans le cadre des « Contrats d’avenir ».

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Rendement du réseau d’eau potable : pour l’année 2015, le rendement global du réseau atteint à nouveau un niveau très satisfaisant (87,4%).

 Tour Cycliste du Pays Courvillois : il aura lieu cette année le 19 Mars. Les organisateurs recherchent des signaleurs pour assurer le bon déroulement de la course.

9

 Proposition de faire réaliser la couverture du préau de l’école primaire (classe CE) par les employés communaux (coût : environ 1 200 € pour les matériaux). Accord du Conseil Municipal.

 Proposition de modification des horaires de fonctionnement de l’éclairage public afin d’en maîtriser le coût. Accord du Conseil Municipal pour arrêt de l’éclairage à 23h au lieu de 24h.

 Conseil d’école : Le Conseil Municipal prend connaissance des principales demandes faites à la Mairie. Des réponses ont été apportées pour renforcer la sécurisation des locaux (installation de sonnettes).

Fait et délibéré à Chuisnes, le 27 Janvier 2016

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,